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Cloclo33
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 Posté - 13 avr. 2016 : 22:50:22
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Par réunion de 25% des tantièmes copropriétaires nous avons demandé au syndic de convoquer l'AG de 2016 avec notre ordre du jour fixé (signification remise par huissier le 4 avril). En outre le CS élu pour une année lors de l'AG du 10 mars 2015 n'existe plus depuis le 11 mars 2016.
Le syndic accepte notre demande, mais retarde la date d"AG de 15 jours, soit au 24 mai au motif de finaliser les comptes de 2015 (exercice achevé le 31-12-2015) avec le président du CS le 25 avril: situation ubuesque puisque le CS n'a plus de mandat.
Nous présentons aussi la candidature d'un autre syndic (dans l'ordre du jour) et nous nous mobilisons pour récupérer le maximum de pouvoirs afin de voter le remplacement du syndic et un nouveau CS.
Question: quelqu'un parmi vous connaît-il une situation analogue et quels conseils pouvez-vous indiquer dans le schéma de notre démarche, toute action judiciaire exclue ?
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 13 avr. 2016 : 23:42:36
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vous pouvez indiquer au syndic que le "président" du CS n'est plus président mais un copropriétaire comme les autres... |
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Cloclo33
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Posté - 14 avr. 2016 : 09:52:24
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Merci Nufer
nous avons bien entendu dénoncé au syndic cette situation (au lendemain d'une réunion cs-syndic de préparation d'AG tenue le 17 mars), nous avons reçu volée "de bois vert" du syndic et du Cs par voie d'affichage dans la résidence nous stigmatisant:
(dixit le syndic)"de faire courir des affirmations erronées visant à déstabiliser le fonctionnement dans la copro et acharnement à mon encontre; votre courrier est sans objet"
(dixit le présid CS)"certaines personnes ont un goût inné pour la polémique et la discorde, ce sont des inepties, quels sont donc ces nombreux copropriétaires qui s'inquiètent de voir travailler le conseil jusqu'à la prochaine AG"
De notre côté, en réponse nous avons signifié la demande d'AG. |
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JB22
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Posté - 14 avr. 2016 : 11:16:05
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"nous avons reçu volée "de bois vert" du syndic et du Cs"
C' est de pratique courante, ils jouent sur l' ignorance de la majorité des copropriétaires.
Que ce passera - t -il si l' A.G. est convoquée par ce syndic dépourvu de mandat : RIEN si aucune action n' est engagée au tribunal dans les deux mois de la réception du P.V. l' A.G. sera validée.
Les syndics profitent des réticences des copropriétaires à engager des actions en justice compte tenu des frais à engager. |
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Cloclo33
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Posté - 14 avr. 2016 : 13:48:16
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Oui tout à fait d'accord, notre syndic n'échappe pas à cette pratique courante et il sait en abuser au point d'endormir les membres de notre CS qui boivent du petit lait (et qui se prennent pour des éminents d'une multinationale).
Précision toutefois, le mandat du Cs est échu depuis le 11 mars, celui du syndic élu jusqu'au 30 juin va se terminer au jour de l'A.G. devant se dérouler le 24 mai.
Questions:
- hors notre ordre du jour demandé dans notre signification, le syndic a t-il le droit d'insérer dans la convocation d'assemblée à venir d'autres sujets concoctés notamment dans la période du feu CS ?
- le feu président du CS a t-il le droit de présenter le bilan de l'activité du CS ?
Merci de vos réflexions.
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Posté - 14 avr. 2016 : 17:01:53
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citation: le feu président du CS a t-il le droit de présenter le bilan de l'activité du CS ? Une obligation même normalement, meme si son mandat échoit de peu. Le conseil syndical a une utilité quand même. Et s'il n'a pas de bilan, autant qu'il l'énonce, ca permettra de ne pas le réélire;
Ca permet aussi de le mettre en cause en tant que conseiller dans la faillite de la convocation de cette AG dont le conseil syndical est normalement partie prenante.
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Cloclo33
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Posté - 15 avr. 2016 : 21:27:36
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ribouldingue, effectivement vous avez raison de souligner que ce feu président est responsable dans la faillite de ne pas avoir demandé avant le 11 mars la convocation de l'AG. Mais aussi, depuis cette date le syndic doit considérer ce monsieur à titre de copropriétaire, et non président de CS : je répète la mention "durée mandat CS d'une année" dans le PV de l'AG du 10/03/2015 est souveraine. Le syndic est également un pilier de la faillite. |
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Posté - 16 avr. 2016 : 07:55:01
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Peu importe, vous parlez d'un acte prévu par la loi pendant la prochaine AG. Il faut se concentrer sur ce point et éviter de faire a priori d'un rapport du conseil sydnical un acte par lui-même répréhensible;
Je vous ai donné le moyen d'en faire une mise en responsabilité de l'ancien président. J ene vois pas enquoi refuser qu'il s'exprime va aider le sydnicat. |
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Gédehem
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Posté - 16 avr. 2016 : 22:20:24
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Aux notes "incendiaires" du syndic et de l'ex CS, il faut répondre par une note "juridico-administrative", donc sans commentaire ni polémique, rappelant certaines règles, dont le fait que le mandat des conseillers syndicaux est échu depuis le 11 mars 2016, et que depuis cette date le syndicat est dépourvu de CS.
Reste cette AG, qu'il faut très bien préparer, en particulier avec des candidats pdt de séance, secrétaire et scrutateurs.
Rappel.
Il faut :
- 1 mois pour arrêter les comptes.
- 1 mois pour leur contrôle par le CS et la préparation de l'AG.
- 1 mois pour convoquer l'AG.
Ce rythme devrait être contractualisé, avec 1 mois de marge.
Le syndic qui n'est pas en mesure de répondre aux exigences de son "client" doit adapter sa structure en conséquence ou changer de métier.
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Cloclo33
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Posté - 17 avr. 2016 : 12:19:56
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Merci Gédehem pour votre réflexion.
C'est exactement dans le sens que vous exprimez, que nous préparons notre programme pour l'AG. |
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Cloclo33
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Posté - 20 avr. 2016 : 09:49:39
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Bonjour à tous,
Nous nous posons la question quant au contenu de l'ordre du jour dans la convocation attendue:
- logiquement le syndic doit insérer les points mentionnés dans notre signification de demande de convocation (dans son accusé de réception en courrier recommandé à chacun des copropriétaires signataires, il écrit répondre favorablement à notre conforme demande).
- Mais, si certains des nos points "sont oubliés", et/ou d'autres sont ajoutés à la demande du feu CS (ce 25 avril le syndic et feu président du CS se rencontrent pour finaliser les comptes 2015) quels seront nos moyens à réception de la convocation pour réagir ?
Merci de vos éclairages, et bonne journée. |
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Cloclo33
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Posté - 22 avr. 2016 : 21:26:03
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Je m'adresse toutes celles ou ceux qui ont connu une expérience similaire, je reformule ma question:
- Dans le cas où le syndic n'insère pas la totalité de nos points d'ordre du jour demandés dans notre signification, et qu'il ajoute des résolutions émanant du feu CS, que devrons-nous faire à réception de la convocation d'AG ?
Merci de vos réponses. |
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andre78fr
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Posté - 22 avr. 2016 : 22:10:50
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Méfiez-vous quand même car tout votre raisonnement pour "destituer" votre CS c'est qu'il a été nommé pour une année calendaire de 365 jours :
citation: En outre le CS élu pour une année lors de l'AG du 10 mars 2015 n'existe plus depuis le 11 mars 2016.
Autant les choses sont précises pour le mandat du syndic que c'est moins clair pour le CS et il n'est pas impossible qu'un mandat d'un an court en pratique jusqu'à la date de la prochaine AG (j'ignore si il y a une jurisprudence là dessus...).
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Tenue Assemblée Générale et mandat CS échu 
