Initialement posté par philippe388

zaroc : le loi dit :"le CS élit son président parmi ses membres "
Le présent de l'indicatif en langage juridique, c'est une OBLIGATION.

Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.

Initialement posté par philippe388

Mais sans président il ne peut pas être fonctionnel. Le syndic peut donc faire ce qu'il veut, sans controle de sa gestion, et des comptes du SDC.

Initialement posté par philippe388

Le président EST l'interlocuteur privilégié du syndic.

Initialement posté par philippe388

Il a aussi le pouvoir de convoquer une AG.

Initialement posté par zaroc

le CS élit son président, etc...Une obligation qui n'en est pas une finalement, même si c'en est une ...

La Commission recommande :

1° Aux membres du conseil syndical d’élire un président, ce qui relève de la compétence exclusive du conseil ;

de désigner son président dès sa première réunion, le conseil syndical étant convoqué à cet effet par son doyen d’âge ; si le règlement de copropriété ne le prévoit pas, de désigner le président du conseil à la majorité des membres de ce conseil et, faute de majorité absolue, à la majorité relative ;

d’élaborer un règlement du fonctionnement du conseil syndical, si le règlement de copropriété n’en contient pas ;

de tenir un registre des avis du conseil syndical ;

de prévoir, dans le budget prévisionnel soumis au vote de l’assemblée générale, une ligne « dépenses du conseil syndical » affectée au fonctionnement de ce conseil notamment pour permettre, le cas échéant, la rémunération de tout personne de son choix ;

d’assurer la permanence de l’information donnée aux copropriétaires sur l’activité et les avis du conseil syndical ;

d’assurer effectivement l’exécution des missions d’assistance et de contrôle, qui lui sont dévolues à l’exclusion des pouvoirs de décision, qui sont de la compétence de l’assemblée générale et du syndic, sous réserve d'une délégation de pouvoir ;

d’utiliser la possibilité de recevoir des missions ou délégations de l’assemblée générale votées à la majorité de l'article 25, étant rappelé que la délégation de pouvoir ne peut lui être donnée que pour les seules décisions relevant de la majorité relative (article 24) et qu’elle est assortie d’un formalisme imposant la notification, au plus tard en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale, d’un « projet de résolution » ;

d’utiliser, comme indiqué ci-dessus, la possibilité de se faire assister par toute personne de son choix, en fixant avec elle les conditions de paiement des honoraires, frais et débours, sauf si elles sont déjà déterminées dans le règlement de copropriété, éventuellement modifié ou complété par décision de l’assemblée générale ;

2° - Au président du conseil syndical :

dès sa désignation, d’en aviser le syndic ;

de s’assurer que son nom figure sur le registre des mandats que doit tenir le syndic professionnel afin d’être prévenu par l’organisme garant en cas de cessation de la garantie financière couvrant les activités de ce syndic ;

de transmettre à chacun des membres du conseil syndical la teneur de la communication écrite qu'il a reçue es qualités, notamment dans le cas de l'article 29-1A ;

B – La responsabilité du conseil syndical

La Commission rappelle que :

Le conseil syndical n’étant pas doté de la personnalité civile, sa responsabilité ne peut pas être engagée. En revanche, chacun de ses membres pourrait voir sa responsabilité personnelle pour faute engagée, étant néanmoins précisé que le caractère gratuit du mandat et le rôle essentiellement consultatif des conseillers syndicaux ne rend pas fréquente la mise en jeu de sa responsabilité et, en tout état de cause, est de nature à atténuer cette responsabilité.

En conséquence la Commission recommande :

que la responsabilité de chacun des membres du conseil syndical soit couverte par une assurance souscrite aux frais du syndicat