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Stéphane
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 Posté - 25 avr. 2016 : 20:44:30
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Luc, vous êtes d'accord, dans l'état des textes actuels, que la simple existence d'un président de CS donne plus de pouvoir, et n'en retire aucun, au syndicats de copropriétaires que s'il n'en existe pas ?
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Édité par - Stéphane le 25 avr. 2016 20:50:48 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 22
 Posté - 25 avr. 2016 : 21:10:45
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citation: Initialement posté par Luc Standon- https://www.youtube.com/watch?v=W3sLJt7CFXgUtopie mise à part, il est clair que certaines organisations ne nécessitent d'aucune présidence de groupe ( à l'image des exégètes amateurs dans leur garage), car ce qui importe réellement sont les compétences apportées par chacun des membres formant ladite structure collégiale.
Très bien, mais concernant les CS, qui provoque les réunions, qui distribue le micro, qui fait l'OdJ, qui reçoit les questionnements du syndic concernant la gestion du syndicat, qui prend le relai de copros, etc.... pas de problème si le CS est organisé pour cela et suivant des règles accessibles à tous, mais sinon ? ... réponse : le président !!
Ajout : une copro n'est pas une association de personnes à but de partager/développer des idéaux
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Édité par - Stéphane le 25 avr. 2016 21:19:09 |
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Posté - 26 avr. 2016 : 08:55:39
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stephane : la fonction de Psdt de CS ne doit concerner que la relation avec le syndic, les relations avec les copros ne devant se faire aves le CS (et non avec la seule personne de son résident), sans oublier de renvoyer certains sujets (en fait, presque tous) directment vers le syndic.
Le CS ne représentent pas les copros. Si le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic, le syndic est l'interlocuteur privilégié des copros.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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24
Posté - 26 avr. 2016 : 11:28:06
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citation: Initialement posté par Stéphane
Luc, vous êtes d'accord, dans l'état des textes actuels, que la simple existence d'un président de CS donne plus de pouvoir, et n'en retire aucun, au syndicats de copropriétaires que s'il n'en existe pas ?
Considérant
- d'une part que le pdt du CS peut être révoqué (par nécessité ou par l'inaction/l'obstruction du président) à tout moment de son mandat par les autres membres du CS qui l'ont élu ;
- et d'autre part que le pdt du CS peut démissionner quand bon lui semble (en informant le syndic par LRAR) ;
J'aimerais savoir ce qui dans les textes actuels donnent plus de pouvoir au pdt du CS qui ne serait pas aussi à disposition des autres membres du CS, voir même de plusieurs autres copropriétaires : Exemple au regard de l'art.8 du D.1967 sur la convocation d'une AG.
citation: Initialement posté par Stéphane
Très bien, mais concernant les CS, qui provoque les réunions
Les membres du CS peuvent fixer un calendrier de réunions (1 réunion par trimestre) et accessoirement se réunir d'urgence en cas de problème.
citation: Initialement posté par Stéphane
qui distribue le micro
??? Question de civisme chaque membre peut prendre la parole en réunion de CS, on ne va pas prendre un DJ pour animer la soirée de réunion du CS, quand même.
citation: Initialement posté par Stéphane
qui fait l'OdJ
Légalement le syndic fait l'OdJ en concertation avec le CS, et pas seulement en concertation avec le pdt du CS : cf. dernier alinéa de l'art.26 du D.1967
citation: Initialement posté par Stéphane
qui reçoit les questionnements du syndic concernant la gestion du syndicat, qui prend le relai de copros, etc....
Le CS et pas uniquement son président.
citation: Initialement posté par Stéphane
pas de problème si le CS est organisé pour cela et suivant des règles accessibles à tous, mais sinon ? ... réponse : le président !!
Comme quoi si le CS est bien organisé et correctement structuré, les membres bénévoles composant le CS n'ont pas besoin d'un pdt.
citation: Initialement posté par Stéphane
Ajout : une copro n'est pas une association de personnes à but de partager/développer des idéaux
Attention : cela va devenir intrinsèquement le cas pour les nouveaux type de copropriétés - l'habitat participatif :
- http://www.lemonde.fr/economie/arti...84_3234.html
Certes, cela reste encore embryonnaire à ce stade, mais on va progressivement vers une évolution de ce type de copropriété. Même d'ici 25 ou 50 ans...
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 26 avr. 2016 : 11:58:54
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JPM
Modérateur
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26
Posté - 26 avr. 2016 : 14:57:59
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Beaucoup de temps perdu !
L'article 21 de la loi dispose que le CS élit son président parmi ses membres.
Ce texte suffit à imposer l'existence d'un président et l'obligation pour le conseil syndical de procéder à la désignation du président.
A propos de la convocation de l'assemblée à la demande du CS ou de un ou plusieurs copropriétaires réunissant au moins un quart des voix, l'article 8 du décret autorise la convocation par le président du CS après mise en demeure au syndic restée infructueuse. C'est un pouvoir propre au président.
Le texte du second alinéa énonce précisément : " par le président du conseil syndical s'il en existe un " . La condition d'existence vise le conseil syndical et non le président.
Preuve en est que dans le troisième paragraphe le décret précise : s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer la convocation dans les conditions prévues à l'article 50 ..."
Ce texte ne comporte pas " ou si le président n'a pas été désigné " parce que c'est inconcevable et qu'en toute hypothèse le conseil peut y remédier dans l'instant.
De même l'établissement du règlement de fonctionnement du CS est obligatoire.
Il est totalement vain et futile d'éluder ces obligations légales qui sont de plus parfaitement naturelles.
La Place de la République est maintenant vide, me semble-t-il et rien n'a changé.
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Édité par - JPM le 26 avr. 2016 15:08:33 |
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Gédehem
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Posté - 26 avr. 2016 : 16:33:09
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Pleine, cela aurait changé quelque chose ???? 
Ces élucubrations sur le CS et la nécessité ou non d'un pdt, de règles de fonctionnent, celui-ci étant collégial, sont révélatrices souvent, chez certains, d'une vision très particulière (restons poli) de ce qu'est le syndicat et son CS. (*)
Pas surprenant que certains syndics en profitent ... 
La question initiale posée par zaroc était :
"Le Président du CS vient de démissionner. Que devient le CS en dehors même des pouvoirs dévolus au seul président "
Comme il est rappelé ici pour la énième fois, pour qu'un CS puisse régulièrement fonctionner, il lui faut impérativement :
- un pdt désigné par les conseillers.
- des règles de fonctionnement (RFCS prévu au RDC ou adopté par l'AG)
A défaut de l'une ou l'autre de ces conditions, le CS ne peut fonctionner en tant que "CS" selon les textes.
Il peut y avoir réunion de copains, de voisins, mais ce n'est pas un CS constitué en tant que tel.
La réponse pour Zaroc : CS paralysé et sans possibilité d'action aussi longtemps que les membres restant n'ont pas désigné un pdt parmi eux. Ce qui prend 30 secondes.
(*) "alors le CS représente implicitement les copropriétaires : c'est une sorte de contre-pouvoir."
CQFD .....
Un CS ne "représente" personne, même implicitement, n'est certainement pas un "contre pouvoir" !
Il est émanation de l'assemblée des copropriétaires (**), le "conseil de surveillance" du syndicat, dont la mission est prévue/encadrée par les textes : assistance du syndic (point trop souvent oublié), contrôle de sa gestion.
Il est un des 3 acteurs du fonctionnement du syndicat, qui est "trinitaire" (un tabouret à 3 pieds) : une AG qui décide, un syndic qui met en œuvre, un CS qui l'assiste et contrôle le tout.
Manque un pied et l'édifice se casse la figure.
(**) "assemblée" qui existe en permanence, à distinguer de réunions décisionnelles convoquée à cet effet. On est copropriétaire 24/24 365 jours par an et pas uniquement lors des réunions des membres du syndicat.
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Édité par - Gédehem le 26 avr. 2016 16:46:47 |
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Luc Standon
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28
Posté - 26 avr. 2016 : 17:36:52
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Posté - 26 avr. 2016 : 18:14:15
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Luc Standon :"J'ai toujours soutenu que dans la mesure où le syndic élu représente explicitement le syndicat, alors le CS représente implicitement les copropriétaires : c'est une sorte de contre-pouvoir."
Vous faites erreur encore une fois sur le role du CS. Il ne représent pas les copropriétaires, c'est une erreur que de nombreux copros font, et également de nombreux CS.
L'interlocuteur des copros EST le syndic, pas le C.
Le syndic est le mandataire social du syndicat. Cela n'a pas de rapport avec une quelconque représentation du CS.
Il ne représente PERSONNE ! Aucun texte de la loi ne dit cela.
Sa mission est de controle et d'assistance et pas de représentation.
Luc Standon : " D'autant plus lorsqu'il est prévu que l'AG peut aussi voter la dissolution du CS"
Ou avez vous lu cela ! L'AG peut décider de ne pas instituer de CS, pas de le dissoudre. 
Et pour en arriver à une telle extrémité, il a bien fallu aussi constater qu'il n'y avait pas de concurrent, et que le TGI n'avait pas pu nommer de membres !!
Et en aucun cas, cela signifie que le CS n'est pas obligatoire. |
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Luc Standon
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Posté - 26 avr. 2016 : 19:36:42
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citation: Initialement posté par philippe388
Aucun texte de la loi ne dit cela.
Tout comme aucun texte de la loi ne précise exactement quand le CS doit élire son pdt parmi ses membres (le + tôt sera le mieux, mais si c'est plus tard, c'est pas grave non plus).
citation: Initialement posté par philippe388Luc Standon : " D'autant plus lorsqu'il est prévu que l'AG peut aussi voter la dissolution du CS"Ou avez vous lu cela ! L'AG peut décider de ne pas instituer de CS, pas de le dissoudre.
Pour ne pas instituer de CS, il faut juste que l'AG se prononce (à la majorité 25c) contre chacune des candidatures présentées individuellement. Simple et efficace !
La désignation ou la révocation des membres du CS se faisant à la majorité 25c de la L.1965, si l'AG décide ne ne pas instituer de CS, à la majorité 26, c'est bien une dissolution pure et simple du CS. Et dans ce cas : pas de CS = pas de pdt de CS.
On voit bien que votre argumentation s'effondre.
- http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21358
- http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20690
La discussion devenant inutilement interminable que je passe à autre chose.
citation: Initialement posté par JPM
Beaucoup de temps perdu !
Effectively : "Much Ado About Nothing" like Shakespeare said.
citation: Initialement posté par Gédehemcitation: Initialement posté par JPM
La Place de la République est maintenant vide, me semble-t-il et rien n'a changé. Pleine, cela aurait changé quelque chose ????
De toute manière Giles Scott-Heron le chantait déjà dans les année 70 : The Revolution Will Not Be Televised. Moi j'aime bien la version moderne de Zoufris MARACAS :
- https://youtu.be/Cj4ZQXJwRK8
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MIBA
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Posté - 26 avr. 2016 : 19:53:03
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J'ai bien compris que la loi prévoit que " le CS élit son président parmi ses membres" et que c'est donc obligatoire.
OK, mais on fait quoi quand il n'y a aucun candidat ?
En effet, contrairement à l'élection à la Présidence de la République pour lequel les candidatures sont nombreuses, pour la Présidence des CS ( et en particulier du nôtre) pas besoin de primaires, de 500 signatures, etc...!
Déjà les candidatures pour être conseiller syndical sont rares. Alors quant à être Président....
Finalement, il vaut certainement à mon point de vue avoir un CS sans Président ( même si c'est illégal), que pas de CS du tout (ce qui n'est pas illégal, si l'AG en décide ainsi). |
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Gédehem
Pilier de forums
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32
Posté - 26 avr. 2016 : 21:10:05
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Ne cherchez plus.
Un CS sans pdt ou pas de CS du tout, c'est la même chose : le syndicat n'a pas d'instance en capacité d'agir en tant que CS.
OK, mais on fait quoi quand il n'y a aucun candidat ?
Pour quoi (pour quoi faire) se présenteraient ils au CS ?
Chaque candidat au CS est sur le principe candidat pour animer/coordonner l'action des conseillers, y compris s'il y a "tournante" de pdt tous les 6 ou 12 mois, pour les tenants de la "collégialité".
Cette question pose celle de la conscience, du sens de responsabilité des copropriétaires sur la gestion de leur bien commun indissociable du leur, de ce qui est privatif.
Autrement dit, votre question pose celle de la place des copropriétaires, qui se considèrent comme des "consommateurs" passifs et non comme des acteurs dans la gestion de la copropriété.
Ils ne sont pas fondés à se plaindre s'ils se font rouler dans la farine ou croquer par le syndic.
Que voulez vous que l'on dise d'autre ?
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Franck1966
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33
Posté - 26 avr. 2016 : 21:15:17
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Philippe "Vous faites erreur encore une fois sur le role du CS. Il ne représent pas les copropriétaires, c'est une erreur que de nombreux copros font, et également de nombreux CS."
Nous en avons déjà débattu sur plusieurs fils, même si sur le fond nous sommes d'accord, les copropriétaires ont plus de réponses en interpellant un membre du CS qu'en appelant le syndic ! Donc d'après vous, nous devrions pas répondre à leurs demandes ???
J'avais déjà pris l'exemple d'une copropriétaire de 70 ans dépendant des bouteilles d'oxygène pour son mari, qui stressait dès que l'ascenseur tombait en panne (habitant au sixième étage ...) et qui m'appelait au secours systématiquement !!! maintenant, son mari est décédé, il n'a plus de pb d'oxygène !
Désolé si je ne suis pas encore insensible malgré 20 ans de CS ...
Quant au titre de pdt de CS, la terre ne s'arrête pas de tourner s'il n'y en a plus, du moment que les autres membres du CS sont assez actifs (ce qui n'est malheureusement pas le cas partout !)
Comme nous l'avons déjà évoqué, sans jamais avoir eu de pdt de CS depuis 18 ans, avec de belles passes d'armes, tout dépend du type de copropriété:
une résidence étudiante avec un gardien vigilant remplace tout un CS !!!!!!!
Dans ce genre de résidence avec des copropriétaires dans toute la France, difficile de constituer un CS fiable et présent; le gardien, lui, voit presque tout et entend toutes les remarques des locataires, et prévient le syndic au moindre problème.
Donc, OUI Philippe dans 99% des cas un pdt est nécessaire dans une copro, mais pas dans 100 pour 100 des cas !
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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34
Posté - 26 avr. 2016 : 21:23:14
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citation: Initialement posté par MIBA
Finalement, il vaut certainement à mon point de vue avoir un CS sans Président ( même si c'est illégal), que pas de CS du tout (ce qui n'est pas illégal, si l'AG en décide ainsi).
Bien dit, d'autant que même si l'élection du pdt est "obligatoire", par opposition sa non désignation n'est pas sanctionnée, et les textes ne prévoient pas, non plus, les modalités de cette désignation.
Restons pragmatique !... Les modalités de la désignation du pdt de CS sont donc libres : tirage au sort parmi les membres ? sélection à la courte paille ? pifoumi ? chaise musical ? Le choix des modalités de sélection du pdt de CS est donc spécifique à chaque CS
Et au pire, si la personne désignée pdt de CS ne convient pas (ou plus), il sera toujours possible de la révoquer à tout moment  . Comme quoi, le défaut de pdt du CS, n'empêche pas la coordination des membres du CS (cqfd).
Sur ce... Bonne sélection de votre pdt de CS, lorsque vous avez un CS complet et des membres désirant aussi assumer la fonction... honorifique !
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 avr. 2016 : 14:10:54
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sa non désignation n'est pas sanctionnée, et les textes ne prévoient pas, non plus, les modalités de cette désignation.
Il est "amusant" de constater combien les élucubrations diverses et variées ont parfois cours ...
Pour qu'un vélo fonctionne en état de vélo, il faut un guidon et des pédales. S'il n'y a ni l'un ni l'autre il n'y a pas de vélo en état de fonctionner comme "vélo"..
Le fonctionnement d'un CS répondant à 2 conditions (pdt et RFCS), la "sanction" de l'absence de l'un ou l'autre : le CS ne peut fonctionner.
A élucubrer, du moment qu'il y a un bon CS sans pdt qui s'entend bien, pourquoi s'encombrer en plus d'un syndic ?
Quant aux modalités de vote, de prise de décision par le CS, c'est le RFCS qui le précise.
Certes, si en plus de l'absence de pdt il n'y a pas non plus de RFCS ....
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Posté - 27 avr. 2016 : 15:12:34
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Franck1966 : " Donc, OUI Philippe dans 99% des cas un pdt est nécessaire dans une copro, mais pas dans 100 pour 100 des cas !"
AIE !!!
La vitesse est limlitée à 130 km/h, mais pas pour moi car j'ai une grosse mercedes qui roule à 250 kml/h et qui freine mieux qu'une fiat 500 !!
La loi est la même pour tout le monde ! Elle s'applique pour 100% des copros.
Luc Standon, Franck1966, .... il faut espérer que vous n'élevez pas vos enfants avec de tels arguments.
Luc Standon : "Restons pragmatique !"
La phrase qui tue quand on n'y connait pas grand chose.
Un CS sans président ne fonctionne pas, tout comme un SDC sans CS.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2016 : 19:02:42
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pour qu'un vélo fonctionne en état de vélo, il faut un guidon et des pédales. S'il n'y a ni l'un ni l'autre il n'y a pas de vélo en état de fonctionner comme "vélo"..
Le fonctionnement d'un CS répondant à 2 conditions (pdt et RFCS), la "sanction" de l'absence de l'un ou l'autre : le CS ne peut fonctionner.
Vous comparer l'incomparable un vélo (un objet) avec un CS (un groupement de personne).
Autant comparer aussi une navette spatiale avec un sous-marin.
citation: Initialement posté par philippe388
La loi est la même pour tout le monde ! Elle s'applique pour 100% des copros.
Très bien, dans ce cas j'attends de lire les cas de jurisprudence que vous allez nous soumettre d'ici peu....
citation: Initialement posté par philippe388
Un CS sans président ne fonctionne pas, tout comme un SDC sans CS
N'importe quoi, on croirait entendre Nabila : sans shampoing ni cheveux.
Vous devriez aussi lire les deux derniers alinéas de l'art. 21 de la loi du 10 juillet 1965, et pas seulement vous arrêter à la première phrase :
citation: Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Si le juge constate l'impossibilité d'instituer un CS, cela m'étonnerait fortement qu'il décide pour autant de dissoudre le syndicat, en guise de sanction contre les copropriétaires.
Sur ce...
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Posté - 27 avr. 2016 : 19:46:38
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Luc Standon : Le TROLL de service !!!!
Je vous parle du fonctionnement normal d'un syndicat de copropriétaire, c'est à dire avec un CS fonctionnel qui a élu son président, et vous répondez pas la possibilité de ne pas élire de CS !
Luc Standon : donnez nous donc une statistique sur le nbre de SDC qui ont décidé de ne pas institué de CS ( et non pas dissoudre ! ) ? Combien de jugements sur le constat d'impossibilité de constituer un CS ?
Luc Standon : Le CS est obligatoire dans tout SDC, et le président du CS est aussi obligatoire.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 27 avr. 2016 : 20:38:16
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citation:
Je vous retourne vos insultes.
Vous n'avez toujours pas compris que le CS n'est pas doté de responsabilité juridique dans la mesure où ce n'est pas une personne moral, a contrario du syndicat. Ce sont les membres individuels du CS qui seraient éventuellement responsables, voire le syndicat.
C'est surtout sans syndic qu'un syndicat ne peut fonctionner. Le CS étant simplement là pour contrôler le syndic, et éventuellement l'assister (dans une certaine mesure), mais le CS n'est pas là pour remplacer le syndic, ni endosser une responsabilité qui n'est pas la sienne.
Avec ou sans CS, c'est uniquement le syndic qui représente légalement le syndicat.
citation: Initialement posté par philippe388
donnez nous donc une statistique sur le nbre de SDC qui ont décidé de ne pas institué de CS ( et non pas dissoudre ! ) ? Combien de jugements sur le constat d'impossibilité de constituer un CS ?
Encore une défilade de votre part, faute de pouvoir justifier vos dires.
Vous demandez des statistiques inexistantes, par contre vous ne répondez jamais aux questions posées.
Sur ce chacun appréciera votre éloquence pédante et hautaine derrière un écran.
Pas sur que vous puissiez être aussi arrogant en face à face 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 avr. 2016 : 20:57:41
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Luc : "Vous comparer l'incomparable un vélo (un objet) avec un CS (un groupement de personne)."
Jusqu'à preuve du contraire, le vélo comme le CS (la navette spatiale ou le sous marin) sont dépourvus de toute personnalité, juridiquement parlant.
Autrement dit entre un "machin" et un "machin", quelle différence si l'un comme l'autre ne sont pas en état de fonctionner comme "machin".
Sous marin comme navette spatiale, ils ne servent à rien s'il manque une écoutille .....
Il n'y a pas de pdt pour tel CS, ce n'est qu'une bande de joyeux (ou tristes) lurons, pas un groupement constitué en "CS".
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CS sans président 
.... cf. art. 21 de la Loi du 10 juillet 1965 :