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poupix4
Contributeur senior

693 message(s)
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Posté - 26 avr. 2016 : 08:26:47

bonjour
ce formulaire a une présentation un peu différente par rapport à celui de 2014 qui comportait une case à cocher ou non. ce qui etait facile.
sur celui de 2015 pas de case.
il s'agit de annexe 2, page 2, ligne 15:" immeuble(s) dont l'associé a la jouissance gratuite ."

en 2014 , c’était :case D15: jouissance gratuite de tout ou partie d'un immeuble detenu par la sci, ce qui est mon cas dont je cochais. j'occupe un lot de cet immeuble détenu par la SCI ., pas la totalité de l'immeuble

cette année 2015 cette case n'existe pas .
de plus, sur cette ligne 15 il n'y a que 3 petites barres..
que dois je comprendre ?
merci .

Signature de poupix4

Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 26 avr. 2016 08:30:10

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