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sgnu
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 Posté - 27 avr. 2016 : 00:30:53
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Si je dois payer 2000€ de CFE, que le plafonnement de la CET à 3% de la valeur ajoutée me donne 450€, que je ne connais pas exactement la CFE minimum (un peu plus de 600€), que puis-je me contenter de payer aux impôts ?
Je devrais pouvoir me contenter de payer la CFE minimum mais je ne vois pas comment la calculer.
Merci d'avance
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 Posté - 27 avr. 2016 : 06:39:32
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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/291-PGP.html 270 pour cette possibilité
Je téléphonerais au SIE (service des impots des entreprises) pour connaitre la valeur mini dans la classe de mon chiffre d'affaire;
Alternativement, j'enverrais un mail, les personnels des impots par expérience répondent toujours à ce genre de demande d'info. |
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sgnu
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Posté - 27 avr. 2016 : 12:53:08
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oui vous avez raison et merci pour le lien du bofip. |
Édité par - sgnu le 27 avr. 2016 12:53:25 |
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H90063
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Posté - 28 avr. 2016 : 16:51:37
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Attention, vous parlez de vous contenter de payer ce que vous voulez...il me semble qu'il faut payer ce qu'ils vous demandent et qu'ensuite il faut faire une réclamation ? |
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Posté - 28 avr. 2016 : 18:30:01
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sgnu
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Posté - 28 avr. 2016 : 22:24:49
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Oui. Vous m'avez remis le doute, donc j'ai relu et rerelu :
citation:
les redevables peuvent, sous leur responsabilité, réduire le montant du solde de la CFE du montant du dégrèvement attendu au titre du plafonnement de la CET due au titre de la même année
On retrouve la même info dans l'article 1679 quinquies du CGI (et service-public.fr qui en découle).
J'ai demandé l'avis de ma femme, on comprend la même chose.
Par contre je ne vois pas quelle déclaration datée et signée il faut fournir, un simple courrier ?
citation:
en remettant au comptable de la direction générale des finances publiques (DGFiP) chargé du recouvrement de la CFE une déclaration datée et signée.
Je contacterai les impôts le moment voulu.
ribouldingue, vous payez tout à chaque fois et êtes remboursé ensuite ?
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Édité par - sgnu le 28 avr. 2016 22:33:51 |
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Posté - 29 avr. 2016 : 07:56:30
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je n'ai pas encore pratiqué, je pratique une première fin 2016
J'estime a priori ne pas devoir passer 2017 en panier à salade puis derrière les barreaux. |
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dégrèvement de CFE 
