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 Posté - 27 avr. 2016 : 15:32:03
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Je sursaute en remarquant dans le relevé des charges de l'exercice écoulé au poste 62300001:
- plusieurs lignes correspondant à des frais de justice (huissier et avocat) d'un procès en diffamation non publique que le syndic a engagé contre moi et qu'il a perdu, pour la somme de # 1000 €.
- plusieurs lignes correspondant à des frais d'avocat que le Président du Conseil syndical a du engager à titre perso en défense dans un procès en responsabilité civile selon art.1382 que je lui ai intenté et qui est pendant devant le TGI, pour la somme de # 1675 €.
Après avoir fini de sursauter que dois je faire lors de l'AG qui arrive dans les 21 jours suivant la convocation accompagnant ce relevé de charges ?
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 27 avr. 2016 : 16:51:49
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kikiladoucette : Il semble que vous ayez assigné le syndic et le président du CS, et non le syndicat.
Ces charges sont imputées au SDC, cela n'est pas normal.
Vous pouvez informer les copropriétaires par une note dans las BAL de la nature des 2 procès et des personnes en cause, et indiquant que le syndicat n'est pas en cause, et ne doit donc pas participer aux frais d'avocats qui ne concernent que la personne du syndic, et la personne du président du CS.
Les 1000 et 1675 € seront a rejeter par l'AG. |
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Statut:
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Posté - 27 avr. 2016 : 17:54:28
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Il semble que vous ayez assigné le syndic et le président du CS, et non le syndicat.
Dans ce cas, les frais engagés incombent aux parties en cause, le syndic (condamné), le pdt du CS (en attente) , Kikiladoucette pour ces 2 actions. |
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Posté - 28 avr. 2016 : 07:40:30
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Non, je n'ai pas assigné le syndic ! mais cela ne change rien à la question posée...
C'est le syndic qui m'a assigné (abusivement) en diffamation non publique et qui a perdu.
Vos réponses vont dans le même sens de ce qui me fait sursauter: à savoir que ce n'est pas au syndicat de prendre en charge les frais judiciaires personels du syndic et du Président du CS.
Mais alors que faire ???? Lors de l'AG qui vient d'avoir lieu j'ai dénoncé oralement et par écrit sous formes de réserves remises en main propre au Président de séance ces abus qui sont à mon humble avis des "abus de biens sociaux".
Malgré cette dénonciation de ma part, l'AG a adopté l'approbation des comptes, ainsi que toutes les autres résolutions de l'ODJ, sans poser la moindre question aux 2 personnes mises en cause, sans que le Président de séance ne cherche à approfondir ma dénonciation....Donc une AG bien "préparée" et bien ficelée: "circulez il n'y a rien à voir ".
Alors que faire de plus ?
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 28 avr. 2016 : 09:43:02
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kikiladoucette : c'est le syndic et non le syndicat qui vous a assigné, il doit donc prendre en charges ses frais de justice !
Quant Ă l'approbation des comptes, elle ne vaut pas approbation des comptes personnels.
Contestez en RAR ces factures ( demander copies de ces factures au syndic, ce n'est pas certiain qu'elles soient au nom du SDC), et contestez votre compte de charges perso en retirant du prochain paiement votre quote-part des ces factures d"avocat.
Le synndic devra vous assigner ET surtout prouver que ces factures concernent le SDC; et il va avoir beaucoup de mal Ă le faire !   |
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