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roger98
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 Posté - 30 avr. 2016 : 01:30:53
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Bonjour à tous
Etant en litige avec le prestataire et par conséquence avec le bureau de notre association ,je n'ai pas signé volontairement la feuille de présence en début d'AG et je n'ai donc pas pris part aux différents votes ce qui est logique.
Néanmoins j'ai voulu faire des commentaires sur des résolutions litigieuses et le prestataire de service ( pas le président) m'a formellement interdit d'intervenir puisque pas inscrit sur la feuille de présence.
En tant que propriétaire dans ce lotissement, avait il le droit de me museler de la sorte?
Merci pour vos réponses
un coucou au prestataire qui se reconnaîtra.
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 Posté - 30 avr. 2016 : 07:59:52
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citation: Néanmoins j'ai voulu faire des commentaires sur des résolutions litigieuses et le prestataire de service ( pas le président) m'a formellement interdit d'intervenir puisque pas inscrit sur la feuille de présence. Puisque vous n'êtes pas présent, vous êtes absent.
Vosu avez l'intention certainement de montrer par votre présence ou votre refus de signer une volonté de contester l'existence de la réunion. Contester la réunion n'est pas contester les points proposés aux votes.
A quel titre auriez vous un droit à la parole.
Le président de séance peut faire voter une autorisation ou non à votre présence en tant que non propriétaire puisque vosu revendiquez de n'être pas propriétaire votant. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 30 avr. 2016 : 09:37:13
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N' ayant pas signé la feuille de présence vous n' êtes pas considéré juridiquement "présent", le président peut même vous refuser votre présence à l' A.G. et vous interdire toute intervention. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 30 avr. 2016 : 10:53:25
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C'est un curieux comportement que de venir à l'assemblée avec l'intention de ne pas signer la feuille de présence pour finalement tenter de prendre la parole.
C'est à juste titre que vous avez été muselé.
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 30 avr. 2016 : 11:32:56
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Et en même temps nous sommes dans une ASL et j'ignore totalement quels sont les textes qui réglementent et précisent l'organisation de l'AG ; feuille de présence, participation, prise de parole. Ce régime est tellement flou et les textes allégés que tout dépend de l'approche qu'on en a mais on peut tout autant mettre en avant la légitimité d'un membre de l'ASL à s'exprimer que la vision procédurale "pas signé pas présent" ...
Il faut bien sûr commencer par lire les statuts qui peuvent prévoir toutes sortes de choses pour le fonctionnement de l'AG mais le rôle et l'attitude des prestataires qui gèrent les ASL et qui trop souvent confondent leur droits et prérogatives avec ceux d'un syndic (loi du 10 juillet...) est également un sujet récurrent de problèmes et de contentieux. Alors, personnellement, je ne sais pas si ce prestataire avait ou non le droit d'interdire à un membre de l'ASL certes rebelle et récalcitrant de s'exprimer...
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roger98
Contributeur actif
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Posté - 01 mai 2016 : 01:33:03
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Bonjour
pour moi, une feuille de présence ne sert qu'à vérifier que le quorum ou les différentes majorités soient bien obtenus mais pas à empêcher toutes discussions!
C'est un permis de voter mais il n'empêche pas d'intervenir
j'ai emmargé sans signature tout en signalant par écrit, sur la feuille ma présence comme auditeur propriétaire
On ne peut empêcher un propriétaire dans ces conditions de venir exprimer son désaccord si il ne vote pas
existe t il un texte qui dit que les non signataires n'ont pas la possibilité de parler?
Merci |
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Posté - 01 mai 2016 : 06:43:09
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Il n'existe pas de quorum.
Vous n'avez pas signer la feuille de présence. L'action d'émmarger n'est pas prévue sauf si votre réglement d'asl le prévoit. Le prévoit-elle? |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 01 mai 2016 : 07:05:56
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Il semble que le fait principal qui fait problème, c'est :
citation: le prestataire de service ( pas le président) m'a formellement interdit d'intervenir
La 1ère question à se poser est :
"quel rôle les statuts de l'ASL...
(ASL fonctionnant sans être en règle avec l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006)
quel rôle les STATUTS réservent au "prestataire de service" en assemblée générale?
L'AG doit être convoquée par une personne ayant qualité pour ce faire.
Elle est en principe présidée par le président de l'ASL.
Le "prestataire" est un tiers à l'AG au même titre que le fournisseur de matériel... |
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roger98
Contributeur actif
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Posté - 01 mai 2016 : 08:07:09
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Bonjour
Merci Ribouldingue et Majik vous soulevez les deux points qui étaient évidents pour moi mais j'attendais une confirmation
vous me confortez dans ma position
bon Week End à tous
Roger |
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Posté - 01 mai 2016 : 08:45:54
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Je ne confrte rien du tout.
A priori sauf indication contraire dans votre règlement d'asl, vous signez la feuille de présence; Je ne comprends pas ce que vous entendez par emmarger, qui signifie mot a mot 'mettre une inscription dans la marge'.
Votre émargement n'a aucune valeur légale a priori.
Sur le second élément, qui est d'avoir été privé de parole non pas par le président mais par un intervenant lambda (le prestataire), avez vous fait ue demande précise au président de séance? |
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propriétaire interdit de s'exprimer en AG 
