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nuance
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 Posté - 03 mai 2016 : 20:04:51
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Bonjour,
Nous avons depuis plusieurs années une avance travaux, (art 18-6) que le CS refusait d'utiliser lorsque des travaux étaient votés, prétextant qu'il fallait garder cette avance pour des travaux futurs.
Aujourd'hui le CS décide enfin de rembourser, seulement une partie de cette avance pour financer des travaux.
La totalité des travaux dépasse de quelques centaines d'euros le montant de l'avance.
Ne devrait-on pas rembourser la totalité de l'avance?
Le syndic a-il le droit de faire un appel de fonds et de ne pas utiliser cette avance lorsque des travaux sont nécessaires ?
Il me semblait qu'elle devait être utilisée au fur et à mesure que des travaux se présentaient. javascript:insertsmilie(' ')
Merci, si vous pouvez me renseigner;
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Posté - 03 mai 2016 : 20:23:44
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nuance :" Nous avons depuis plusieurs années une avance travaux, (art 18-6) que le CS refusait d'utiliser lorsque des travaux étaient votés, prétextant qu'il fallait garder cette avance pour des travaux futurs."
Le CS n'a pas ce pouvoir de refuser de de servir des fonds travaux !!! il ne peut que donner un avis, mais c'est l'AG qui décide en copropriété.
Elle n'a donc pas décider de se servir des fonds travaux, mais cela fut il porter à un OdJ ??
Aujourd'hui le CS décide enfin de rembourser, seulement une partie de cette avance pour financer des travaux.
La totalité des travaux dépasse de quelques centaines d'euros le montant de l'avance.
??? le CS ne décide pas plus dans ce cas !! il ne s'agit pas non plus de rembourser quoique ce soit, mais de payer des travaux avec ce fond travaux !!
La différence avec le montant des travaux sera appelé aux copros, suivant leur quote-part. |
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JPM
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Posté - 04 mai 2016 : 07:12:48
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Il est vrai qu'en principe cette provision est destinée au financement d'un chantier particulier qui est indiqué au moment de la constitution.
Dès lors si des travaux moins importants sont décidés on ne touche pas à la provision. Mais, en principe toujours, le chantier doit être décidé dans les trois ans suivant la constitution.
Les provisions de ce type devront être maintenues après le 1er janvier 2017 jusqu'à exécution des chantiers.
Après on jouera avec le système obligatoire qu'il faudra utiliser avec des montants largement supérieurs au minimum légal .
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nuance
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3
Posté - 04 mai 2016 : 08:52:01
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Bonjour, merci pour votre réactivité;
Nous sommes dans le cas décrit par JPM.
Lors de la création de cette avance (2010), le CS avait dit en AG que cette avance servirait au chantier X. C'est sans doute pour cette raison que, lorsque nous avons décidé les travaux Y, Z, A, B, C,D des années précédentes, la question de l'utilisation de ce fonds n'a jamais été mise à l'OJD. Seulement l'augmentation de cette avance était mise à l'OJD (depuis 2010).
Je précise que les travaux Y, Z , etc, n'étaient pas moins importants que les X.
Aujourd'hui, nous allons voter les travaux X, ainsi qu' une résolution à l'OJD concernant la répartition de cette avance à chaque copropriétaire, pour une somme égale aux travaux X. Ceci, parce que l'avance a été appelée en charges générales et que les travaux seront en charges bâtiment .(pour répondre à Philippe)
Il restera donc un solde au 1032, qui pourrait couvrir un deuxième chantier que nous devons aussi voter. Mais pour cela, il faudrait répartir le montant total de l'avance et ce n'est pas prévu.
Pourtant, cela nous permettrait de solder cette avance remboursable.
et de repartir sur le nouveau fonds travaux 2017, sans amalgame entre les deux. |
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JPM
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Posté - 04 mai 2016 : 10:37:36
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La provision doit être restituée au prorata des charges générales.
Par le débit du compte 1032 et le crédit des comptes 450 des copropriétaires. Cette écriture de crédit doit apparaître clairement sur les relevés individuels.
La restitution doit apparaître dans la comptabilité. il ne faut pas la faire par acompte sur le paiement d'un entrepreneur.
Le syndic peut effectuer un appel de fonds d'un montant équivalent mais réparti en fonction des tantièmes de bâtiment. Dans bien des copropriétés les quotes-parts sont identiques.
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nuance
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Posté - 04 mai 2016 : 16:10:36
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La provision doit être restituée au prorata des charges générales.
Toute la provision du 1032 soit 75 000 permettant de couvrir les 2 chantiers 2016 ou seulement la provision pour le chantier X, soit 60 000 ?
La résolution que nous devons voter ( si les travaux sont acceptés) prévoit
60 000.
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JPM
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Posté - 04 mai 2016 : 17:12:01
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C'est 60 000 si l'AG décide 60 000.
Mais les 15 000 de plus devront aussi être remboursés avec cette même clé le moment venu.
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Avances travaux (Art 18-6) 
