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nefer
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 Posté - 07 mai 2016 : 22:21:07
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citation: Initialement posté par darksnake89
, et on part s'asseoir avec le pouvoir en main qu'on rend en fin de séance ...
non
le pouvoir doit rester auprès du président de séance et du scrutateur!
le mandataire ne repart pas avec le pouvoir de son mandant! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 07 mai 2016 : 22:42:20
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citation: D'habitude on signe la feuille de présence, on informe le syndic secrétaire du pouvoir qu'on a, on signe sur la feuille d'émargement pour le pouvoir, et on part s'asseoir avec le pouvoir en main qu'on rend en fin de séance ...
..."d'habitude"... on atteste de sa présence et de ses pouvoirs lors du remplissage de la feuille de présence (peut importe quelle est la personne qui tient le registre). Nul question de qui est syndic ou autre lors de cet enregistrement.
citation:
Sauf que cette fois ci le pouvoir n'est jamais revenu....
Que faut-il comprendre ?..... Une attestation de pouvoir est détenue (à minima) par le mandaté, qui la présente lors des inscriptions en début de séance. Si un conflit apparaît, il faut confronter les pièces, ante ou post AG...
citation: Est ce que nous devons quand même le compter en vote pour sur tous les votes suivant son départ ou je notifie son départ sur le PV?
Il tout à fait utile de reporter au PV (donc de compter les voix en fonction) les allées et venues des votants...
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Posté - 07 mai 2016 : 23:08:35
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N'en déplaise à certains je n'ai jamais connu autre façon que ce procéder concernant les pouvoirs et de ce fait je pensais cela tout à fait normal....
Maintenant je le saurai pour la prochaine fois et inutile de me rappeler dans les 25 prochains commentaires que le pouvoir doit rester au président de séance .... Ça ne fait pas avancer mon probleme !
Le probleme est là maintenant je cherche une solution pour rédiger correctement le PV et éviter les demandes d'annulations car on serait dans la panade ....
Concrètement je ne sais toujours pas ce que je fais des tantièmes du pouvoir qu'avait notre cher copropriétaire/promoteur/ ex-syndic
Merci |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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24
Posté - 07 mai 2016 : 23:48:40
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C'est simple : qui est enregistré comme présent ou représenté lors d'une question, vote "pour" s'il ne s'exprime pas autrement.... c'est une convention des AG de copros....
Votre PV devra respecter les dires de l'AG pour être fondé. |
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Posté - 08 mai 2016 : 07:05:11
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Lui avez vous demandé de restituer le pouvoir?
Je propose une solution:
La nouveau syndic ou le président de séance envoient un courrier RAR (le mieux les quatre, le nouveau syndic, avec co-signature du président de séance, du secrétaire et du scrutateur) a ce monsieur en indiquant que le syndicat a besoin du mandat qu'il possédait pour cette assemblée, et qu'il a exercé comme en atteste la feuille de présence qu'il a signée.
'Vous êtes parti pensant l’assemblée sans avoir déposé ce mandat qui était resté provisoirement en votre possession au motif que vous aviez les conseil de vote indiqués au verso, mais cela ne vous dispense nullement et en tant qu'ancien syndic vous ne pouvez l'ignore, de restituer ce mandat au président de séance qui le transmettra au syndic'
La preuve me parait imparable entre les signatures de la feuille de présence, les témoignages des 4 personnes essentielles à l'AG et la demande faite par courrier RAR.
Meme si le pouvoir ne revient pas cela devrait ne pas poser de problème, je dirais au contraire montrer une certaine mauvaise volonté;
Du coup je ne vois plus de risque d'annulation.
Pour les votes, comme indique Gedehem, puisque dire bonsoir n'est pas indiquer au président de séance son intention de quitter définitivement et abandonner ses mandats.
Le monsieur va avoir du mal a demander une annulation sur les votes d’après son départ, puisqu'il a omis de passer par la case secrétaire et président, alors meme qu'il est syndic et qu'il sait qu'il doit, notamment pour remettre son mandat.
Ce RAR démontre aussi que son départ a été rapide. |
Édité par - ribouldingue le 08 mai 2016 07:06:16 |
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Posté - 08 mai 2016 : 08:15:53
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Merci Stephane et ribouldingue,
Donc le principe du courrier me paraît être la bonne solution, cependant cela veut dire que je reconnaît son départ et que je dois l'enlever lui et son pouvoir des votes . Ai-je juste ? |
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Posté - 08 mai 2016 : 08:42:48
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Non, vous actez de son absence.
UN départ doit être signalé au président de séance, en précisant s'il vaut pour la personne, ou pour la personne et ses mandats.
Par le RAR on constate qu'il est en effet parti en cours de séance sans savoir précisément quand officiellement, mais surtout qu'il est parti sans laisser le mandat.
Suggestion: Peut etre est-il bon d'indiquer que de conserver le mandat en séance et de le restituer à la fin était 'sa' pratique de syndic, même si ce n'est pas conforme à la loi.? |
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Posté - 08 mai 2016 : 11:27:26
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stephane : Il tout à fait utile de reporter au PV (donc de compter les voix en fonction) les allées et venues des votants...
OUH la !!!!!
Lorsque les copros, arrivant en retard ou partent en avance, le signale au président de séance ou au secrétaire,, il faut l'indiquer au PV. Cela modifie les majorité de vote !!
darksnake898 : Concrètement je ne sais toujours pas ce que je fais des tantièmes du pouvoir qu'avait notre cher copropriétaire/promoteur/ ex-syndic
IL n'est pas passé par la case secrétaire ou président de séance, ses voix et celle de son mandat sont comptées comme POUR.
Ne changez donc rien aux votes après son départ, sur votre PV. Récupérez son pouvoir, rien de plus.
Il ne peut contester cette AG, car " nul ne peut se pré&valoir de sa proore turpitude " , grand principe juridique.
Il est parti avec son mandat, il fut un syndic donc il connait la loi sur les pouvoirs, annexes du PV. Il a donc commis une faute.  |
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Gédehem
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Posté - 08 mai 2016 : 11:50:18
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La lettre qui est proposée me semble inutile : elle ne ferait qu'enfoncer le clou.
Qui a supervisé les opérations d'émargement ?
C'est à ce niveau là qu'à été la première erreur. La personne qui se présente avec un mandat (délégation de pouvoir) doit le remettre à celui qui s'en occupe, généralement le syndic agissant alors en qualité de "secrétaire provisoire". Mais cela peut être le CS, émargement contrôlé par les personne présente.
Pour le départ de ce copropriétaire, son "bye bye" ne suffit pas à authentifier son départ définitif : la feuille de présence n'en est pas modifiée, ni pour le mandant ni pour le mandataire, modification qui ne peut intervenir qu'à sa demande.
Le "bureau" de l'AG n'a pas pouvoir de supprimer un copropriétaire ayant émargé pour lui même, et en plus pour son mandant..
S'il y a litige mandant/mandataire, qu'ils s'en débrouillent entre eux.
La question était :
"Est ce que le fait que le pouvoir qu'il détenait manque dans le dossier du PV d'AG peut nous poser problème ou pas du tout ?"
Il peut y avoir un problème si il est fait demande selon D.art.33 pour la copie du PV et ses annexes, qui sont en particulier la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
Si personne ne demande rien, il n'y a pas de difficulté.
D'autant moins si les voix de ce mandant ne changent rien au sens des décisions prises.
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Posté - 08 mai 2016 : 13:33:12
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citation: Il peut y avoir un problème si il est fait demande selon D.art.33 pour la copie du PV et ses annexes, Le courrier sans réponse nécessaire avait pour but d'acter a la fois l'existence de ce mandat et la cause de son absence.
Il ne me semble donc absolument pas inutile puisqu'il limite la puissance d'un recours sur ce point.
Un courrier certain qui affirme A et ne reçoit aucune dénégation, c'est (beaucoup) mieux que rien et tout cela pour 4,72 euros.
Je rappelle à cet égard un bal axiome du journalisme: Une information et son démenti, cela constitue deux informations. |
Édité par - ribouldingue le 08 mai 2016 13:44:05 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 mai 2016 : 14:51:30
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Courrier qui officialise le départ de ce copropriétaire, et avec lui de son mandant.
Qui oblige à mentionner dans le PV ce départ et le retrait des voix correspondantes (copro + mandant) alors même que la démarche appartient à celui qui quitte la séance.
Officialisant la faute du pdt de séance, qui n'a pas dès sa désignation exigé les mandats pour contrôle de la feuille de présence.
Roulez bolides .... |
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Posté - 08 mai 2016 : 15:29:11
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Ca n’officialise pas de manière précise le départ a telle résolution, je ne vois pas pourquoi vous écrivez cela, et de toutes facons le départ a lui seul n'occulte rien puisqu'il faut qu'il le déclare.
Il a été constaté que vous êtes parti avant la fin (quand?)
Pour la faute, elle existe. Rend-elle l'assemblée invalide pour autant?
Il les a officilisé, les mandats, que personne ne conteste. C'est juste que le gars est parti avec la preuve. Il n'y a pas vol, il y a soupcon d'oubli.
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Édité par - ribouldingue le 08 mai 2016 15:31:29 |
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AG Tumultueuse - Depart anticipé 
