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merlin
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 Posté - 09 mai 2016 : 19:12:54
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Bonjour
le studio se trouve au 4E et manque de bol la colonne des eaux usées ( eaux vannes ) s'arrete au 3e . Le coproprietaire qui jusqu'à maintenant avait un wc broyeur demande à la copro de se brancher sur la colonne du 3E . suis-je ( conseiller syndical) en droit de lui demander de faire ce branchement à ses frais , etant tenu compte qu'il a acheté un studio sans vrai wc .......
merci pour vos arguments
merlou
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Posté - 09 mai 2016 : 20:16:22
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Oui, tout à fait, ce sont des travaux privatifs et il faudrait une autorisation d'AG. Attention qu'il ne se branche pas à la place de l'évent  |
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merlin
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Posté - 09 mai 2016 : 20:24:45
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Merci pour votre reponse mais ma syndic ( que j'apprecie beaucoup par ailleurs ) me dit que la coproprieté doit permettre au copro de " regulariser " sa situation de wc broyeur .
et l'autre question quel sera le statut de la prolongation : privato-parties communes .....
merlof |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 mai 2016 : 23:19:56
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il faut d'abord vérifier le réglement sanitaire de votre commune pour savoir si les sani boyeurs sont autorisés et s'ils doivent être raccordés à la colonne des eaux vannes exclusviement |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 mai 2016 : 23:34:24
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Syndic (gestionnaire) pas très compétent.
Dans la mesure où ce copropriétaire fait une demande pour raccordement d'un wc, il n'y a rien à "régulariser" d'une situation antérieure.
Ce serait le cas si un raccordement "normal" était impossible,
Mais peut être ne s'agit-il pas du broyeur mais de la transformation d'un lot au 4ème qui initialement n'était pas aménagé avec des sanitaires (type "chambre de bonne : voir RDC)
Le fait que la colonne d'évacuation soit limitée au 3ème irait dans ce sens.
C'est ce changement de destination qu'il serait nécessaire de ratifier, si tel est le cas, avec adaptation de l'EDD/RDC.
Bien entendu, les travaux de raccordement sont à charge du demandeur. Dossier à présenter à une AG, qui, sur le principe, ne peut les refuser sans motif.
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Posté - 10 mai 2016 : 06:59:09
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ce "morceau" de canalisation ne desservant qu'un seul lot, il est donc privatif....
se pose tout de même la question de ses chambres de bonnes devenant habitations classiques : faut-il ou non faire évoluer les tantièmes de charges communes à cette occasion (je ne parle pas des tantièmes de copropriété...). En effet, le nombre de personnes allant et venant dans les escaliers, utilisant les équipements communs (réseaux, etc...) augmentent et contribuent à leurs usures.... C'est quelque chose à réfléchir et en allant un peu plus loin : ne faut-il pas que le syndicat se pose la question d'aménagement de cet étage : prolongations non sauvages des réseaux eau et électricité, etc.... |
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merlin
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Posté - 10 mai 2016 : 08:58:26
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merci aux avis passés .... et futurs
merlou |
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Copropriete branchement water 
