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biscotte
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 Posté - 19 janv. 2017 : 10:57:40
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On ne va pas épiloguer sur tous les cas de figure, il était question ici de carrelage fendu et de vente de l'appartement.
Si le vendeur a cru de bonne foi que le trouble était du au carrelage et que des preuves imparfaites l'ont poussé de bonne foi à penser cela ( comme un voir pluqieurs devis d'artisan pour la reprise du carrelage, l'absence de problemes smiilaires chez les voisins) alors non, il ne peut pas y avoir ni dol, ni vice caché si le nouvel acquéreur découvre que cela est plus grave.
Maintenant si le vendeur remue ciel et terre pour trouver l'origine, qu'il alerte tous les acteurs de la copro alors il doit résoudre le problème : il devra aller jusqu'au bout m^me s'il s'agit de reprendre la dalle
Donc parfois il est bon de savoir que d'un point de vue juridique, parfois, le mieux est l'ennemi du bien |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 19 janv. 2017 : 19:45:55
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Comment peut-on préconiser un tel conseil "pas vu pas pris"!
Il est effectivement impossible d'avoir un avis précis et définitif sans être sur place.
Toutefois il n'y a que les agences qui peuvent tenir ce type de discours car la jurisprudence est constante dans ce domaine "l'agent immobilier n'étant pas un professionnel du bâtiment, sa responsabilité ne peut être engagée sauf si le vendeur démontre qu'il a informé l'agence".
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Lulu34
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Posté - 20 janv. 2017 : 10:21:05
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Merci pour toutes vos réponses et pour moi le sujet est clos. En effet je voulais savoir si le syndic avait un temps imparti pour répondre à la demande d'un copropriétaire. La réponse est non.
Pour le cas présent nous allons recouvrir le carrelage car le blanc n'est pas très esthétique et fournir à l'agence et aux différents visiteurs la copie de la lettre adressée au Syndic. Ainsi tout le monde sera prévenu sur ce qu'il y a sous le revêtement. |
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Sunbird
Pilier de forums
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24
Posté - 20 janv. 2017 : 10:38:41
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Surtout ne recouvrez pas le carrelage, là pour le coup vous risquez d'avoir un problème.
SI vous devez prévenir l'agence vous écrivez l'information dans le mandat que vous signez, car cela prouvera que l'agence est bien informée.
De toute façon vu le descriptif que vous faites, une agence sérieuse vous demandera un rapport d'expertise qu'il joindra à son dossier pour informer l'acquéreur potentiel.
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amepi
Contributeur senior
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25
Posté - 20 janv. 2017 : 10:42:40
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Copro112
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France
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 Posté - 20 janv. 2017 : 10:58:25
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citation: Initialement posté par Lulu34
... Pour le cas présent nous allons recouvrir le carrelage car le blanc n'est pas très esthétique et fournir à l'agence et aux différents visiteurs la copie de la lettre adressée au Syndic. Ainsi tout le monde sera prévenu sur ce qu'il y a sous le revêtement.
Outre que ce revêtement passera pour un cache-misère, votre courrier au syndic ne rassurera en rien un futur acquéreur et l'inquiètera d'autant plus.
Tout acheteur censé voudra voir l'étendu des dégâts (ce que vous ne pourrez pas lui permettre de faire sauf à ôter ce revêtement lors de chaque visite).
Ce que je ne comprends pas dans votre histoire, c'est que votre fils achète avec un carrelage qui n'est pas au mieux de sa forme et sans mettre en cause la dalle (qui n'est pas en cause, j'en suis sûr) et au moment de vendre il met en cause la solidité de l'immeuble. 
Il faut que vous soyez consciente qu'à vouloir éviter de refaire le carrelage et de tenter de le cacher, tout en voulant montrer un courrier envoyé au syndic avec les termes que vous nous laissez comprendre, votre appartement va vous rester sur les bras un bon bout de temps.
Un vendeur lambda essaie de donner un coup de jeune à son bien, refait les peintures , rajeunit un parquet etc. Vous, vous faites peur à vos visiteurs.
"J'ai mis un lino parce que le carrelage est fendu, je crains que la dalle ne s'effondre, d'ailleurs regardez le courrier que j'ai envoyé au syndic ...".
Ne vous étonnez pas de voir le visiteur fuir à toutes jambes ... |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Édité par - Copro112 le 20 janv. 2017 10:58:45 |
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Posté - 20 janv. 2017 : 11:08:44
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Je plussoie Sunbird et Copro112, ne faites pas cela.
Un courrier non répondu est une question, pas une réponse.
citation: Ce que je ne comprends pas dans votre histoire, c'est que votre fils achète avec un carrelage qui n'est pas au mieux de sa forme et sans mettre en cause la dalle (qui n'est pas en cause, j'en suis sûr) et au moment de vendre il met en cause la solidité de l'immeuble. Exactement. |
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biscotte
Contributeur senior
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28
Posté - 20 janv. 2017 : 12:23:01
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"Comment peut-on préconiser un tel conseil "pas vu pas pris"!"
Si cette remarque s'adresse à moi, ce n'est absolument pas ce que j'ai conseillé, sans doute l'ai-je mal exprimé...
La question de début concernait du carrelage cassé et la responsabilité quand à cela, j'ai juste précisé que l'on pouvait faire venir un artisan et que s'il s'avérait que c'était bien simplement un problème de carrelage alors cette démarche est suffisante pour la vente.
S'il s'agit d'autres choses j'ai bien précisé qu'il faudra aller jusqu'au bout, autrement dit, réparer avant de vendre.
Mais que si des artisans constatait que cela venait du carrelage je ne vois pas en quoi il serait necessaire de faire des expertise pour sonder la dalle, j'ai moi-même des carreaux cassés dans mon salon et la dalle va très bien.
Pour rejoindre d'autres avis la prise ne charge du problème aurait dû effectivement être faite bien avant. |
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Posté - 21 janv. 2017 : 07:22:34
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Le questionneur demande quel est son risque d'être tenu pour responsable.
Si on répond par:
SI il n'y a pas de problème, ALORS il n'y a pas de responsabilité , (Votre phrase: Si il s'avérait que c'était bien simplement.... ) évidemment que vous aurez raison. Sauf que ca ne répond pas trop a la question en occultant l'autre possibilité.
Comme répondu par Copro112 d'autre part, si le problème est clairement visible, et que vous présentez un devis d'artisan disant qu'il suffit de refaire le carrelage, ça peut bien fonctionner, mais la plupart des gens vont se poser la question de 'pourquoi donc ne l'a t'il pas fait'.
L'un dans l'autre ma réponse reste inchangée:
CERTES la probabilité d'une atteinte de la dalle est certes faible (achetez une règle de macon et un niveau a bulle), MAIS quoiqu'il en soit, la responsabilité du vendeur risque d'être entière. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2017 : 17:43:59
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Je me permet de souligner qu'au post #3 j'avais suggéré à Lulu34:
"Demandez l'avis d'un architecte et fournissez-le aux acheteurs."
Du coup la seule question qui vaille aujourd'hui est: pourquoi depuis le 10mai 2016 Lulu 34 n'a-t-elle pas mis en oeuvre cette action, pour rassurer les acheteurs ???
Car en cumulant les charges qu'elle a dû payer pour cette année écoulée + le prix du lino avec lequel elle envisage de créer un "vice caché" celà aurait largement payé les honoraires de l'architecte et le logement serai aujourd'hui sans doute vendu....
Après, libre à chacun de faire sienne la devise des Shadoks: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? "
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Vice caché ou non ? 
