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biscotte
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 Posté - 11 mai 2016 : 15:50:26
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Bonjour à tous,
je ne vois pas bien la différence entre un syndic bénévole et un syndic coopératif, si quelqu'un peut m'expliquer, merci d'avance
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Gédehem
Pilier de forums
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1
 Posté - 11 mai 2016 : 17:42:17
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"Bénévole" ne défini pas le statut du syndic, sa forme.
C'est un adjectif qualificatif précisant que la personne en question (syndic ou autres) effectue un travail, une prestation gracieusement, sans aucune contre partie en €€ ou autres.
Tout syndic effectuant un travail dont profite le syndicat pouvant être rémunéré, il n'est pas par nature "bénévole".
Si le syndic n'est pas une société commerciale, un professionnel, parlons de "syndic non pro", ou mieux encore de "syndic copropriétaire".
La personne physique désignée syndic exerce en nom personnel.
Un syndic ne pouvant se faire substituer (interdiction), il est par nature solitaire en tout et pour tout.
Ce qui a pour traduction pratique qu'il ne peut partir 3 semaines en vacances, qui plus est à "Perpette les oies". Ni tomber malade, sans parler de l'accident qui le propulserait à l'hôpital quelques mois.
Sautons le décès, comme ce syndicat apprenant par la presse que leur syndic et voisin M. Dugenou était décédé dans un accident en Espagne pendant ses vacances.
Le résultat, syndicat dépourvu de syndic.
On comprend que dans cette forme, il n'y a aucune différence pou les copropriétaires : ils confient les clés du bus à une personne, ici l'un des leur "personne physique", qui devra se débrouiller quasi seul pour faire tourner la boutique.
Le syndicat de forme "coopératif" répond à une autre démarche, du moins en théorie : aller jusqu'au bout dans la gestion du syndicat par les copropriétaires (eux-mêmes aurait ajouté le grand Charles).
Etant rappelé que le "syndicat de copropriétaires" n'a pas une structure pyramidale hiérarchisée, comme le sont quasi toutes les autres organisations humaines, son AG, après avoir adopté cette forme de gestion, désigne une équipe de copropriétaires, le CS Coopératif (bien que les textes ne le désigné pas ainsi).
C'est ce CScoop qui de fait s'occupera de la gestion du syndicat, sur la base des décisions de l'AG.
On peut dire pour imager le propos que le CSCoop est une sorte de "syndic collectif" ....
Comme il faut bien un seul acteur pour être "la voix et la main" du syndicat, le CScoop désignera le syndic parmi ses membres.
Syndic qui pourra être "changé" en cours d'année sans passage par l'AG.
Où l'on voit le lien très étroit entre membres du CSCoop pour la gestion du syndicat, le syndic étant lié de fait aux choix et décisions du CSCoop.
Outre le fait qu'il n'y a pas pour la gestion du syndicat de démarche solitaire mais bien celle d'un groupe de copropriétaires, d'une équipe, il y a aussi "l'énorme" avantage d'une continuité dans l'action, d'une souplesse dans le fonctionnement.
Si le syndic veut partir faire 4 semaines de raid au fond du bush australien, pas de problème : c'est le vice-président qui assure la fonction de syndic.
Fonction qu'il poursuivra si le syndicat apprend que ce pauvre syndic a eu un accident et qu'il en a pour 3 mois au moins dans un hôpital de Sydney ....
A moins que le CScoop estime que ce Vice-pdt ne fait pas bien le boulot, et qu'il désigne un autre syndic .....
Où l'on voit que la gestion solitaire par un quidam agissant en nom propre est sans doute plus "confontable" pour tous les autres (ce qui ne les empêchent pas de râler !) est un danger permanent, donc à exclure dans la durée, la forme "coopératif" permettant plus de proximité et de souplesse dans le fonctionnement, mais nécessite la participation des copropriétaires et un engagement certain de ceux candidats au CScoop. .
Autrement dit, tout ceci dépend du type "sociétal" que l'on souhaite dans cette micro société qu'est la copropriété.
PS : Bien qu'accessoire dans les différences de fond entre ces 2 formes, il faut noter que le syndicat coopératif doit désigner des "contrôleurs aux comptes" (copropriétaires ou tiers au syndicat) chargé de contrôler les comptes, et plus globalement la gestion du syndic / CScoop.
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Édité par - Gédehem le 11 mai 2016 17:53:00 |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 2
 Posté - 11 mai 2016 : 18:11:33
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Je vous remercie pour votre réponse, c'est plus clair maintenant :) |
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Posté - 11 mai 2016 : 18:23:20
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On peut rajouter que pour le syndic non pro, si on veut en changer, il faut une AG...
Pour changer le syndic coopératif, il faut 15 secondes d'une réunion de CS  |
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DLDL
Nouveau Membre
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4
Posté - 12 mai 2016 : 15:43:07
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Bonjour,
Les réflexions de Gédéhem et rambouillet me paraissent un peu exagérées.
Avec un syndic coopératif, j'imagine qu'il faut un minimum de formalisme pour entériner qui est syndic, avec des règles de fonctionnement du conseil syndical strictes où on ne prend pas une décision en 15 secondes sans convocation préalable.
Par ailleurs, tout le monde ne part pas en vacances dans un endroit où il n'y a ni téléphone ni internet, il n'y a pas des problèmes à régler tous les jours, et dans le cas improbable du syndic empêché, la copropriété ne va pas s'effondrer dans les 4 semaines pour convoquer une AG.
Cela dit, les syndicats coopératifs c'est sûrement très bien quand il y a suffisamment de volontaires (aucune chance dans une petite copropriété).
Cordialement
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5
Posté - 12 mai 2016 : 16:56:12
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Le syndic peut partir en vacances dans un pays éloigné, voir dans des lieux sans internet.
Certes, il n'y a pas des interventions tous les jours, mais on sait aussi que les "accidents" cela existe : je vous en cite quelque uns vécus : risque de chute d'une corniche dans la rue, dégât des eaux, dysfonctionnement d'une piscine et décision d’arrêt par les services préfectoraux en plein mois de juillet, demande de questionnaire par un notaire, tempête et arrachage de tuiles, etc.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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6
Posté - 12 mai 2016 : 18:46:59
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Avec un syndic coopératif, j'imagine qu'il faut un minimum de formalisme pour entériner qui est syndic, avec des règles de fonctionnement du conseil syndical strictes ....
Sauf erreur de ma part  , le "formalisme" nécessaire est identique dans tout syndicat de copropriétaires, peu importe sa taille, son poids, sa forme, son mode de gestion, syndic pro ou non !
Dont des règles d'organisation et de fonctionnement du CS ou CScoop (RFCS), impératives, incontournables, ou la désignation d'un pdt dans un CS traditionnel, lui aussi obligatoire (dans un CScoop le syndic est pdt "de droit").
Quant aux "volontaires" pour être acteur pour la collectivité, ils sont ici aussi indispensables dans tout syndicat, du moins si on ne veut pas de "potiches" au CS, comme on le constate parfois.
La seule différence, notable, est la prise de conscience d'une majorité, ou d'une minorité agissante, qui comprend que la gestion de LEUR syndicat c'est LEUR affaire à chacun, avec démarche qui va au bout de la logique du "système syndical" énoncé par la loi : gestion du syndicat par les copropriétaires eux-mêmes au travers d'une équipe dans une formation "collège".
Sorte d'organisation autogestionnaire qui ne dit pas son nom.
Avec une constante quelque soit la forme retenue : le fonctionnement du syndicat sera celui que chacun en fait ....
Si personne ne fait rien, il ne faut pas compter sur le syndic (pro ou non) pour le faire tourner au profit des "syndicataires" qui s'en moquent ...
Il fera à sa sauce perso non sans faire taire les quelques râleurs.
Je connais de petits syndicats (4 ou 7 personnes) ayant adopté cette forme juridique. Il est amusant d'y constater la séparation opérée entre le CScoop, où siègent quasi tous les membres, et la formation "AG décisionnelle", avec les mêmes , seul le formalisme de ces 2 formations permettant de les distinguer.
Ici on se voit chez Paulette pour étudier un dossier en formation "CS", là on décide de convoquer une réunion chez René pour décider en formation "AG".
Au besoin on en fait 3 dans l'année !
PS : pour le syndic, pas besoin de partir à perpette.
Sauf qu'il sera difficile à un nantais parti au ski à La Plagne une semaine en hiver, ou 3 semaines à Cap Breton en juillet d'assurer la permanence de sa fonction de syndic.
Ne parlons pas de l'accident et des 2 mois d'hôpital (accident qui n'arrive qu'aux autres, c'est bien connu ....  )
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Édité par - Gédehem le 12 mai 2016 19:10:10 |
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DLDL
Nouveau Membre
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7
Posté - 12 mai 2016 : 20:52:17
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citation: Initialement posté par rambouillet
Le syndic peut partir en vacances dans un pays éloigné, voir dans des lieux sans internet.
Certes, il n'y a pas des interventions tous les jours, mais on sait aussi que les "accidents" cela existe : je vous en cite quelque uns vécus : risque de chute d'une corniche dans la rue, dégât des eaux, dysfonctionnement d'une piscine et décision d’arrêt par les services préfectoraux en plein mois de juillet, demande de questionnaire par un notaire, tempête et arrachage de tuiles, etc....
Justement, je passe mon temps à voyager pour mon travail, en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et c'est alors que je venais de partir 3 semaines en vacances itinérantes en Amérique du Nord que j'ai été appelé pour un dégât des eaux.
Effectivement, il vaut mieux avoir le numéro de téléphone et le mail de tous les habitants, je l'ai. J'ai passé du temps au téléphone pour comprendre d'où ça pouvait venir, j'ai guidé les gens, j'ai même deviné ou était la fuite (anciennement président du CS dans une plus grosse copropriété, j'ai malheureusement un grande expérience des fuites, et le syndic pro n'est jamais venu) mais effectivement, après que le locataire concerné m'a assuré que non il n'avait rien vu là où je lui ai dit de regarder, le plombier que j'ai appelé a confirmé que c'était bien ça.
Bon si j'avais été là , j'aurais pu trouver la fuite sans le plombier, mais c'est plutôt un cas rare, s'il y a une corniche qui menace de tomber, une tempête et des tuiles qui sont parties, je ne vais pas monter sur le toit, je vais appeler un couvreur et ça va prendre du temps parce que les couvreurs seront débordés si c'est une grosse tempête.
Dans le principe, je suis d'accord, c'est mieux s'il y a un remplaçant sur place, mais chez moi, je suis le seul volontaire et ça ne serait sûrement pas mieux avec un syndic professionnel (quand une fois quelqu'un m'a dit que le syndic pro serait venu tout de suite, j'ai eu du mal à ne pas rire). |
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jprp33
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8
Posté - 17 mai 2016 : 14:50:26
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DLDL il faut bien faire un « plan large » pour considérer toutes les possibilités !
Je ne suis pas fan du syndicat de forme coopérative… par expérience puisque j’en ai fait partie d’un !
Pour que ce type d’organisation fonctionne il faut que l’on ait à faire à des gens honnêtes, qui font preuve d’humilité et qui n’ont pas tendance à prendre le melon, et, qui surtout, ne se prennent pas pour le gouvernement de la copropriété.
Effectivement vous êtes en présence d’une équipe (oligarchie) qui administre sans contrôle permanent la copropriété puisqu’elle désigne le syndic et lui impose ses conditions sous peine de le démettre ; en fait nous avons à faire à « une prise d’otage » ou « une mise sous tutelle ».
Le seul avantage c’est que l’on aura toujours (?) un syndic ce qui évite (cas rarissime) de devoir convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic… bénévole. |
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Gédehem
Pilier de forums
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9
Posté - 17 mai 2016 : 22:22:42
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Une copropriété est une "micro société" à l'image de ce que sont nos communes, nos ville, nos départements, régions ... et même notre pays : les "administrent" ceux mis en place par un vote !
Si tout était uniforme, pourquoi telle ville à droite, telle autre voisine à gauche.
Et même un jour à droite, le lendemain à gauche, et plus tard à droite ....
Il ne faut pas rêver : nos copropriétés fonctionnant selon un mandat électif, elles fonctionnent selon ce qu'en décident ses "citoyens" syndicataires.
Qui y désignent des potiches, des dictateurs, des honnêtes mais incompétents, des irresponsables malhonnêtes, bref, des personnes de tout poil ou bord .... (entendons nous : je parle ici uniquement des copropriétés ... .)
Il n'existe donc pas de formule miracle, nos organisations humaines étant ce que nous en faisons (sujet d'actualité ..... : y compris si nous restons "assis" ... )
Le tout étant de voir le moins mauvais du pire.
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jprp33
Contributeur actif
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10
Posté - 18 mai 2016 : 11:41:36
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Il est exact que la copropriété « fonctionne » comme le veulent bien les copropriétaires ; c’est-à -dire son administration.
Mais il existe une différence entre les pouvoirs donnés à un « mandat électif » et une désignation pour assurer une fonction collégiale (conseil syndical sans personnalité civile) ou un mandat de prestataire de service (syndic : personne physique ou morale) !
Les élus municipaux ont reçu un mandat électif qui leur attribue le droit de décider pour la communauté territoriale, ce qui n’est pas le cas des « désignés » par une assemblée générale qui seule peut décider des affaires de la copropriété.
Que ce soit la loi ou le décret, le législateur et l’Administration font bien le distinguo : l’AG désigne et le conseil syndical élit : pour pouvoir élire il faut être auparavant désigné.
L’on peut être désigné pour une corvée et non élu !
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Gédehem
Pilier de forums
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11
Posté - 18 mai 2016 : 15:34:28
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"Mais il existe une différence entre les pouvoirs donnés à un « mandat électif » et une désignation pour assurer une fonction collégiale ...."
Syndic comme conseiller syndical s'inscrivent dans le cadre du "mandat électif", sanctionné par un vote.
Délégation au syndic pour les pouvoirs conférés au syndic par les textes.
Délégation au conseiller pour les pouvoirs conférés aux conseillers par les textes..
Certes, les décisions du syndicat sont prises par l'AG, leur exécution confiée à un syndic, lequel est assisté et contrôlé par un CS.
La question soulevée porte sur l'usage qui est fait de ce mandat par leur bénéficiaire, leur titulaire.
Si l'on en reste au syndic "exécutant", on est très loin du compte dans bien des cas, exception faites des pouvoirs qu'il détient en propre (recouvrement créances, défense du syndicat, etc...).
Même chose pour certains CS, mais alors dans toutes la palette : ici CS de potiches qui ne tiennent aucune réunion, là CS omniprésent qui marche sur les pieds du syndic, qui ne dit rien pour ne pas "perdre sa place".
Ceci au nom même du "mandat électif", qui revient de fait pour une grande majorité à faire un "chèque en blanc" de type "Pilate" : je m'en lave les mains, c'est votre boulot.
Sans oublier le "On vous paye pour ça" à l'adresse du syndic.
D'où les questions posées ici sur "le syndic peut-il faire ceci ...." ou " Le CS peut-il décider de cela ".... ..; avec toute la palette de réponse.
Ici on va dire que "oui le syndic peut contracter sans passer par l'AG, y compris si l'engagement dépasse le budget prévisionnel", là " Non il ne le peut pas pour tout, le mandat de syndic ne valant pas délégation de pouvoir pour tout et en tout, en particulier pour contracter."
On a donc bien un cadre législatif, mais que 85% des copropriétaires ignorent, d'où une grande majorité menée par le bout du nez par le syndic-ste-commerciale-prestataire-de-services travaillant dans son intérêt pour faire du profit, ce qui est l'objet de toute ste commerciale, 10 des 15% restant s'en préoccupant pour les arranger à leur sauce.
On retrouve la même chose dans les conseils municipaux : le maire et ses adjoints (et surtout les sces administratifs/techniques) ont élaboré un projet, qui tient en 25 documents de 150 page chacun, que personne n'a lu, mais que tous (du moins ceux dans la file du maire) votent comme un seul homme .....
Sans oublier le défaut d'information préalable des conseillers (commune, département, région peu importe), qui ont pourtant voté ... : les recours sur ce point devant un TA, la lecture des jugements est édifiante ....
Un arrêt du CE très récent est sur ce point "amusant" : le contrat PP passé par cette grande ville du SO est annulé au motif que son prix (le coût pour la commune) n'avait pas été porté à la connaissance du conseil municipal ....
On fout en l'air un syndic pour moins que ça .....
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