| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 mai 2016 : 15:56:55
|
Bonjour,
Notre copropriété compte 5 copropriétaires dont une indivision avec 2 mandataires. Le conseil syndical peut fonctionner avec 2 membres pour une si petite copropriété.
Les 2 mandataires peuvent-ils être élus l'un et l'autre au CS ? Je suppose que non
Pour les votes il n'y en a qu'un qui vote.
Merci de votre confirmation
|
|
|
|
1
Posté - 28 mai 2016 : 18:14:54
|
Il ne peut pas y avoir une indivision avec 2 mandataires... ?
1 indivision = 1 mandataire.
Une fois que l'on a dit cela on peut répondre à la question, les 2 mandataires ne peuvent pas être au CS puisqu'il n'y a qu'1 mandataire  
Mais par contre chaque membre de l'indivision peut être au CS et si l'indivision est aussi un démembrement, l'usufruitier aussi....
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers." |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 mai 2016 : 20:38:04
|
Une indivision avec "2 mandataires" ????
Diantre !
Avec 2 membres sans doute. Mais un seul mandataire possible. |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 mai 2016 : 21:30:49
|
Bonjour,
Le notaire a désigné les 2 usufruitières comme mandataires, elles ne sont pas d'accord sur tous les sujets. Si c'était nécessaire, je pourrai vous faire une copie du courrier du notaire.
Mais il n'y a qu'un seul vote pour l'indivision qui représente plus du tiers des voix.
Il s'agit d'une succession, un des parents est décédé, les 2 parents possédaient 2 appartements dans la copropriété.
Voici le texte du courrier du notaire :
"Je ... et vous informe que les mandataires communs désignés par les indivisaires sont :
Mme XX épouse de ... domiciliée...
Mme YY épouse de ... domiciliée..."
Le courrier du notaire a fait suite à une réflexion désobligeante des enfants du parent décédé prétextant que je ne n'avais pas envoyé à l'une d'elle la convocation à L4AG en recommandé. Or à l'époque, je n'avais reçu aucune instruction du notaire au sujet de la succession , la convocation avait été envoyée par LRAR au copropriétaire (veuf de date récente)
Conclusion : chacune des mandataires pourrait être au CS si un vote le ratifiait. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 28 mai 2016 : 23:07:24
|
le syndic doit adresser les convocations aux copropriétaires dont la mutation lui a été notifié
même si le syndic est informé oralement d'un décès, il ne peut pas enregistrer un changement de copropriétaire s'il n'a pas reçu d'avis du notaire
Pour rappel, l'article 23 , alinéa 2 de L65 dit:
"
Article 23
En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic."
le syndic doit faire un courrier en RAR aux membres de l'indivision pour leur rappeler cet article , leur demander de désigner UN mandataire commun dans un délai maximum de huit jours (par exemple) en indiquant qu'à défaut il devra saisir le TGI...
|
Édité par - nefer le 28 mai 2016 23:15:11 |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 28 mai 2016 : 23:31:55
|
|
Je suis bien d'accord avec vous |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Élection du conseil syndical 
