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matoucalin
Contributeur actif
France
248 message(s)
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 Posté - 13 mai 2016 : 16:25:50
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Ma question est très simple (en théorie) : le CS peut il convoquer le gardien à une réunion, ou pour faire un tour de copro ?
Il y a deux aspects dans cette convocation :
- 1- Le CS le fait pour demander son avis au gardien sur tel ou tel point, pour voir ensemble des travaux à réaliser...
2- Le CS le fait pour faire des reproches au gardien.
Ce gardien, bien que salarié par la copropriété, a pour "chef" le syndic, qui devient de fait son employeur par mandat. Le CS, représentant des copropriétaires, n'est lui qu'une personne morale, et ne peut donner d'ordres (me semble t'il). Cela est d'ailleurs clairement établi dans la convention collective : il n'y a pas de lien de subordination entre le gardien et les copropriétaires ou résidents.
Donc partant de ce principe, il me semblerait logique qu'un CS ne puisse convoquer un gardien à quelque réunion que ce soit.
Existe t'il un texte qui puisse conforter cela ?
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 Posté - 13 mai 2016 : 16:54:40
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Calirement non
Vous renvoyez le conseil syndical au syndic, qui est votre seul patron.
Pour le reste, évidemment que les copropriétaires sont les payeurs finaux, si vous devez attendre une action engageant de l'argent, il n'est peut-etre pas forcément bienve,nu d'envoyeur le payeur sur les roses. EN revanche, vous pouvez lui expliquer qu'il sera dans son role a assister le sydnc lors de sa visite, mais que vous n'avez pas de compte à rendre directement aux conseillers.
Pour faire un tour de la coprorpriété, encore moins sauf accord du sydnic et attitude volontaire de votre part, vous n'avez nullement à cacher au syndic ou a taire au syndic ce que vous faites et dites au conseil syndical.
Mais j'ai l'impression qu'on refait un fil deja amplement discuté en changeant l'angle de la caméra. |
Édité par - ribouldingue le 13 mai 2016 16:56:27 |
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 2
Posté - 13 mai 2016 : 19:46:42
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matoucalin : "Ce gardien, bien que salarié par la copropriété, a pour "chef" le syndic, qui devient de fait son employeur par mandat. Le CS, représentant des copropriétaires, n'est lui qu'une personne morale, et ne peut donner d'ordres (me semble t'il)"
TOUT FAUX !!!
1. le syndic n'est pas l'employeur du gardien; mais le mamdataire social du syndicat QUI EST l'employeur ( toujours pas compris cela ?  )
2.Le CS n'est PAS le représentant des copropriétaires. C'est un collège élu par l'AG avec une mission de controle et d'assistance fixée par la loi de 1965
3. le CS ne gère PAS le syndicat. IL ne gère pas docn pas les employés. Il ne donne aucune directives.
Il peut cependant se saisir du dossier " gardien" et vérifier si le contrat de travail est bien effectuer? Si ce n'est pas le cas il donnera son avis sur le travail effectué; et c'est le syndic qui gérera le problème, et qui fera respecter le contrat de travail.
4. Le CS, représentant des copropriétaires, n'est lui qu'une personne morale
OUH LA !!! cela ne veut rien dire du tout.
Pour votre info : une personne "morale" est une société, une association, un syndicat de copropriétaire.
Un CS n'est pas une personne morale. Ce n'est qu'un collège de copros élus par l'AG. Il ne peut par exmeple agir en justice; il ne peut pas engager une seul euro au nom du SDC, ....
5. Le CS a tout à fait le droit de s'adresser au gardien, pas pour lui faire des reproches car ce n'est pas son role, mais pour faire un tour de la copropriété, recevoir ses avis sur la gestion de son travail, améliorer son travail, discuter du planning, ..... Il ne peut pas vous convoquer, mais vous inviter comme " conseil" avisé.
Mais comme vous avez une autre vision des roles de chacun, vous allez donc virer ce CS, comme vous l'avez déjà affirmer dans des fils différents.
6. il existe des CS dictateurs  !! qui gèrent la copro. à la place du syndic, et cela c'est inadmissible. A combattre.
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pataubagne
Contributeur actif
France
231 message(s)
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3
Posté - 07 juin 2016 : 22:25:40
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Bonsoir
Je trouve sur ce forum plein de bonnes choses.
Dans le même domaine, je suis copro dans une résidence de 400 copro avec un gardien salarié. Ce dernier qui était jusqu'il y a peu le gendre de la présidente du CS, vient de divorcer. Le CS consulté par le Syndic a donné son accord.
Après avoir discuté avec la présidente du CS sur les raisons du licenciements, j'ai eu la surprise de retrouver le lendemain 9 photocopies de LRAR adressées par le syndic au gardien sur une période de 7 ans. Ces lettres concernent des avertissement.
Questionné, le syndic n'a rien trouvé d'anormal, me répondant par email que ces documents étaient libre d'accès au local du CS.
Est-ce légal?
Merci pour vos réponses qui je pense seront très argumentées. Hate de vous lire!! |
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pataubagne
Contributeur actif
France
231 message(s)
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Posté - 07 juin 2016 : 22:28:21
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philippe388, je viens de lire votre toute dernière phrase et je suis justement dans ce cas de figure. Le problème n'est pas évident à égler car le syndic au lieu d'être neutre, objectif, il se comporte comme l'avocat du CS (ou du moins de certains membres du CS).
Des conseils? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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5
Posté - 07 juin 2016 : 22:52:43
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"le gendre de la présidente du CS, vient de divorcer. Le CS consulté par le Syndic a donné son accord."
.. pour le divorce ? :)
Vous avez (si membre du CS) accès à tout document intéressant le syndicat :
L.21 : "Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Le syndic est le mandataire du syndicat et non du CS. Par cela, je veux dire que si le syndicat a pouvoir de changer de syndic (comme de CS) quand bon lui semble.
Si vous pensez que ces personnes (syndic et CS) abusent de la situation, il vous faudra convaincre une majorité de copro pour faire cesser la situation, via une AG, en élisant un autre CS , en désignant un autre syndic.
Bon courage
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pataubagne
Contributeur actif
France
231 message(s)
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Posté - 07 juin 2016 : 23:10:20
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Stephane. Désolé je me suis relu mais pas assez. le CS a donné son accord pour le licenciement du gardien!!! pas le divorce...
Pour changer de syndic, j'ai pris contact avec un nouveau.
Pour le conseil syndical, il y a juste quelques personnes qui tiennent tout en main, dont un couple, anciens beaux parents du gardien. Le comble du ridicule, c'est que finalement le syndic à suspendu la procédure de licenciement du gardien, car le dossier était trés maigre manifestement. Ce qui montre qui c'est surtout à la demande de certaines personnes du CS que le syndic a voulu licencier le gardien.
Chez nous, c'est le CS qui fait office de DRH. Pas facile pour le personnel. |
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gardien convoqué par conseil syndical 
