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sakko
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 Posté - 23 mai 2016 : 12:45:17
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Bonjour,
Nous avons reçu un courrier ce week-end nous informant de la cession de notre syndic à notre cabinet immobilier.
Dans ce cas quels sont nos droits?
En sachant que le contrat de syndic se termine au mois d'avril mai 2017 et il fort probable que le nouveau cabinet augmente ses frais, avons nous le droits de refuser et donc de révoquer le nouveau syndic tout de suite, devons nous attendre le fin du mandat?
Nous sommes que 10 propriétaires et souhaitons passer en syndic coopératif.
Merci de vos réponses.
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 mai 2016 : 14:13:22
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Dans votre première phrase il faut lire sans doute à un autre cabinet immobilier.
Il faut connaître le texte de la lettre reçue et savoir le mode de transfert.
Dans certains cas la transmission du mandat de votre immeuble est subordonnée à une décision de l'assemblée, dans d'autres non.
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sakko
Nouveau Membre
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Posté - 23 mai 2016 : 15:30:47
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Oui, erreur de frappe sans relecture. J'ai honte. :-(
Dans la lettre de ce week-end, reçu en courrier simple, est juste stipulé la cession. L'ancien syndic reste disponible et que le nouveau prend en charge le suivi de la copro.
Je n'ai pas de souvenir non plus qu'il soit stipulé, dans le contrat que nous avions signé, quelque chose qui parle de cession. (je revérifierai) |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
 Posté - 23 mai 2016 : 16:14:16
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il faut savoir exactement ce qui est "cédé"
est ce une vente de la société?
est ce une vente du portefeuille copropriété? |
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Posté - 23 mai 2016 : 17:55:46
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et est ce qu'il y a un changement de n° de siret ?
si non, pas besoin d'un accord d'AG : le nouveau syndic a acheté en conservant la société
si oui, l'ancienne société syndic a disparu pour vous et vous avez changé de société, et dans ce cas il faut accord impératif de l'AG. Ce peut être l'occasion de changer : faire faire des projets de candidats et le président du CS met en demeure le syndic de convoquer une AG avec pour ordre du jour : désignation du syndic et il joint le projetd es candidats |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mai 2016 : 00:37:36
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est juste stipulé la cession. L'ancien syndic reste disponible et que le nouveau prend en charge le suivi de la copro.
Donnée très insuffisante, poudre aux yeux qui généralement cache la disparition du syndic actuel (sa société).
Votre CS doit très rapidement se renseigner, et voir ce qu'il en est de ce nouveau syndic. En étant vigilant sur ce "transfert".
S'il s'agit d'une nouvelle société, le passage par une décision d'AG est obligatoire.
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sakko
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6
Posté - 24 mai 2016 : 07:26:56
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Bonjour,
Merci de vos réponses. Effectivement notre syndic ferme boutique et a vendu à un autre cabinet immobilier.
J'ai appelé le nouveau syndic hier soir et la loi lui impose de convoquer un assemblée générale dans les 6 mois après la vente.
J'ai rendez vous dans 15 jours pour une visite de la copropriété et une assemblée sera programmé courant septembre.
Merci encore pour votre aide.
Je vous souhaite un bonne journée. |
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Changement de syndic suite à cession 
