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mn.sereno
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 Posté - 24 mai 2016 : 08:22:12
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je suis membre du CS de ma copropriété où lors de l'AG du mardi 17 mai 2016 il a été voté un changement de syndic. L'AG a débuté avec le précédent syndic NEXITY (qui est racheté à partir du 30 juin par un autre (cabinet GRECH) qui est venu se présenter. Un autre syndic que nous avions contacté est venu aussi se présenter et c'est ce dernier qui a été retenu par la majorité des copropriétaires.
J'ai lu dans votre forum que : "en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat".
Notre nouveau syndic s'occupe de faire les démarches pour obtenir les documents et les fonds auprès de Nexity dont le cabinet n'est racheté qu'au 30 juin par GRECH.
Mais hier le concierge a interpellé le président du conseil syndical en lui disant qu'il avait contacté NEXITY pour lui demander qui allait le payer à la fin du mois de mai. NEXITY lui aurait répondu : "Certainement pas nous".
Pouvez-vous me dire si c'est possible que NEXITY ne le paye pas à la fin de ce mois, puisque les délais de transmission sont d'un mois, le nouveau cabinet n'aura pas les fonds nécessaires.
Merci.
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nefer
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 Posté - 24 mai 2016 : 08:36:09
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effectivement c'est au syndic élu, dont le mandat entre en fonction le jour de l'AG, de s'occuper du personnel présent.
le salarié peut remettre au nouveau syndic une copie de son bulletin de salaire... |
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Posté - 24 mai 2016 : 08:39:47
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L'ancien syndic n'a pu autorité pour signer. C'est au syndic de gérer cette situation quitte à faire un acompte, mais pour cela il faut des fonds. Donc en cas de changement de syndic, il faut que dans les jours qui suivent le nouveau actionne la nouvelle signature auprès de la banque.
Les syndics professionnels savent faire cela..... |
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JB22
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3
Posté - 24 mai 2016 : 09:10:14
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Le syndic "ne paie pas" c'est le syndicat, dont les fonds sont détenus par le syndic dans son compte unique ou dont il gère le compte séparé.
Avec un compte séparé le nouveau syndic disposerait des fonds du syndicat.
Le nouveau syndic désigné par l' A.G. doit gérer le syndicat depuis la date de l' A.G., à lui d' obtenir de l' ancien syndic les fonds nécessaires. |
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Posté - 24 mai 2016 : 09:20:41
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mn.sereno : le syndic sortant non renouvelé n'a plus aucun droit de gérer votre copropriété. Le fait qu'il soit racheté ne concerne pas le SDC, c'est un problème interne à Nexity ancien syndic.
C'est au nouveau syndic de régler ce problème en demandant de récupérer les fonds du SDC au plus vite.
L'ancien syndic a un mois pour rendre la totalité des fonds et des docs, c'est à dire avant le 17 juin ! |
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Gédehem
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Posté - 24 mai 2016 : 09:52:21
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Pas aussi "simpliste" !
Certes, l'ex syndic ne peut passer aucun acte.
Il est admis que pour les "affaires en cours", le paiement du salaire des employés du syndicat ne pouvant attendre le règlement "administratif" du changement, que le syndic sortant assure le "paiement des factures en cours".
D'autant que le changement de mandataire du compte (signature) n'a certainement pas eu lieu. |
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Posté - 24 mai 2016 : 10:59:15
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gedehem : Il est admis que pour les "affaires en cours", le paiement du salaire des employés du syndicat ne pouvant attendre le règlement "administratif" du changement, que le syndic sortant assure le "paiement des factures en cours".
ET quand le syndic sortant affirme qu'il ne plus plus gérer !!! Nexity est un des plus grand syndic de France !!
Lamy nous avait fait la même réponse il y a quelques années. L'employé a du attendre plus de 2 mois pour être payé.
gedehem : Il est admis que !!! mais qu'elle est votre solution quand il y a un blocage du syndic viré ? l'employé va lui dire : il est admis que.... !!  
La " vrai " vie de la copropriété. L'employé va attendre que l nouveau syndic récupère les fonds; il n'engagera aucune poursuite envers le SDC pour récupérer sa paie. |
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mn.sereno
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Posté - 25 mai 2016 : 17:46:17
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Merci pour votre aide.
La situation est un peu compliquée par le fait que NEXITY profite du fait qu'il "disparaît" (racheté par le cabinet GRECH-ORPI à compter du 30 juin) pour faire traîner le passage des fonds et des docs à notre nouveau syndic qui n'a toujours rien reçu.
En théorie notre copropriété a un compte bancaire séparé, mais d'après ce que j'ai étudié à la suite de la loi ALUR, je suis sûre qu'il s'agit d'un faux compte séparé et plutôt d'un "compte pivot" à la banque Palatine. Donc le transfert des fonds ne sera peut-être pas aussi simple qu'avec un vrai compte séparé.
De plus, plusieurs indices me montrent qu'il y avait une sorte "d'arrangements entre amis" entre le gardien et NEXITY : le gardien n'est pas du tout, mais pas du tout content de ce changement de syndic, d'ailleurs lorsque le nouveau syndic a demandé au gardien de lui envoyer une copie de son dernier bulletin de salaire, ce dernier a refusé en disant qu'il n'était pas chargé de l'aider ! Des copropriétaires m'ont dit que depuis l'AG le gardien n'arrête pas de leur dire que le CS est une bande d'incapables.
J'avais une photocopie de deux bulletins de salaire du gardien que j'avais demandés lors du contrôle des comptes, je les ai envoyés au nouveau syndic mais s'il n'a pas les fonds de la copropriété , je pense que ce ne sera pas possible de payer le gardien qui menace de nous envoyer devant les tribunaux (ce qu'il a déjà fait avec succès, pour l'instant - nous sommes en appel - sur un autre sujet).
C'est pour toutes ces raisons que je pense que ce gardien va saisir toutes les occasions pour engager des poursuites. Lundi nous avons une réunion avec le nouveau syndic et nous verrons si NEXITY va se comporter en syndic "professionnel" mais jusque là il a toujours fait preuve d'un manque de sérieux assez grave et répété.
Merci encore, je m'imaginais que le changement de syndic ne serait pas simple et je m'aperçois que le gardien va tout faire pour rendre la chose encore plus complexe ! D'un autre côté, je comprends que le fait qu'il soit payé dans les temps est une nécessité indiscutable et il va falloir trouver des moyens de peser sur NEXITY pour que les transferts se fassent très vite. |
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Posté - 25 mai 2016 : 19:08:37
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Normalement, pour la banque, il suffit que le syndic aille avec un extrait du PV de l'AG le désignant, pour que le changement de signature se fasse.... si c'est un compte séparé, c'est un moyen de vérifier.... |
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nefer
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9
Posté - 25 mai 2016 : 19:22:31
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m.sereno: puisque le vote du nouveau syndic a déjà eu lieu, un moyen serait que le nouveau syndic vienne à l'immeuble rencontrer le gardien pendant les heures de travail....pour se présenter et lui demander la copie du dernier bulletin de salaire ( au besoin , il le prend en photo avec son téléphone)...il suffit d'avoir un peu d'imagination! |
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mn.sereno
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Posté - 26 mai 2016 : 08:44:49
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Le nouveau syndic a proposé de faire une avance au concierge et il vient dans la copropriété lundi.
Je trouve dommage qu'il soit nécessaire de faire tant de détours pour obtenir simplement du concierge qu'il collabore aux démarches administratives pour le paiement de son salaire. Pour moi son refus de communiquer une photocopie de son bulletin de salaire au nouveau syndic est la preuve de sa mauvaise foi. |
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nefer
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Posté - 26 mai 2016 : 09:23:57
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citation: Initialement posté par mn.sereno
Le nouveau syndic a proposé de faire une avance au concierge et il vient dans la copropriété lundi.
Je trouve dommage qu'il soit nécessaire de faire tant de détours pour obtenir simplement du concierge qu'il collabore aux démarches administratives pour le paiement de son salaire. Pour moi son refus de communiquer une photocopie de son bulletin de salaire au nouveau syndic est la preuve de sa mauvaise foi.
c'est le syndic qui gère le personnel!
je suppose qu'il a prévu de faire signer un document concernant ce qu'il va remettre en mains propres au salarié...sans oublier de lui demander son RIB pour le paiement du salaire par virement |
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2016 : 09:27:46
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La relation "travail" découlant d'un contrat du même nom suppose (impose) une confiance réciproque entre le donneur d'ordre et son préposé.
Si le donneur d'ordre n'a plus aucune confiance en son préposé et le préposé dans son donneur d'ordre, il y a de fait rupture du lien.
En d'autre lieu on appelle cela un "divorce" lorsque la confiance et/ou l'entente est rompue, qui peut être amiable ou non. (le mariage est un 'contrat', il ne faut pas l'oublier ...)
Les indemnités à verser étant quasi les mêmes (amiable ou conflit), il faut envisager le licenciement, motivé par les "attaques" à répétition de l'employé et sa mauvaise volonté constante à répondre au injonction de son employeur.
Lui proposer une transaction amiable, avec négociation d'une indemnité dite 'transactionnelle'. Si elle n'aboutie pas, c'est la case "Prud'hommes", où l'employé n'aura au final rien de plus, et plutôt moins devant supporter une partie des frais de justice.
Sujet qui montre combien cette "profession" doit changer non seulement de pratiques mais aussi de statut (c'est de fait un "commerce", l'intervenant un prestataire de services") et ne plus se cacher derrière le "mandataire social", qui n'en a que faire.
Qui montre aussi que la gestion des fonds du syndicat est un vrai problème, et que les concepteurs de la "mise en concurrence" triennale prévue ne savent pas de quoi il s'agit. |
Édité par - Gédehem le 26 mai 2016 09:35:40 |
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mn.sereno
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Posté - 01 juin 2016 : 20:05:06
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Un grand merci pour votre soutien et vos conseils. Je vais continuer à travailler sur ce problème avec le conseil syndical et notre nouveau syndic et je vais probablement continuer aussi à vous demander votre aide précieuse. |
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Sujet |
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conséquence du changement de syndic 
