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FC0560
Contributeur actif
117 message(s)
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 Posté - 28 mai 2016 : 17:32:26
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Bonjour, une question toute simple : dans le cas ou le conseil syndical n'est plus constitué (plus d'un quart des sièges vacant), dans quel délai le syndic doit il convoquer une AG pour procéder a une nouvelle élection de conseillers syndicaux ?
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Posté - 28 mai 2016 : 18:17:55
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Le texte ne le dit pas et on admet que si l'AG est proche le syndic peut patienter pour éviter de convoquer 2 AGs de suite....
mais quel délai, alors ? comme le fut du canon ..... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 28 mai 2016 : 20:42:31
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Où l'on voit la nécessité de désigner des suppléants.
S'il faut attendre avril 2017, le syndic doit convoquer sans attendre afin de le reconstituer. Ceux en place y restent ...
Quels motifs au départ de certains conseillers ?
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3
Posté - 29 mai 2016 : 17:08:03
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FC0560 : le syndic DOIT convoquer une AG en respectant le déali des 21 jours; Il ne DOIT PAS attendre l'AG annuelle; un CS est obligataire en copropriété.
Seules les postes vacants sont à remplacer. Cette AG peut aussi élire des suppléants afin d'éviter une autre AG.
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jprp33
Contributeur actif
France
230 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 juin 2016 : 12:18:31
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Que le conseil syndical ne soit plus valablement constitué ne signifie pas qu'il n'existe plus : il ne peut plus se réunir !
Recommandation n° 13 de la CRC (http://www.universimmo.com/accueil/unijur113.asp) : « de recommander à l'assemblée générale d'élire un ou des conseillers remplaçants pour la durée du mandat restant à courir du ou des conseillers qu'ils remplacent, étant observé que le fait que le conseil syndical ne soit plus valablement constitué n'a pas pour effet d'entacher la validité des mandats confiés aux autres membres titulaires du conseil syndical. »
Un membre du conseil syndical peut toujours rendre compte de sa mission ! |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 01 juin 2016 : 14:57:32
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Posté - 01 juin 2016 : 15:08:29
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Luc Standon : php388 vous confondez encore le délai de convocation d'une AG (de 21 jours francs) avec le délai entre une cause et son effet : vous induisez les lecteurs du forum dans l'erreur, on va vraiment finir par croire que vous êtes payé pour cela.
!!!! voilà un argument béton qui ne tient sur rien. Payé par qui, Luc ?  Assez ridicule et inutile, comme argumentation.
Je ne mélange rien du tout. Pas d'urgence pour reconstituer le CS, MAIS une obligation pour le syndic. le CS est obligatoire en copropriété. Tous les Uinautes ont bien compris mes propos. |
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jprp33
Contributeur actif
France
230 message(s)
Statut:
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7
Posté - 01 juin 2016 : 17:09:42
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Bien sûr que vous mélangez tout comme vous en avez l'habitude !
Lorsqu’il n’est plus valablement constitué le conseil syndical ne peut plus se réunir !
Il ne peut ni être consulté ni se saisir d’une question !
Il ne peut pas se prononcer par écrit !
Il ne peut plus collaborer à l’établissement de l’ordre du jour !
…etc…
Mais chaque membre du conseil syndical peut rendre compte de sa mission !
Le syndic n’a aucune obligation de convoquer une AG pour « reconstituer » le conseil syndical, il lui est simplement recommandé de le faire (recommandation n° 13 de la CRC) : « d’inclure la question de la désignation des membres du conseil syndical dans l'ordre du jour de l'assemblée générale devant procéder à cette désignation, sans que le projet de résolution indique nécessairement le nom des candidats ; si le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué, de convoquer une assemblée générale en fonction de l’éloignement de l’assemblée générale annuelle afin d’éviter que le syndicat soit trop longtemps dépourvu de conseil valablement constitué. » |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 02 juin 2016 : 03:46:23
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citation: Initialement posté par philippe388citation: Initialement posté par Luc Standon
vous induisez les lecteurs du forum dans l'erreur, on va vraiment finir par croire que vous êtes payé pour cela. voilà un argument béton qui ne tient sur rien. Payé par qui, Luc ? Assez ridicule et inutile, comme argumentation. Je ne faisais que d'explorer une supposition, relisez donc ma phrase. Cela n'a rien à voir avec une argumentation : vous voyez que vous mélangez tout, vous en faites une fois de + la démonstration.
citation: Initialement posté par philippe388Je ne mélange rien du tout. Pas d'urgence pour reconstituer le CS, MAIS une obligation pour le syndic. le CS est obligatoire en copropriété. Tous les Uinautes ont bien compris mes propos.
Effectivement, il n'existe aucune urgence à reconstituer un CS, nous sommes d'accord sur ce point.
Par contre cette obligation de constituer un CS n'incombe pas au syndic mais au syndicat (à l'ensemble des copropriétaires en AG), selon les dispositions de l'art.25c et éventuellement avec le recours de l'art. #25-1 (=#24).
citation: Initialement posté par jprp33
.../... Mais chaque membre du conseil syndical peut rendre compte de sa mission ! .../... Exact, d'autant plus que les membres du CS sont chacun élu individuellement et nominativement lors de l'AG généralement par les autres copropriétaires qui ne veulent pas assumer la fonction.
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conseil syndical plus constitué et information des 
