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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 04 juin 2016 : 11:47:36
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Bonjour
nous avons fait poser des compeurs d'energisecalorifique pour 32 appartements, et maintenan t, la facturation est fait à partir de ces relevés ( à 70%, le reste selon les tantièmes..)
çà marche bien, et nous a fait gagner envirin 25% de fuel.. ( car chacun paye)
il nous a été signalé qu'une VCI ( ?) devait etre faite obigatoirement pour valider le fonctionnement du comptage, et que c'était obilgatoire.. donc encoire des frais pour une insatllation neuve..
quell est la part de vrai ou d'intox??
pas trouvé de txt officiel, mais des recommandantions , voire obligations, mais sur des sites de prestataires..
Merci
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immo34
Contributeur actif
110 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 juil. 2016 : 22:42:29
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Bonjour,
Les compteurs d’énergie thermique sont des instruments de mesure visés par le décret modifié n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et réglementés plus spécifiquement par l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique.
Cet arrêté ministériel prévoit que les compteurs, neufs ou réparés, fassent l'objet d'une vérification d'installation (titre V de l'arrêté).
Plusieurs cas peuvent se présenter :
1. l'installateur dispose d'un système d'assurance de la qualité certifié par le LNE. Dans ce cas, l'installateur certifié installe le compteur (ou le fait installer par un sous-traitant, si celui-ci est bien référencé en tant que tel dans son système d'assurance de la qualité), effectue l'opération de vérification d'installation telle que définie par l'arrêté, et si celle-ci conclut à la conformité de l'instrument, l'installateur certifié établit un certificat de vérification d'installation qu'il délivre au demandeur et dont il conserve une copie (article 19, alinéa 3 de l'arrêté). La vérification d'installation doit être inscrite sur le carnet métrologique (comme spécifié à l'article 21 de l'arrêté précité, les compteurs d'énergie thermique doivent être accompagnés, sur leur lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique et ce, dès leur mise en service). Il existerait aujourd'hui 5 installateurs certifiés par le Laboratoire National d’Essais (SAPPEL, KAMSTRUP, ITRON, SENSUS, SOMESCA),
2. l'installateur ne dispose pas d'un système d'assurance de la qualité (SAQ) certifié par le LNE. Dans ce cas, l'installateur non certifié installe le compteur (qui doit néanmoins disposer d'une marque métrologique). L'installateur non certifié fait ensuite appel à l'organisme désigné pour effectuer la vérification d'installation (en France actuellement, seul Mesure et Services est désigné pour cette opération). Suite à la vérification d'installation, comme dans le cas précédent, si celle-ci conclut à la conformité de l'instrument, l'organisme désigné établit un certificat de vérification d'installation qu'il délivre au demandeur et dont il conserve une copie. De même, il inscrit la vérification d'installation dans le carnet métrologique de l'instrument,
3. la vérification d'installation telle que définie par la réglementation française n'est pas requise, conformément aux exceptions définies à l'article 17 de l'arrêté précité. Ce cas ne concerne que l’utilisation des modules européens d'évaluation de la conformité qui prévoient une phase de vérification sur site, compteur installé. L'organisme effectuant l'évaluation de la conformité de l'instrument doit prévoir une phase de vérification sur site, compteur installé, dans son manuel qualité.
Nous nous sommes trouvés face à une entreprise X non certifiée par le LNE avec qui nous avions passé un contrat de pose, de maintenance et de relevés périodiques d'index. Trainant des pieds pour faire passer la sté Mesures et Services, il nous a fallu demander l'aide de le DIRECCTE pour que cette vérification se fasse.
Une société Y certifiée a convaincu un président du CS voisin que ce type de contrôle était inutile. Mais lors de ce contrôle, à faire en période de chauffe, on peut trouver des sondes branchées à l'envers ou oubliées, des installations non plombées, des compteurs neufs défectueux, etc .
Cdlt
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VCI pour compteurs de chaleur?? 
