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21
 Posté - 06 sept. 2016 : 10:52:46
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stepht : pas sympa !! alors proposez le contrat d'un syndic pro. à cette Odj, en concurrence avec le votre; il changera peut-être d'attitude avec cette augmentation de charges.
Ce qui pose problème c'est bien votre SCI !
Le passage par la nomination d'un gérant non associé quelques semaines avant l'AG pourrait être contesté. |
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 06 sept. 2016 : 11:14:22
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Ok.
Je vous remercie !
Bonne journée |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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23
Posté - 06 sept. 2016 : 20:54:14
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Le plus important est de s'assurer de la présence du voisin.
Demandez lui de vous donner une date (par écrit, par mail si possible) et calquez vous dessus. Il pourra difficilement contester au tribunal, s'il vient à l'AG et même s'il ne vient pas vous avez un écrit prouvant votre bonne foi pour la tenue de cette AG en fonction de ses possibilités ! |
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24
Posté - 07 sept. 2016 : 11:37:23
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franck1966 : Le plus important est de s'assurer de la présence du voisin.
Demandez lui de vous donner une date (par écrit, par mail si possible) et calquez vous dessus.Il pourra difficilement contester au tribunal, s'il vient à l'AG et même s'il ne vient pas vous avez un écrit prouvant votre bonne foi pour la tenue de cette AG en fonction de ses possibilités !
Encore un arrangement " entre amis" à des années lumières de la loi de la copropriété ! Attention à de tels conseils sans aucune base juridique sérieuse.
Seuls les opposants ET les défaillants peuvent contester une résolution, une AG. Article 42 de la loi.
Que ce voisin soit là ou pas ne change rien au soucis de stepht. Si il ne vient pas ou si il ne fait pas acte de canditature à la présidence, le problème est le même.
RIEN ne pourra l'empêcher de contester si il est absent ou opposant. C'est un droit, et il le fera sur la présidence de séance qui pose problème, car le syndic et son conjoint ne peuvent pas être élu à ce poste.
Votre scénario ne tient pas la route. Les disponibilités des copros n'ont rien à voir la dedans, et pas plus la bonne foi du syndic qui peut convoquer une AG quand il le souhaite. 
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