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irlem55
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 Posté - 31 août 2016 : 18:56:45
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Bonjour,
?Nous allons bientôt avoir l'AG. J'aimerais vous poser une question pour cette résolution : L'assemblée générale désigne aux fonctions de syndic la société X pour la gestion de 2 exercices comptables du syndicat de copropriété, le mandat prenant effet de manière rétroactive à compter du premier jour de l'exercice en cours, soit le 01/04/2016 pour se terminer au plus tard le 31/12/2018. ????
Je me souviens avoir lu que le syndic avait le droit mais est-ce que c'est une obligation,? car dans ce cas , 1 mois ou 3 mois suffirait.
Nous lui donneront exercice pour 1 an.
Il demande le quitus du 01/04/2015 au 31/03/2016 date exercice??? qu'il n'aura pas.
Pouvez vous m'éclairer SVP
Merci
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Posté - 31 août 2016 : 19:16:47
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irlem55 : syndic pro ou n on-pro ?
Le contrat débute le jiur de la date date de l'AG. Il y a obligation de préciser les dates calendaires au PV et au contrat.
Les dates de l'exercice n'ont aucun rapport avec les dates de mandat du sydic. L'AG qui élu le syndic est toujours plusieurs semaines ou mois après la date de fin d'exercice.
Contrat rétrocatif ??
L'AG appelée à approuver les comptes, ne concern que l''exercice clos. Pas de rapoort de dates avec le mandat de syndic!!!
Cette AG doit obligatoirement se tenir dans les 6 mois après la in de l'exercice.
Pour vous :
1. exercice du 01/04/2015 au 31/03/2016, votre AG doit se tenir avant le 30 septembre.
2. le quitus n'existant pas en copropriété, vous le rejetez systématiquement. le quitus concerne l'exercice à approuver, à fin mars 2016.
3. si cette AG est appelé à élire le syndic, son contrat débutera à la date de l'AG, et se terminera une année après, fin septembre 2017. (6 mois après la fin de l'exercice)
4. Le syndic n'est pas élu pour un nbre d'exercice comptable, c'est totalement idiot. Si la date de fin de mandat est le dernier jour de l'exercice comptable.
Le syndic ne pourra plus convoquer une AG pour approuver les comptes, voter le budget car, il ne sera plus syndic dès le lendemain de la fin de
l'exercice comptable !!
2. la durée max d'un mandat est de 3 ans. C'est l'AG qui décide de voter un, 2 ou 3ans. Mais c'est aussi au CS de négocier cela.
Avez vous un CS sérieux, car avec un tel syndic ignorant comment proposer des dates de mandat, et mélangeant ces dates de mandat avec un erxecice comptable, c'est important.
Le CS devait faire rectifier ce texte.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 31 août 2016 : 19:40:40
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La rémunération du nouvel exercice (du 01/04/2016 au 31/03/2017) peut s'établir rétroactivement, du moment que la résolution adoptée est rédigée en ce sens.
Vous aurez payé les 2 premiers trimestres sur la base des X € correspondants au budget prévisionnel voté précédemment, et le syndic va donc régulariser la différence sur les 2 derniers trimestres. On peut dire qu'il s'agira d'une régularisation comptable due à la décision de l'AG de désigner le syndic et son contrat de rémunération associé.
En ce qui concerne la fin datée au 31/12/2018, le syndic a un peu poussé le bouchon..., en général on stipule une date au plus tard à X+ 3 à 6 mois maxi, ce qui correspond au temps nécessaire (3 mois suffisent) après la fin d'un exercice pour organiser une nouvelle désignation du syndic.
Quoi qu'il en soit, son mandat (et sa rémunération associée) prendra fin au moment de la désignation d'un syndic à nouveau, tant que cette désignation intervient après la fin du 2ième exercice.
Si vous ne sentez pas bien ce syndic, prévoir un mandat d'un an est plus sage.
Il sera bon de s'en entretenir avec lui avant l'AG que de le mettre devant le fait accompli lors de l'AG, ce qui risque de faire partir la relation d'un mauvais pied.
Le syndic aura un argument pour légèrement augmenter son tarif (argument commercial du genre promo 2ième article à moitié prix).
Il peut demander le quitus. Le CS peut lui demander de ne pas le mettre à l'ODJ (entente que je préconise), mais ce dernier n'est pas tenu d'y accéder. Il faudra dans ce cas convaincre l'AG de voter contre. |
Édité par - Stéphane le 31 août 2016 19:44:12 |
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Posté - 31 août 2016 : 20:25:27
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stéphane : en général on stipule une date au plus tard à X+ 3 à 6 mois maxi, ce qui correspond au temps nécessaire (3 mois suffisent) après la fin d'un exercice pour organiser une nouvelle désignation du syndic.
Il y a obligation de proposer des dates calendaires précises.
Les 6 mois maxi ne concerne pas l'élection du syndic, mais une date limite pour l'approbation des comptes !
Ce qui compte pour élire le syndic ne sont pas les dates de fin d'exercice mais les dates de fin de mandat !!  
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Posté - 01 sept. 2016 : 07:04:20
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Il y a changement de contrat à la date de l'AG, je ne vois pas pourquoi il y aurait un effet rétroactif qui irait à l'encontre de ce qu'avait voté la précédente AG qui avait désigné ce syndic. Pour moi pas d'effet rétroactif, il faut le refuser : c'est une augmentation déguisée des mois passés. Et cela signifierait que vous auriez deux contrats du 01/04 jusqu'à la date d'AG. Si c'était un nouveau syndic cela ne se produirait pas.
S'il veut proposer cela il fait une résolution précédente proposant une augmentation de son contrat en cours du 01/04 jusqu'à la fin de son contrat encours : l'AG accepte ou non. Puis ensuite vote sur son nouveau contrat.
il est vraisemblable que les dates d'exercice soit du 01/04 au 31/03, dans ce cas, si vous voulez un contrat d'un an : votez de la date d'AG au 15/09/2017 (pour ne pas avoir une AG pendant les vacances d'été, mais au plus tard à la rentrée).
Et on ne donne jamais le quitus, car c'est décharger le syndic passé de ses responsabilités pour lesquelles il a été payé. C'est un problème entre son assureur et lui. |
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JPM
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Posté - 01 sept. 2016 : 07:42:49
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Le nouveau mandat du syndic ne peut débuter qu'à la date de l'assemblée générale. Aucun doute sur ce point.
MAIS : il est possible de décider que le montant des honoraires décidés par l'assemblée portera sur l'intégralité de l'exercice c'est à dire avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice en cours.
Cela répond au souci du syndic.
Et il est très logique que le montant des honoraires porte sur l'exercice complet puisqu'il en est ainsi prévu dans le budget prévisionnel.
Je peux vous indiquer que j'ai fait accepter cette solution par un groupe relativement important et tout s'est bien passé, malgré quelques copropriétaires qui tenaient à contester l'effet rétroactif pour les honoraires. Ils ont compris que pour 125 € cela ne valait pas le coup.
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Posté - 01 sept. 2016 : 13:21:03
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JPM : : il est possible de décider que le montant des honoraires décidés par l'assemblée portera sur l'intégralité de l'exercice c'est à dire avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice en cours.
C'est important de le préciser ORALEMENT en AG car l'AG vote sur le mandat, sans se préoccuper que les honos concernent l'exercice comptable et pas la durée du mandat.
D'ou la surprise de nombreux copros comme irlem55 qui mélange date d'execice comptable et durée du mandat.
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Posté - 01 sept. 2016 : 13:56:35
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citation: Et il est très logique que le montant des honoraires porte sur l'exercice complet puisqu'il en est ainsi prévu dans le budget prévisionnel.
Ce n'est pas un raisonnement recevable : lorsqu'il y a changement de syndic, on ne se préoccupe pas de le payer depuis le début de l'exercice. Idem pour des contrats d'assurance, etc...
Suivant votre raisonnement, pourquoi ne pas faire démarrer le nouveau contrat d'un "renouvelé" après la fin du premier contrat, soit bien après l'AG souvent. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 sept. 2016 : 14:42:12
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Il est bien évident que cette pratique ne peut concerner que le syndic renouvelé !
Le syndic nouvellement désigné le 14 avril ne peut être rémunéré qu'à compter de cette date.
Quant Ã
citation: Suivant votre raisonnement, pourquoi ne pas faire démarrer le nouveau contrat d'un "renouvelé" après la fin du premier contrat, soit bien après l'AG souvent ?
????
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irlem55
Nouveau Membre
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Posté - 01 sept. 2016 : 17:53:49
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Bonjour,
Merci à tous pour m'avoir éclairer
Irlem |
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résolution et date contrat 
