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FC0560
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 Posté - 06 juil. 2016 : 14:18:24
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Bonjour,
Ma question est la suivante : sachant qu'un syndic peut envoyer ses convocations pour l'AG annuelle juste quelques jours avant l'échéance de son mandat et qu'ainsi l'AG peut se tenir hors délai sans que cela soit sanctionnable mais qu'il ne peut dans ces conditions prétendre être secrétaire de séance, qu'en est il s'il s'avère qu'il a malgré tout tenu ce rôle de secrétaire ?
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Posté - 06 juil. 2016 : 17:46:32
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FC0560 : la loi dit ceci : le syndic EST le secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG
Vous n'avez plus de syndic car hors mandat. Il ne peut donc pas être secrétaire de droit dans cette AG convoquée après mandat.
L'AG devra donc voter pour un copropriétaire faisant acte de candidature. Un membre du CS sera le bienvenue.
Le sécretaire de séance devra rédiger le PV, le vérifier et le faire signer au président de séance, au secrétaire et aux scrutateurs.
Une telle AG doit être bien préparé par le conseil syndical et son président.  |
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JB22
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Posté - 06 juil. 2016 : 18:53:02
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De philippe388
"L'AG devra donc voter pour un copropriétaire faisant acte de candidature"
L' A.G a eu lieu, FCO560 nous dit:
"qu'en est il s'il s'avère qu'il a malgré tout tenu ce rôle de secrétaire ? " |
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Posté - 06 juil. 2016 : 19:14:58
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JB22 :" L' A.G a eu lieu"
FC0560 ne dit rien la dessus ! |
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andre78fr
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 Posté - 06 juil. 2016 : 19:23:30
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Le syndic est de droit secrétaire de séance à moins que l'AG s'y oppose et désigne un autre secrétaire mais la loi n'interdit pas à l'ancien syndic d'assumer ce rôle (faire le boulot pour lequel il est bien souvent le seul compétent et équipé sur un plan logiciel).
Si on veut vraiment pousser au bout le formalisme on peut voter pour accepter la présence du syndic d'une part et qu'il soit sécrétaire d'autre part.
Et si quelqu'un connait un texte de loi qui l'interdit, qu'il parle ou qu'il se taise à jamais !!!
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Édité par - andre78fr le 06 juil. 2016 19:24:44 |
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Posté - 06 juil. 2016 : 19:25:25
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JB22 : le syndic hors mandat ne peut pas être le secrétaire de séance.
L'AG va élire le président de séance, le secrétaire qui devra être un copropriétaire et les scrutateurs.
Le syndic hors mandat ne peut PAS participer à cette AG. Il doit donc attendre dehors avant sa nomination, comme le syndic concurrent
L'AG devra alors immédiatement élire le syndic - le sortant ou un nouveau, et dans la foulée élire le syndic élu dont le mandat débute à la seconde de sa nomination au poste de secrétaire de séance.
Le syndic a aussi un devoir de conseil, il devra donc informer l'AG de la bonne procédure.
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JB22
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Posté - 06 juil. 2016 : 21:01:22
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"JB22 : le syndic hors mandat ne peut pas être le secrétaire de séance."
De droit et en principe, mais dans les faits il' est le plus souvent, c' est la raison de la question posée par FCO560.
Si le syndic devenue sans mandat assure le secrétariat ce sera sans conséquence tant qu' une action n' aura pas été engagée et une décision de justice prise.
J' attends de connaitre une décision de justice sur ce sujet... |
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FC0560
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Posté - 07 juil. 2016 : 11:59:03
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Non l'AG n'a pas encore eu lieu : fin de mandat le 30 juin et convocations envoyées le 28 juin juste à temps pour AG le 25 juillet... |
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JB22
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Posté - 07 juil. 2016 : 12:40:03
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"Non l'AG n'a pas encore eu lieu "
Dans cas, vous devez impérativement élire un secrétaire de séance qui ne soit pas l' ancien syndic. |
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Posté - 07 juil. 2016 : 13:24:05
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FC0560 : Le syndic sortant n'est plus syndic, il ne peut pas être à l'AG.
La mise en concurrence du syndic est elle à l'OdJ ?
le CS DOIT préparer très sérieusement cette AG. Président de séance sérieux et pas une potiche, et un mambre ou un copro qui sera un secrétaire de séance capable de faire signer la feuille de séance que le syndic DOIT envoyer immédiatement au CS, de vérifier les mandats, et de noter les votes sur l'élection du "bureau".
On peut se poser aussi des questions sur ce CS qui a laissé ce syndic convoquer cette AG 2 jours avant la fin du mandat. 
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FC0560
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Posté - 31 août 2016 : 13:53:36
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L'AG a eu lieu le 25 juillet ! (presque un mois après la fin du mandat) et je n'ai donc pas pu être présent ni me faire représenter. Il n'y a pas eu de mise en concurrence à l'ordre du jour avec la complaisance du CS, et comme je m'y attendais le syndic hors mandat a été élu secrétaire de séance.
citation: Initialement posté par philippe388FC0560 : Le syndic sortant n'est plus syndic, il ne peut pas être à l'AG. La mise en concurrence du syndic est elle à l'OdJ ? le CS DOIT préparer très sérieusement cette AG. Président de séance sérieux et pas une potiche, et un mambre ou un copro qui sera un secrétaire de séance capable de faire signer la feuille de séance que le syndic DOIT envoyer immédiatement au CS, de vérifier les mandats, et de noter les votes sur l'élection du "bureau". On peut se poser aussi des questions sur ce CS qui a laissé ce syndic convoquer cette AG 2 jours avant la fin du mandat. |
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