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stepht
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 Posté - 30 août 2016 : 10:49:48
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Bonjour,
je suis syndic non professionnel et je dois faire renouveler mon mandat lors de la prochaine ag. Suis-je soumise comme les syndics professionnels Ă l'obligation de mise en concurrence ?
A quel moment de l'AG dois-je mettre la question du renouvellement à l'ordre du jour ? (Juste après l'élection du bureau ?)
Merci une fois de plus pour vos réponses et bonne journée
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Posté - 30 août 2016 : 11:11:03
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stepht : les syndics pro, comme les non-pro n'ont acune obligation de mettre leur contrat en concurrence; cela serait assez " stupide" ! 
Cette obligation de mise en concurrence le syndic tous les 3 ans, ne concerne que le CS, pas le syndic.
l'AG peut aussi voter une dérogation l'année précédente cette mise en concurrence.
Le syndic peut proposer cette dérogation à l'OdJ; si vous le faites en 2016, cela concernera le CS pour n'AG de 2017.
Pour la prochaine AG, le syndic en place, pro ou non-pro, et si son mandat se termine, DOIT proposer le renouvellement de son contrat ( en joignant copie de cleui_ci Ă l'OdJ). |
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stepht
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Posté - 30 août 2016 : 11:21:27
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Merci pour votre réponse rapide.
Et concernant la question du renouvellement de mon contrat dois-je la poser juste après l'élection du bureau ou après l'approbation des comptes et le quitus ? (ou pas d'importance ?)
Merci encore |
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Posté - 30 août 2016 : 12:24:16
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stepht :Et concernant la question du renouvellement de mon contrat dois-je la poser juste après l'élection du bureau ou après l'approbation des comptes et le quitus ? (ou pas d'importance ?)
attention; le syndic rédige l'OdJ en concertation avec le CS.
L'élection du " bureau" est le préambule avant l'ouverture de l'AG par le président de séance élu.
Le syndic ne dirige pas cette AG. Il est le secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG, c'est à dire qu'un copro se propose à tenir ce poste, et que l'AG adopte cette proposition. L'AG ne vote pas sur la tenue du secrétariat par le syndic, il l'est de fait sauf,...
Le syndic non- pro comme le pro ne peut pas être élu président de séance. C'est une cause d'annulation de l'AG.
C'est au président de séance, et à lui seul, de tenir et diriger cette AG. Il va dérouler l'OdJ rédigé par le syndic. Il peut décider de modifier l'ordre des résolutions.
Généralement, le syndic propose dans l'OdJ le renouvellement du syndic après l'approbation des comptes.
Le président de séance suit généralement l'ordre des questions sauf incohérences dans celle-ci.
Pour info : le quitus n'existe pas en copropriété. Il n'y a aucune obligation à le proposer à l'AG, mais si l'AG adopte ce quitus, celui-ci sera retenu par les juges. C'est un acte juridique très important qui engage le syndicat, car il donne une assurance supplémentaire gratuite au syndic; qui lui est déjà assuré pour les fautes de gestion. Ce quitus n'a strictement rien à voir avec l'attitude du syndic.
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stepht
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Posté - 30 août 2016 : 12:45:57
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Bonne journée |
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Syndic non pro et obligation de mise en concurrenc 
