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stepht
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 Posté - 06 juin 2016 : 14:06:09
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Bonjour,
Je suis syndic non pro de ma copropriété composée de 3 copropriétaires
1 Mon mari et moi
2 Une sci dont je suis gérante
3 Un voisin
J'ai une AG bientôt et je me demande comment faire si le copropriétaire 3 ne vient pas ou refuse d'être président de séance pour élire un président de séance étant donné que je ne peux pas l'être puisque je suis syndic et que mon mari ne peut pas l'être car il est le conjoint du syndic.
Doit-on reporter l'AG s'il ne vient pas ou, s'il vient et ne veut pas être président sera-t-elle vouée à être annulée ?
Merci par avance pour votre aide et bonne journée
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JB22
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Posté - 06 juin 2016 : 15:25:21
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On voit ici l' inadaptation de la loi de 1965 aux très petites copropriétés.
-La présence en A.G. n' est pas obligatoire.
-L' élection d' un président de séance est obligatoire.
-Vous ne pouvez pas être élu "Président" ni votre conjoint.
-En l' absence du 3e copropriétaire pas d' élection possible de "Président de séance".
Une solution vous renoncez à être syndic et faite appel à un syndic PRO. Problèmes le coût et le manque d' intérêt des professionnels pour ces petites copropriétés...
Autre possibilité, vous tenez une A.G. et constatez l'impossibilité de désignation d' un "Président" . et vous attendez le délai de deux mois de contestation à réception du P.V. |
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nefer
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 2
 Posté - 06 juin 2016 : 15:26:12
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il faut fixer la date de l'AG en accord avec l'autre copropriétaire et s'assurer de sa présence...en lui expliquant |
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Gédehem
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Posté - 06 juin 2016 : 19:09:25
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Inadaptation de règles portant préjudice au syndicat.
Règles qu'il faut savoir contourner utilement pour sortir d'une situation éventuellement ingérable.
Par exemple avec la désignation d'un mandataire pour la SCI, plus exactement ici un "fondé de pouvoirs", parmi lesquels la possibilité de se présenter comme pdt de séance.... |
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JB22
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4
Posté - 06 juin 2016 : 19:25:57
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"Règles qu'il faut savoir contourner"
Attention à l' abus de droit:
Par exemple si la SCI a été constituée dans le but de contourner la limitation des voix dans une copropriété à deux copropriétaires. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 juin 2016 : 19:33:22
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C'est une autre affaire, qui ne concerne pas que les toutes petites copropriétés. |
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stepht
Contributeur actif
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6
Posté - 06 juin 2016 : 21:29:12
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Merci à tous pour vos réponses.
JB22, la SCI n'a pas été faite pour contourner les règles de majorité, mais pour une autre raison mais il est vrai que la loi de 1965 n'est pas bien adaptée aux petites copros.
Gedehem : comment désigne-t-on ce mandataire ou fondé de pouvoirs pour la SCI ? Je sais que si je donne mon pouvoir à une tierce personne pour me représenter à l'AG il n'a que le droit de vote et non celui de se présenter comme président de séance.
Le plus simple serait que le troisième copropriétaire vienne mais je préfère prévoir au cas où.
Merci encore à tous pour vos contributions. |
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JB22
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7
Posté - 07 juin 2016 : 00:33:40
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"C'est une autre affaire, qui ne concerne pas que les toutes petites copropriétés"
Mais que l' on rencontre le plus souvent dans les petites copropriété.
Il est assez rare d' avoir un copropriétaire majoritaire dans un syndicat de 50 copropriétaires, à moins qu'il ne s' agisse d'une ancienne mono-propriété dont l' ancien propriétaire a conserve une partie importante des lots ou ne les a pas encore tous vendus.(Sté HLM par exemple). |
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stepht
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8
Posté - 05 sept. 2016 : 09:14:50
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Bonjour,
Je reviens vers vos conseils éclairés au niveau de la tenue de cette ag :
Si je nomme pour la SCI un cogérant non associé (rappel : je suis syndic bénévole de la copro et gérante d'une SCI propriétaire d'un lot donc je ne peux pas présider une ag) pourra-t-il présider une ag ? Dois-je en faire mention dans l'ag de nomination du cogérant de la sci ou cela va-t-il de soi ?
Je cherche absolument à m'assurer de la validité de la prochaine AG car je sens que le propriétaire qui préside habituellement l'AG risque de ne pas être présent.
Merci encore pour vos conseils et bonne journée
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Posté - 05 sept. 2016 : 12:38:58
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citation: Si je nomme pour la SCI un cogérant non associé
La SCI doit spécifier le/la "mandataire" officiel(le) auprès du syndic ; c'est donc lui/elle qui est convoqué(e). A ce titre, elle est donc le/la représentant(e) à l'AG et peut ainsi présider l'AG et même être au CS en tant que personne morale. Il en serait différemment si cette personne donnait un pouvoir à une tierce personne pour CETTE AG. |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 05 sept. 2016 : 12:59:39
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Merci beaucoup pour votre réponse et à bientôt sûrement ! |
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andre78fr
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Posté - 05 sept. 2016 : 13:21:15
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Heu.... je serais plus prudent sur la possibilité pour la SCI d'être au conseil syndical...
citation: Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. |
Édité par - andre78fr le 05 sept. 2016 14:51:25 |
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Posté - 05 sept. 2016 : 13:45:32
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euh.... article 21 :
"
...Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
..." |
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Posté - 05 sept. 2016 : 14:16:10
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article 21 qui n'a pas beaucoup varié de plus de 25 ans à ce sujet des représentants de personne morale, fondé de pouvoirs,...  |
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nefer
Modérateur
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14
Posté - 05 sept. 2016 : 14:40:52
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je confirme la SCI ( ou SARL ou SAS) élue au CS peut s'y faire représenter par un fondé de pouvoir |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 05 sept. 2016 : 14:51:00
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La gérante de la SCI est syndic je vous rappelle... |
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Posté - 05 sept. 2016 : 14:57:28
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Le problème de stepht, est la présidence de l'aG en cas d'absence su voisin, le 3 ème copropriétaire. |
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Posté - 05 sept. 2016 : 17:38:33
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André : notre amie a écrit "Si je nomme pour la SCI un cogérant non associé."
Certes, un juge saisi pourrait y trouver un peu de "camouflage"... mais on ne sait... |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 06 sept. 2016 : 08:54:28
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Merci à tous pour vos interventions.
J'apprécie votre aide.
Bonne journée |
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Posté - 06 sept. 2016 : 09:41:05
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Le seul qui pourrait contrester cette AG devant le TGI est " le voisin" !
stepht ne nous dit pas si ce voisin est sympa et ouvert, ou contestataire.
En tant que voisin et syndic je lui fera part de cette situation due à la loi de la copropriété non adaptée aux petites copropriétés.
Si il est absent, il pourrait même donné son pouvoir au mari. |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 06 sept. 2016 : 10:26:14
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Bonjour,
Le souci est que le voisin est devenu "pas sympa". C'est pour cela que je voudrais m'assurer de la validité de cette ag car on doit y renouveler mon mandat de syndic bénévole et y voter des travaux de sécurité (pas pour très cher).
Cela fait trois ans que je suis syndic et jusque là tout allait bien, il était même content des larges économies réalisées grâce à mon travail.
Pensez-vous que ma co gérante puisse valablement présider l'AG ?
Merci une fois de plus pour votre réponse. |
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