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répartition des frais de chauffage et coefficient

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dan69
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366 message(s)
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Posté - 11 juin 2016 : 11:01:06

Excusez moi d'ouvrir un nouveau sujet sur un thème plusieurs fois évoqué mais il me parait bon de vous livrer mes récentes réflexions.
d'abord, il faut bien considérer que le coefficient (30/70) prévu dans les textes n'a rien à voir avec ce qu'il est coutume d'appeler "pertes" et qui correspond aux "énergies" absorbées par la structure d'un bâtiment. Ces "pertes" sont payées par tous en fonction de leurs consommations puisque que le gestionnaire répartit la facture totale correspondant à l'énergie totale fournie.
Dans une installation "collective", il me parait bon de distinguer d'une part les moyens de production d'énergie, c'est à dire les équipements en chaufferie auxquels on associe les dépenses de maintenance et de fonctionnement, et d'autre part, les consommations en énergie propre à produire chauffage et ECS.
En ce qui concerne les premiers (maintenance et fonctionnement des équipements), il me parait normal que tous participent aux frais associés (répartition aux tantièmes ce qui je pense doit être la majorité des cas).
En ce qui concerne les seconds, si l'on applique un coefficient de répartition(les textes prévoient 30% du total des consommations à répartir aux tantièmes), cela m’apparaît comme étant un droit d'accès à un service. Mais n'ai je pas payé ce droit d'accès lors de l'acquisition de mon logement? En tout état de cause pourquoi ce droit d'accès serait-il fonction de la consommation de la collectivité?

*** Merci de poursuivre vos réflexions sur le sujet correspondant que vous aviez lancé ***
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21605

Édité par - Gédehem le 11 juin 2016 15:15:00

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