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leleto
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 Posté - 11 juin 2016 : 17:40:46
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Bonjour
Nous allons avoir sous peu un syndic suite a procedure d'administration judiciaire. Un des copropriétaires détient 2 garages et 220/1000ème. N'ayant qu'un compteur d'eau général dans la copropriété (et donc pas de compteurs divisionnaires par appartement), le règlement de copropriété stipule que les charges d'eau sont calculées sur la base des charges générales aux tantièmes. Cette personne bien qu'elle n'utilise pas l'eau devrait en principe la payer, puisque le règlement le stipule. Je souhaiter faire faire appliquer le règlement avec la venue de ce syndic.
Merci.
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Posté - 11 juin 2016 : 17:57:05
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citation: le règlement de copropriété stipule que les charges d'eau sont calculées sur la base des charges générales aux tantièmes.
Vous avez tout à fait raison, d'autant que l'eau peut être utilisé pour de l’arrosage extérieur, des nettoyages de poubelles, des lavages de sols, etc... |
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 Posté - 11 juin 2016 : 20:08:39
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leleto
Contributeur débutant
97 message(s)
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Posté - 11 juin 2016 : 20:13:58
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Merci a Ribouldingue
Bonjour Ă Rambouillet,
Puis je lui opposer le règlement de copropriété sachant que lui refuse de payer l'eau. Nous aurons un nouveau syndic et donc lors de l'AG je compte aborder ce point.
Merci |
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andre78fr
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France
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Posté - 11 juin 2016 : 21:12:54
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Il peut surtout mettre à l'ordre du jour l'individualisation des contrats de fourniture... c'est dans son intérêt. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 11 juin 2016 : 21:27:21
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citation: Initialement posté par leleto
Je souhaiter faire faire appliquer le règlement avec la venue de ce syndic.
Merci.
le syndic quel qu'il soit doit appliquer le réglement de copropriété et les clés de répartition qui y sont inscrites: aucune autre répartition ne peut être appliquée
donc s'il n'y a pas de compteur divisionnaire, la répartition du poste "eau" se fait aux tantièmes généraux |
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leleto
Contributeur débutant
97 message(s)
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Posté - 12 juin 2016 : 13:34:30
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Merci a tous et Nefer pour sa réponse précise
Sera apporté le règlement de copra lors de l'AG avec lecture de cette clause.
Je suis convaincu que le syndic appliquera le règlement.
Je suis dans cette copropriété depuis 2 ans et il semble qu'avant, le règlement n'était pas appliqué pour cette partie de l'eau. Je ne sais pas pourquoi puisque le syndic n'est plus. |
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Posté - 12 juin 2016 : 14:02:54
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citation: Je ne sais pas pourquoi puisque le syndic n'est plus. N'est plsu quoi?
Désolé, mais mes camarades semblent comprendre 'des choses', mais on en apprend au ur et a mesure;
Vous dites que vous allez appliquer le réglement, mais c'est le syndic qui doit l'appliquer, je ne comprenais pas en quoi cela viendrait de vous.
Maintenant vous dites que c'est le syndic qu i ne l'appliquait pas, ca m'avance un peu dans la compréhension, et je pense que votre question réelle est: Comment puis-je moi, simple copro, être certain que TOUT le monde applique et observe le réglement', mais la, je ne comprends pas ce que vous dites sur le syndic, et par conséquent je ne comprends toujours pas pourquoi le RdC n'est pas appliqué.
Mais ceux qui ont tout compris peuvent peut-etre apporter les réponses.... |
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charges eau sans compteur individuel 
