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Luisant
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 Posté - 11 juin 2016 : 15:09:11
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Les comptes de l'ASL pour l'exercice passé ainsi que la gestion n'ont pas été approuvés.
Nous (une majorité de propriétaires) avons demandé, par lettre recommandée envoyée en mars, à pouvoir disposer des copies de factures d'eau permettant de contrôler les charges communes d'eau (différence entre index du compteur général et de la somme des compteurs individuels) avant d'approuver les comptes AG en juin... nous les attendons. Un refus nous a été opposé, en AG car ces documents étaient consultables sur RDV et au domicile du président, précision apportée fin mai à l'appui de l'ordre du jour.
Quelles conséquences : pas de régularisation possible des charges communes sur la base proposée ?
Par ailleurs, le budget 2016, n'a pas été approuvé... conséquence, pas d'appel de fonds possible.
Les comptes et le budget sont approuvés à la majorité relative et nos statuts n'envisage la convocation d' une 2ème AG que pour les résolutions dont l'adoption requiert la majorité absolue. Quelle issue dans ce cas pour approuver un nouveau budget et les comptes ? Nécessité de planifier une prochaine AG pour les approuver ?
Quitus n'a pas été donné pour la gestion, quelle incidence si ce n'est la manifestation d'une insatisfaction générale ?
Merci pour votre aide.
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Luisant
Contributeur débutant
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70 message(s)
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 Posté - 25 juin 2016 : 13:11:51
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Le PV de l'AG vient de tomber en même temps qu'une régularisation de charges 2015 alors que les comptes 2015 n'ont pas été approuvés. Est-ce possible ?
L'appel de fonds 2016 est également fait alors que le budget 2016 n'a pas été approuvé. Est-ce possible ?
Devons-nous payer ces charges ? |
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Posté - 25 juin 2016 : 13:17:32
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luisant : le budget 2016 n'a t'il pas été voté en 2015 ?
Que disent les statuts sur les appels du budget n+1 ?
Généralement ils prévoient que l'ASL pourra appeler le budget sur la base du budget précédent. |
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Luisant
Contributeur débutant
France
70 message(s)
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3
Posté - 25 juin 2016 : 15:23:46
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Les statuts définissent les charges supportées par tous les propriétaires.
Ces charges font l'objet d'appels de fonds adressés par le président à chaque propriétaire. Ces charges ne sont pas imputables sur la dotation qui constitue la trésorerie.
Ces appels sont faits aux époques déterminées par le syndicat soit sur envoi d'un compte de dépenses effectuées, soit en fonction de la prévision budgétaire établie par le syndicat.
Le syndicat procède à l'appel, auprès des propriétaires, de fonds destinés à couvrir les dépenses de l'association.
L'AG approuve les comptes et la gestion du syndicat.
Pour tous travaux d'entretien ou autres, non prévus spécialement dans le budget, le syndicat ne peut dépasser sans autorisation de l'assemblée les sommes votées au budget.
Rien d'autre sur le sujet dans les statuts.
Nous avions adopté un budget prévisionnel 2016 en 2015 et celui-ci vient d'être à nouveau soumis à approbation de l'AG de juin et a été non approuvé. (Nous avons un litige sur le décompte des charges communes d'eau qui d'un calcul, somme divisée par le nombre de maison, prévu dans le règlement intérieur est passé à un calcul au prorata de la conso individuelle de chaque maison... et ce depuis fin 2014 d'où refus des comptes de 2015 et des prévisions 2016... sur ces bases. Puis nous avons demandé que les travaux soient identifiés dans le budget (en cas de vente le compte travaux est à la charge intégrale du vendeur alors que les charges communes sont à calculer au prorata temporis).
Devons-nous, comptes 2015 et budget 2016 non approuvés et quitus non donné, solder ces décomptes de charges ? exiger la tenue d'une nouvelle AG avant pour solder les comptes et l'appel de fonds 2016 ?
Merci Philippe388 |
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Comptes non validé ainsi que la gestion 
