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 Sujet  |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 Posté - 17 juin 2016 : 00:27:37
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Bonjour
Notre AGO s'est terminée sans qu'un nouveau bureau ne soit désigné, malgré son inscription à l'Ordre du Jour .
Quelles sont les conséquences et que faire?
Merci
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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1
 Posté - 17 juin 2016 : 12:02:17
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et le président de séance.......il était où ? |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 2
Posté - 17 juin 2016 : 19:03:57
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Bonjour Nefer, merci
Je ne comprends pas le sens de votre réponse qui est en fait une question .Je ne vois pas à quoi cela peut servir de savoir ce que faisait le président de séance.
les faits sont lĂ ,
Le président de séance était le président du bureau, il a ouvert correctement l'assemblée, en fait, la seconde car pas de quorum à la première. De nombreuses personnes en désaccord sont sorties avant la fin de l'assemblée, il aurait du en fait continuer la séance mais cela ne s'est pas passé comme cela . donc je renouvelle ma question, quelles conséquences?
Pour ma part j'hésite entre plusieurs solutions Le nouveau bureau n'étant pas élu, c'est l'ancien qui continu, mais avec des pouvoirs limités aux actions contractuelles entre colotis mais plus envers les tiers, donc l'ancien président peut reconvoquer une nouvelle AG
Deuxièmement , il demande au juge de TGI de le nommer administrateur provisoire afin de convoquer l'AG
D'autres avis ou commentaires ?
Merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 20 juin 2016 : 10:16:18
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S'il n'y a plus de "bureau", il n'y a plus personne en capacité d'agir au nom de l'Asl.
Seule piste possible, le TGI afin que soit désigné un administrateur provisoire (voir vos statuts).
Sur le pdt de séance : il est responsable de sa tenue, des désordres nés de cette AG, ici pour n'avoir pas fait voter sur TOUS les points inscrits à l'ODJ, ne permettant pas à l'assemblée de désigner un bureau.
DĂ©faut Ă faire statuer constitutif d'une faute.
Si un propriétaire estime subir un préjudice du fait de sa faute il peut lui en demander réparation.
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