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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 17 juin 2016 : 11:49:57
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Sur ce dernier point, effectivement .. 
Sur ce que dit M Capoulade, on ne peut qu'être d'accord sur la réflexion et la consultation, qui procèdent d'une démarche personnelle....
Plus dubitatif sur la "concertation", qui suppose des échanges avec d'autres membres, eux aussi "en recherche". Ce qui est le cas (très rare) lorsqu'une "réunion d'information" est organisée avant la tenue de l'AG. Dans la généralité des situations elle n'existe pas, au plus réduite à son voisin de palier, sans aller très loin..
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Posté - 17 juin 2016 : 13:15:11
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JPM : Mr Capoulade a écrit ...... AMEN !!! mais combien de copros connaissent ce monsieur et ses écrits.
JPM : vous futes syndic et vous semblez ignorer la réalité actuelle en 2016.
de 50 à 75 % d'abstention dans les élections nationales ou locales !! 
Mais Mr Capoulade l'a écrit, ......  LOL
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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43
 Posté - 20 juin 2016 : 18:55:22
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"Autrement dit, c'est Mme Michu qui vote dans tous les cas, peu importe que ce soit par l'intermédiaire de M. Durant son mandataire."
en fait juridiquement cela importe quand même car si rien n'est précisé dans le mandat on estime que le mandataire est libre de voter comme il l'entend: son vote sera valable même s'il est défavorable à son mandant (TGI Paris 27/02/1975 et 13/06/1990) MAIS
du point de vue d'une AG le vote sera valable avec toutes ses conséquences ( par ex s'il s'agit d'un vote contre une résolution, le copropriétaire représenté pourra
former un recours contre la décision) il est possible dans cette situation que le mandataire engage sa responsabilité à l'égard du mandat du fait de sa responsabilité contractuelle s'il a causé un préjudice au mandant
Donc oui ça compte quand même de savoir qui a voté pour qui |
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