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nicoparis4
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 juin 2016 : 11:23:07
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Bonjour, en novembre 2015, à la première AG, il a été voté à l'unanimité, l'autorisation de pouvoir boxer son emplacement de parking : ci joint la résolution :
Autorisation à donner aux copropriétaire pour le boxage de leur parking (article 25)
Il est rappelé que certaines places peuvent ne pas être boxées pour des raisons de contraintes techniques.
L'assemblée générale autorise les copropriétaires à boxer leur emplacement de parking. L'accord devra être demandé au syndic qui précisera le nom du voisin pour obtenir son accord. En cas de désaccord, la cloison ne pourra être montée que sur la moitié de la ligne peinte séparant les deux emplacements du coté copropriétaire désirant fermer son emplacement. La porte devra être de couleur blanche et ne devra pas empiéter sur les parties communes lorsqu'elle est fermée.
cette résolution a été votée et acceptée.
Donc récemment après l'obtention de la conformité de la résidence, j'ai envoyé mon dossier complet de boxage avec l'assurance décennale de l'entreprise, les autorisations des copropriétaires. La réponse du syndic fut la suivante : nous accusons réception de votre dossier de boxage de votre place de parking. afin de nous permettre de présenter votre dossier à l'assemblée générale des copropriétaires, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre : l'avis favorable du maitre d'oeuvre de l'ouvrage, le nom de votre maitre d'oeuvre d'exécution (architecte DPLG) et son attestation d'assurance.
pourquoi le syndic veut mettre au vote mon boxage, sachant que ma place est boxable et que l'ag a autorisé le boxage et même défini la couleur de la porte ? Le syndic ne fait il pas du zele ? Puis je boxer et ne pas tenir compte de sa lettre ? Merci pour votre aide
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Édité par - nicoparis4 le 26 juin 2016 11:25:33 |
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 Posté - 26 juin 2016 : 14:25:00
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Bonjour
Je trouve la résolution votée... assez bizarre. POurquoi le 'dossier' doit il etre envoyé au synbic pour obtenir l'accord du voisin.
Exemple type d'une résolution .... abracadabracantesque....
Qu'a voulu Réellement décider le syndicat? Bystère et moule de gomme... |
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nicoparis4
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 26 juin 2016 : 14:31:33
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Bonjour, c est le syndic provisoire (le promoteur) qui a inscrit cette résolution. A votre avis je peux boxer sans tenir compte de ce que le syndic exige? La résolution est claire je pense. |
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Posté - 26 juin 2016 : 16:15:51
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La résolution n'est pas claire, puisqu'elle indique qu'elle autorise le syndic a demander l'autorisation du voisin.
Expliquez nous ce que vous comprenez de ce texte alambiqué? |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 26 juin 2016 : 16:26:59
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Il me semble que sur ce forum, on m'a répondu que ce genre de résolution "générale" était à éviter et devait faire l'objet d'une résolution pour chaque projet de box afin d'éviter une demande de remise en état.
Par contre, je ne comprends pas que le syndic demande l'avis favorable du maitre d’œuvre de l'ouvrage et le nom de votre maitre d’œuvre d'exécution (architecte DPLG). |
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nicoparis4
Nouveau Membre
France
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Posté - 26 juin 2016 : 17:04:46
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Je me suis aussi posé la question pourquoi demander cela. La résolution générale permet certainement d'éviter que chaque copropriétaire fasse une demande mais la ou je ne comprend pas vu que c'est validé pour le boxage, c'est pourquoi ce syndic veut mettre au vote mon dossier et me faire perdre des mois avant de pouvoir boxer. Elle modifie et interprète ce qui a été voté |
Édité par - nicoparis4 le 26 juin 2016 17:05:13 |
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Posté - 26 juin 2016 : 18:36:03
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nicoparis4 : boxer une place de parling :
1. accord de l'AG OBLIGATOIRE, même sir ces places sont des parties privatives
Bien que le copropriétaire soit en principe libre d’exécuter des travaux comme il l’entend, dans ses parties privatives, les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box fermé est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires statuant selon les modalités prévues par l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965, au motif que « cette transformation constitue un changement dans l’aspect, la consistance, la nature et l’affectation des parties privatives ».
2. Aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. » (Cf. article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
Dès lors, même si aucun empiétement sur les emplacements des parkings voisins n’ait commis, il est conseillé d’obtenir l’accord des propriétaires des parkings mitoyens sur le projet de fermeture en box.
Accord des voisins boxage
Pour boxer, l’accord des voisins est conseillé.
Il est envisageable que le mur séparatif soit édifié en mitoyenneté afin de permettre aux voisins de boxer plus facilement leur emplacement de stationnement.
Accord écrit du voisin obligatoire pour construire un mur mitoyen
3. Pour que els copros puissent se prononcer sur cette demande,le projet de résolution doit être accompagné d’un document précisant l’implantation et la nature des travaux
Avec le projet de résolution visant à obtenir l’autorisation de la copropriété, il y a donc lieu de joindre à votre recommandé :
.le devis de BOXAGE ;
.le mémoire technique de BOXAGE comprenant la présentation de la société, quelques références, la description de son savoir-faire ainsi que son engagement de respecter la réglementation immobilière en vigueur ;
. un plan matérialisant l’implantation de l’emplacement de parking et la nature des travaux ;
.un photo montage présentant l’emplacement de parking avant et après travaux ;
.l’autorisation du ou de(s) propriétaire(s) du ou des parking(s) voisin(s) ;
4. L'autorisation de l'AG de boxer son parking, ne dispense pas la demande de chaque copro à l'AG, avec tous les docs joints.
[b]La jurisprudence exige pour chaque transformation une autorisation d’assemblée générale spécifique.
5. L'AG peut poser des conditions strictes : même couleur, même référence de porte, et de respecter les normes en vigueur, de donner copie de l'assurance pro de l'entreprise, ... comme celles-ci :
.L’article 84 du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation relatifs au choix des matériaux et à la surface boxable ;
.L’article 17 de l’instruction technique du 31 mars 1975 en matière de ventilation naturelle du box construit ;
.Les normes NF P06-001, NF P10-202-1, NF DTU 20.13 relatives à la résistance des matériaux ;
nicoparis : boxer une place de parking n'est pas simplement poser une porte entre 2 pièces.
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 26 juin 2016 : 19:13:49
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La modification de la partie commune est indiscutable ( il faut aussi faire attention aux éclairages communs , à moins de monter des murs transparents..).
En ce sens, pour des travaux affectant les parties commune, il faut se référer à L.25-b réglementant "L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes" , avec la présentation d'un projet détaillé permettant au syndicat de pouvoir se décider en connaissances des choses.
Je suis plutôt dubitatif sur l'argumentaire de changement de "la consistance, la nature et l’affectation"...
L'autorisation générale est seulement à même de poser les contraintes communes , comme par exemple les dernières lignes du post de Philippe388 |
Édité par - Stéphane le 26 juin 2016 19:17:31 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 juin 2016 : 22:37:28
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Philippe, si l'AG autorise le boxage, je ne vois pas pourquoi je repasserai par la case AG.
S'il y a 100 parkings dans cette nouvelle copropriété, que tout le monde veut boxer son garage,vous allez passer 3 heures et surtout, compte tenu des devis, des croquis, des garanties ... vous allez avoir un ODJ de 200 pages !!!!!!!!!!!!! |
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Posté - 27 juin 2016 : 11:45:51
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franck1966 : ET OUI !!!!
Et pourquoi avez vous choisi de vivre en copropriété si vous ne supportez pas ses lois et ses réglements., 
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 27 juin 2016 : 19:43:51
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 27 juin 2016 : 22:25:22
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Philippe, c'est pour cela que je vis dans une maison, avec juste nos 8 chats comme locataires |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 juin 2016 : 22:59:09
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La résolution votée est illégale.
Elle devait détailler les emplacements susceptibles d'être boxés et comporter le descriptif des travaux à réaliser en précisant en outre, s'il y a lieu, ceux spécifiques à tel ou tel emplacement.
Il est question d'une assurance DO !!! Ou bien il s'agit d'une erreur grossière, ou bien le boxage exige des travaux sur une partie commune du gros œuvre. Dans ce cas le boxage devrait être prohibé.
Ce processus étant adopté, le syndic pourrait effectivement donner le feu vert puisqu'il s'agirait simplement de mettre en route des travaux réellement autorisés par l'assemblée.
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Posté - 28 juin 2016 : 09:27:20
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Luc Standon : On sens dans les perspicaces commentaires de php388 une profondeur aspirante, et un esprit de synthèse enivrant....
... Au summum d'une certaine empathie condescendante.
En plein forme il est le bonzo, vous dis-je....
Il est vrai que vos interventions sont toujours excellentes !!!
Pensez que celle-ci fait avancer les débats et répond à la question de nicoparis.
Attitude toujours aussi ridicule, mais aasez courte pour une fois.
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Syndic ne respecte pas une décision votée en AG 
