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janade
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18 message(s)
Statut: janade est déconnecté

Posté - 02 juil. 2016 :  18:54:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
dans la démarche pour faire déterminer les limites exactes d'un terrain je regarde le cadastre qui, sur internet donne des outils de mesure de longueurs, d'angles etc ...
on dit que le cadastre ne signifie pas beaucoup en termes de propriétés
est-ce que cela veut dire que ls longueurs, les surfaces etc ...qu'il énonce n'ont aucune valeur ou bien qu'il y a une tolérance de tant % à retenir ?
car sans ces mesures et sans document écrit (bornage , etc..) sur quoi peut-on bien se fonder pour déterminer les limites ?
est-ce que les caractéristiques ( talus, restes de murs de soutènement ..) sont les seuls éléments probants ?
2ème question : les géométres experts sont-ils assermentés et donc "neutres et objectifs" ? ou faut-il qu'on aie chacun le sien ?
merci d'avance

ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 03 juil. 2016 :  07:40:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Que les distances n'aient aucune valeur, non, mais qu'il n'y ait aucune garantie à leur égard, certes oui.
Le cadastre est souvent en retard d'un peu ou de beaucoup, voire traine des incertitudes (ou des erreurs) de quelques années ou de quelques siècles.

citation:
2ème question : les géométres experts sont-ils assermentés et donc "neutres et objectifs" ? ou faut-il qu'on aie chacun le sien ?
Ils interprètent.
Donc la 'lecture' faite de manière amiable doit être acceptée par les deux parties, faute de quoi on part sur un bornage judiciaire.

citation:
est-ce que les caractéristiques ( talus, restes de murs de soutènement ..) sont les seuls éléments probants ?
Un reste de mur certainement, un talus, tout dépend de sa nature.
 
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