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 Sujet  |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 03 juil. 2016 : 11:36:57
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Les RFCS, document approuvé par l'AG, peut également définir, sans doute, des règles d'assiduité et de participation des membres aux réunions et consultations par écrit au sein du conseil syndical.
Malgré cela, il arrive que des membres du CS élus se révèlent par la suite totalement inactifs ou indisponibles. Afin de ne pas bloquer le fonctionnement, les RFCS peuvent bien sûr prévoir que les abstentions ne compteront pas pour la prise de décisions ou d'initiatives du CS.
Mais ce document pourrait-il, de plus, prévoir légitimement qu'un membre sera considéré comme démissionnaire "de fait" s'il n'assiste pas aux réunions (ou ne se manifeste pas par écrit aux questions au seins du CS) pendant, par exemple, 10 mois consécutifs ?
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Édité par - chenkak le 03 juil. 2016 11:40:48 |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 03 juil. 2016 : 11:52:23
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Non, désignation et révocation des membres du CS restent du ressort de l'assemblée générale et le RFCS ne peut pas empiéter sur les dispositions de la loi... |
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Posté - 03 juil. 2016 : 13:33:13
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OUI, si cela (les modalités : nombre et amplitude) est prévu au RFCS voté par l'AG, pour notre part c'est ce que nous avons fait et permis ensuite lors de l'AG suivante de faire désigner un nouveau conseiller, bien que les mandats ne soient pas arrivés à terme.....
PS : je conseille (et fait) d'indiquer sur les CR de réunion du CS les présents, les absents et les absents excusés.... ainsi il y a des traces..... |
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Démission de fait selon les RFCS 
