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 Posté - 07 juil. 2016 : 15:35:19
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Bonjour,
Nous avons fini par trouver un accord amiable pour le remboursement partiel de la consommation d'eau d'un commerçant, qui clandestinement depuis plus de 10 ans était branché sur la colonne principale avec un compteur jamais relevé suite à un litige avec un autre commerçant, je n'entre pas dans les détails nous voyons la fin du probleme.
Ce commerce consomme 30% de l'eau de la copro, depuis l'installation de compteurs divisionnaires le syndic lors des appels de charges continue de calculer l'acompte de chacun aux tantièmes. De ce fait, il demande au commerçant par trimestre 85 euros alors qu'il dépense par an 3350 euros !
Nous en avons marre de faire le banquier ! ai je raison si je dis que le montant de chaque acompte doit tenir compte de la consommation N - 1 ?
Autre point, pour en finir avec cette histoire peut on exiger que le commerçant soit directement abonné à la société qui amène l'eau car c'est une utilisation pro très importante qui réduirait notre budget global.
Dernier point, il reste 600 m3 en résiduel par an , étant donné que certains copropriétaires ou locataires ne communiquent leurs chiffres que par internet ou avec un mot sur la porte, donc purement en mode déclaratif sans vouloir en changer et que nous avons des soupçons sur des consommations annoncées compte tenu du nombre d'occupants, peut on leur faire payer un relevé à la date de passage qui leur convient.
Merci de votre Ă©coute et de vos conseils.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 07 juil. 2016 : 15:44:08
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Il suffit de relever le compteur qui n'a jamais été relevé
Le solde sera réparti au prorata des tantièmes entre les autres copropriétaires
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 07 juil. 2016 : 15:56:18
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Bonjour,
citation: Initialement posté par catherine2704
Ce commerce consomme 30% de l'eau de la copro, depuis l'installation de compteurs divisionnaires le syndic lors des appels de charges continue de calculer l'acompte de chacun aux tantièmes. De ce fait, il demande au commerçant par trimestre 85 euros alors qu'il dépense par an 3350 euros !
Nous en avons marre de faire le banquier ! ai je raison si je dis que le montant de chaque acompte doit tenir compte de la consommation N - 1 ?
Rien d'illogique à ce que pour les appels de charges, le syndic se base pour les tantièmes. Le réel sera pris en compte au moment de la régularisation annuelle. |
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Posté - 07 juil. 2016 : 16:55:04
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JPM, il y a confusion, le reliquat dont je parle ne concerne pas le commerce, c'est la différence entre la consommation globale des appartements moins les relevés individuels déclarés par les coccupants, visiblement des résidents minorisent leur relevé et de ce fait le montant à répartir en sus de la consommation réelle n'est pas cohérent, je pense que l'on ne peut accepter que certains ne veulent pas de relevé visuel par la société qui en est en charge
JMR91200, quand un commerce représente plus de 30 % de la consommation d'eau avec peu de tantièmes il n'est pas normal qu'avant de faire les comptes annuels il n"ait payé que 340 euros sur 3350 euros, ce sont ceux qui consomment peu qui font l'avance de trésorerie, d'où ma question sur la possibilité de l'obliger à avoir un abonnement perso
Cordialement |
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Posté - 07 juil. 2016 : 16:57:34
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on peut tres bien concevoir que les provisions pour l'eau se fassent sur la base des consommations réelles de l'année précédente. ensuite la régularisation se fera en fin d'exercice. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 08 juil. 2016 : 00:53:08
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selon la commune ou est situé cet immeuble, le fournisseur d'eau peut accepter des abonnements privatifs pour les commerces
concernant les relevés non effectués par la société prestataire pour cause d'absence de l'occupant, je suis étonné que le syndic n'ait pas fait voter en AG une résolution prévoyant un forfait dissuasif à imputer à l'absent:il ne faut pas accepter les"petits papiers" sur les portes
si la'bsent se voit imputer 100m3, ....il sera présent au prochain relevé!
combien de relevés avez vous par an? |
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Posté - 08 juil. 2016 : 07:48:12
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Attention, car si l'abonnement de ce commerce est privatif donc sous contrat direct entre le commerçant et le fournisseur, vous risquez s'avoir des soucis sur le décompte de l'eau commune. En effet, si son compteur est positionné en aval du compteur général, vous n'aurez plus accès aux valeurs de consommation du commerçant si vous n'avez pas accès à la lecture de son compteur .
Pour les autres compteurs, faites installer des compteurs avec télérelevage. Certes cela vous coûtera un peu, mais vous n'aurez plus ce problème. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 09 juil. 2016 : 15:22:48
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citation: Nefer :concernant les relevés non effectués par la société prestataire pour cause d'absence de l'occupant, je suis étonné que le syndic n'ait pas fait voter en AG une résolution prévoyant un forfait dissuasif à imputer à l'absent: il ne faut pas accepter les "petits papiers" sur les portes
si l'absent se voit imputer 100m3, ....il sera présent au prochain relevé!
Pardon nefer" Façon de faire a ne pas appliquer"
Cela fait parti des anecdotes, pour lequel le C.S a du découvrir le pot aux roses.
Historique : En présence du volume relevé sur le CPT général et le volume déclaré par les occupants, il manquait régulièrement 30 % de volume d' eau à attribuer.
Après avoir mis l'excédent de volume sur les E. Verts.
Contesté, le syndic a rassuré les payeurs du Syndicat en appliquant dorénavant 100m3 à tous ceux dont le relevé était vierge.
Résultat : A chaque déménagement l' occupant relève son CPT.
CPT d' arrivé, CPT de départ, volume payé.....!
Du fait des 100m3 annuel pris par zèle par le Syndic," le Syndicat" doit rendre le trop perçu.
Ceci répété à chaque départ. Il a fallu une comptabilité pointu, pour prouver, que le Syndic mettait à charge du Syndicat l' intégralité des remboursements, alors que le Syndic naïvement avait perçu plus que le montant total de la facture.
Il n'y a pas d'autres solutions que de faire poser des CPTS Ă lecture Ă distance.
Souvent les CPTS sont posés gratuitement et la location revient à environs 28€ par an et par lot. |
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