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jmr91200
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 Posté - 05 févr. 2016 : 22:46:22
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Bonsoir,
J'ai lu plein de choses (notamment http://www.universimmo-pro.fr/forum...PIC_ID=17852) à ce sujet… mais c'est toujours aussi nébuleux pour moi.
Est-ce finalement :
- une garantie (qu'on ne touche pas) démontrant aux créanciers qu'on va les payer ?
- un compte-pivot qui permet de pallier au règlement de créances en attendant le prochain appel de charges ?
- ou rien de tout ça ?
Merci de vos lumières.
Je suis aussi intéressé pour réaliser ce que dit andre78fr au #10 mais ça m'a l'air une tâche bien ardue avec Excel.
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andre78fr
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 Posté - 05 févr. 2016 : 23:24:16
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Bonsoir,
C'est faisable avec Excel et pas si dur que ça ; mettez l'intégralité des relevés (ou du compte 512) dans une feuille, trié par date, avec une colonne Solde (formule = ligne précédente + débit - crédit) puis sélectionner les 3 colonnes pour en faire un graphique !
En deux mots, avant la réforme SRU les syndics appelaient en fin de trimestre les charges (dépenses réelles) de la période, pour payer les factures avant d'encaisser les appels. Un fonds de roulement était donc indispensable (on avait 3 à 4 mois d'écart entre décaissements et encaissements)...
On est ensuite passé sur un système budgétaire où les appels sont faits par anticipation en début de trimestre (les fameurs provisions) et donc encaissés avant de recevoir les factures (pour l'essentiel). Dès lors le fonds de roulement perdait beaucoup de sa necessité mais il a été "renommé" en avance permanente de trésorerie ; c'est en gros le niveau de trésorerie que la copropriété conserve quand toutes les factures sont payées et que tous les copropriétaires sont à jour.
Pour éviter les abus (les syndics qui voulaient gérer et placer un maximum de fonds) son montant a été limité à 2 mois de budget (soit 1/6ème).
Donc :
- ce n'est pas une garantie mais le montant comptable au passif (compte 1031 - en haut à droite de l'annexe 1) ne peut évoluer sans une décision d'AG...
- peu importe sa contrepartie et la ventilation à l'actif ; ça peut se trouver dans un compte placé (livret / 501), en banque (512) ou compenser des retards (450 débiteurs)...
En espérant avoir répondu à vos interrogations :) |
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Posté - 05 févr. 2016 : 23:27:25
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jmr91200 : l'avance de trésorerie, anciennement fond de roulement n'est pas une grantie pour les fournisseurs, car le budget et les fonds travaux sont adoptés par l'AG. Les fonds pour les payer sont donc dispos.
Rien à voir avec un compte pivot !!
C'est donc rien de tout cela.
Le fond de trésorerie n'est pas une obligation sauf si il prévu au RDC.
Son montant ne peut dépasser 1/6 du budget de fonctionnement courant. Ses fond sont remboursables aux copros en cas de vente.
Cette avance de trésorerie sert à payer les imprévus non prévus au budget: pour payer un acompte en cas de travaux de sauvegarde d'urgence, une hausse non prévisible du fioul, un acompte sur une casse de chaudière, ...... mais pas pour boucher les trous de trésorerie du aux mauvais payeurs, des factures courantes,.....
Cette avance se reconstitue automatiquement après l'apurement des comptes du SDC.
Le SDC peut décider de créer une avance de trésorerie si elle n'est pas prévu au RDC, de la réduire ou l'augmenter chaque année dans la limite des 1/6.
Sans cette avance prévu pour les dépenses imprévues non prévues au budget, le syndic devra convoquer une AG pour adopter ces dépenses ET surtout appeler les fonds; une soupape de sécurité. 
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JB22
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Posté - 05 févr. 2016 : 23:39:18
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"Je suis aussi intéressé pour réaliser ce que dit andre78fr au #10 mais ça m'a l'air une tâche bien ardue avec Excel."
Une possibilité:
Vous faites une copie de votre Journal de banque ou de votre compte de Banque du Grand-Livre dans EXCEL.
Dans EXCEL vous laissez une ligne vide avant les lignes d' écritures, la première ligne d' écriture sera donc la deux.
Supposons que les débits soient en colonne "E" et les crédits en colonne "F"
Vous créer une colonne "H" par exemple et vous mettez dans la cellule "H2" la formule suivante H2 = HI + E2 - F2,
Vous recopiez cette formule dans toute la colonne jusqu' à la dernière ligne. (recopie incrémentée )
Vous obtenez le solde après chaque opération.
..............................Col. E.........Col. F................Col H
1° Ligne.................................................................0.00
2° ligne.......A.N.......4.000.00............................4.000.00
3=Ligne....................................1.000.00...........3.000.00
4° Ligne.......................................500.00...........2.500.00
5° Ligne...................1.300.00............................3.800.00
.............. |
Édité par - JB22 le 05 févr. 2016 23:42:03 |
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andre78fr
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Posté - 05 févr. 2016 : 23:51:22
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jmr91200
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Posté - 06 févr. 2016 : 18:37:56
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
citation: Initialement posté par philippe388Le fond de trésorerie n'est pas une obligation sauf si il prévu au RDC. Son montant ne peut dépasser 1/6 du budget de fonctionnement courant. Ses fond sont remboursables aux copros en cas de vente.
C'est inscrit à notre RDC. En révisant les PV d'AG, je vois que cela a été voté (à l'exception de cette année) dans le cadre d'une résolution non distincte du budget prévisionnel. Mais que le syndic ne l'a jamais mise en application.
Quand ça sera le cas, est-ce que cette somme apparaît dans un relevé individuel pour chaque propriétaire ?
citation: Initialement posté par philippe388Le SDC peut décider de créer une avance de trésorerie si elle n'est pas prévu au RDC, de la réduire ou l'augmenter chaque année dans la limite des 1/6.
C'est à dire que le budget prévisionnel est de 60.000 €, ce fond sera de 10.000 € maximum. Que se passe t-il si le budget prévisionnel est en baisse ? La somme supérieure nous est remboursé ?
citation: Initialement posté par philippe388
Cette avance de trésorerie sert à payer les imprévus non prévus au budget: pour payer un acompte en cas de travaux de sauvegarde d'urgence, une hausse non prévisible du fioul, un acompte sur une casse de chaudière, ...... mais pas pour boucher les trous de trésorerie du aux mauvais payeurs, des factures courantes,.....
Y'a t'il un article de loi qui définit ce qui rentre comme dépense de ce fond ? A part le premier item, notre copropriété n'est pas concerné par les exemples suivants. |
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jmr91200
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Posté - 06 févr. 2016 : 19:10:48
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citation: Initialement posté par andre78fr
C'est faisable avec Excel et pas si dur que ça ; mettez l'intégralité des relevés (ou du compte 512) dans une feuille, trié par date, avec une colonne Solde (formule = ligne précédente + débit - crédit) puis sélectionner les 3 colonnes pour en faire un graphique !
OK je vois le 512. Je pars d'un PDF ayant les colonnes :
C.J.
Date Valeur ou saisie
Date Facture
Référence facture
Écriture
Compte
Libellé
Débit
Crédit
Solde Débiteur
Solde Créditeur
Solde AGE
Mais la copie du PDF se fait sans tabulation, ça va demander un sacré travail de remise en case. Avez-vous une astuce ? |
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Posté - 06 févr. 2016 : 19:28:52
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IL est idiot de fixer l'avance de trésorerie à son maximum 1/6 du budget, car dès qu'il y a variation du budget, le syndic doit appeler ou rendre partiellement cette avance.
Il vaut mieux fixer une valeur absolue qui tient compte du contexte du syndicat : est ce que le syndicat paie beaucoup de choses annuellement ou semestriellement comme du fuel, l'assurance, etc... et à quelle date : début ou fin d'année... Existe t il beaucoup de copropriétaires qui ont des difficultés de paiement de temps à autres, etc... |
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Posté - 06 févr. 2016 : 19:45:33
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jmr92100 "Quand ça sera le cas, est-ce que cette somme apparaît dans un relevé individuel pour chaque propriétaire ?"
Si vous avez une avance de trésorerie, et cal n'est pas très clair dans vos réponses, elle figure obligatoirement dans vos relevés de charges.
jmr92100 :" C'est à dire que le budget prévisionnel est de 60.000 €, ce fond sera de 10.000 € maximum. Que se passe t-il si le budget prévisionnel est en baisse ? La somme supérieure nous est remboursé ?"
Oui; mais c'est un montant maximum, et il est bon de regarder la moyenne des budgets précédents pour la fixer sur ce budget.
Cette avance est attaché aux copros, et pas aux lots.
Ma liste d'exemples n'est pas exhaustive, mais une très grosse fuite fait aussi l'affaire d'un fond de roulement.
Vous pouvez aussi la fixer à quelques euros
jmr92100 : C'est inscrit à notre RDC. En révisant les PV d'AG, je vois que cela a été voté (à l'exception de cette année) dans le cadre d'une résolution non distincte du budget prévisionnel. Mais que le syndic ne l'a jamais mise en application.
Ce n'est pas clair ! elle figure au RDC, le syndic doit donc appeler les fonds de cette avance si cela n'est pas fait. L'AG adopte le montant de cette avance dans une résolution.
Une avance de trésorerie n'a rien à voir avec le budget de fonctionnement courant ! Les appels de fonds trimestriels sont des provisions, et non des avances.
La mise en application de quelle résolution ??? cela signifie que vous n'avez pas d'avance de trésorerie malgré son obligation fixé par le RDC ?
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jmr91200
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Posté - 06 févr. 2016 : 21:15:57
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Philippe388, oui l'avance de trésorerie est inscrite à notre RDC mais les différentes assemblées générales n'a jamais déterminé le montant.
En l'état, ça serait bizarre si le syndic appelé cette avance de trésorerie maintenant, non ?
Quel est votre position ?
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En première AG, il est dit :
citation: X. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 201X-201X ET AVANCE DE TRESORERIE
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir
délibéré, fixe le montant du budget de l'exercice à XX XXX euros.
Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du 1/4 du budget voté, le
1er jour de chaque trimestre.
En application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le
syndic ajustera à 1/6 du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie.
Rappel:
Il est rappelé à tous les copropriétaires que les appels de provisions émis par le syndic pour faire
face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles
le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1 ""janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1
de la loi du 10 juillet 1965).
En deuxième AG, il est dit :
citation:
XX. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 201X/201X
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir
délibéré, fixe le montant du budget de l'exercice à XXXXX euros.
Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion De un quart du budget
voté, le 1er jour de chaque trimestre.
En application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le
syndic ajustera à un 6ème du montant du budget prévisiom1el, le niveau de l'avance de trésorerie.
Rappel:
Il est rappelé à tous les copropriétaires que les appels de provisions émis par Je syndic pour faire
face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles
le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1 ers janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1
de la loi du 10 juillet 1965).
En troisième AG, il est dit :
citation:
XX. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU XX-XX-20XX AU
XX-XX-20XX
L'Assemblée Générale fixe le budget de l'exercice à la somme de XXXXXX euros.
Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion de un quart du budget
voté, le 1er jour de chaque trimestre.
En application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le
syndic ajustera à un 6ème du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie.
Rappel:
II est rappelé à tous les copropriétaires que les appels de provisions émis par le syndic pour faire
face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles
le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1 ers janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1
de la loi du 10 juillet 1965).
A la dernière AG, il est dit :
citation:
XX. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU XX-XX-201X AU
XX-XX-201X
L'Assemblée Générale fixe le budget de l'exercice à la somme de XXXXXX euros.
Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion de un quart du budget
voté, le 1er jour de chaque trimestre.
Rappel:
Il est rappelé à tous les copropriétaires que les appels de provisions émis par le syndic pour
faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont
exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1 ers janvier, avril, juillet et octobre
(Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
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jmr91200
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Posté - 06 févr. 2016 : 21:24:42
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citation: Initialement posté par rambouillet
Il vaut mieux fixer une valeur absolue qui tient compte du contexte du syndicat : est ce que le syndicat paie beaucoup de choses annuellement ou semestriellement comme du fuel, l'assurance, etc... et à quelle date : début ou fin d'année... Existe t il beaucoup de copropriétaires qui ont des difficultés de paiement de temps à autres, etc...
En somme conséquente et en paiement annuel, nous n'avons que le paiement de l'assurance multirisques. On a un mauvais payeur. |
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Édité par - jmr91200 le 06 févr. 2016 21:25:28 |
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JB22
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Posté - 06 févr. 2016 : 23:14:07
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"mais les différentes assemblées générales n'a jamais déterminé le montant."
Elles n' en ont pas fixé le montant en € mais en ont fixé la valeur au 1/6 du budget, avec ajustement chaque année, ce qui une très mauvaise résolution, en cas de baisse du budget.
"En application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6 du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie."
Pour "ajuster" une avance encore faut-il que celle-ci existe, avez-vous une avance de trésorerie, laquelle doit figurer en haut à droite de l' annexe 1.
"en paiement annuel, nous n'avons que le paiement de l'assurance multirisques"
A défaut d' avance de trésorerie, il est possible de demander un paiement semestriel, souvent un peu plus cher.
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Posté - 07 févr. 2016 : 06:50:14
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le vote d'une avance de trésorerie se fait sur une résolution spécifique à cela et non mélangée au vote du budget (c'est la pratique de F...A ....).
la résolution votée lors de la 3ème AG est toujours d'actualité tant qu'une autre AG ne dira pas le contraire.
Faites mettre à la prochaine AG une résolution spécifique sur l'avance de trésorerie et votez un montant absolu (je déconseille fortement de la mettre à 0) |
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Franck1966
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:35:24
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Ok Rambouillet, mais s'il est inscrit 1/6 dans le RDC, avez vous le droit d'imposer une somme max (qui ne représente pas 1/6) ???????? un copro mal avisé pourrait le contester ! |
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:39:32
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Il faut bien lire la rédaction de la phrase qui concerne ce 1/6, est ce un maxi, une valeur à respecter, etc....
rien n’empêche de modifier le RdC : majorité 26
PS : il est rare de trouver quelqu'un qui aille au tribunal pour payer plus .... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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15
Posté - 07 févr. 2016 : 10:42:26
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Donc une somme maxi mais qui reste inférieure aux 1/6.
Cela peut être raisonnable dans une grosse copro, mais pas dans une petite avec budget inférieur à 20000€ (3300€ c'est peu ...) |
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:53:29
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notre ami, nous parle uniquement de l'assurance qui serait annuelle, dans ce cas il n'y a pas besoin d'avoir une énorme trésorerie d'avance... |
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Posté - 07 févr. 2016 : 11:07:41
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jmr91200 : Avez vous été appelé ET ajusté chaque année ?
Vous devez trouver ces mouvements sur vos appels de charges, ET le montant ajusté de votre avance de trésorerie perso.
Les AG ont rappelé la loi et les 1/6 max qui en fixe le montant.
Franck1966 : 3300 e pour un budget de 20 000 € est suffisant. Cette avance ne sert qu'en cas de coup dur. ET si le montant ne suffit pas à payer un acompte de travaux d'urgence, le syndic convoquera une AG. Il peut convoquer des AG lorsque c'est nécessaire, et pas seulement l'AG annuelle !
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Franck1966
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Posté - 07 févr. 2016 : 11:25:10
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Philippe, c'était dans le cas, avec Rambouillet, d'un calcul d'une somme inférieure au 1/6, et je disais justement que cette somme était trop petite, et donc qu'on ne pouvait prévoir une somme moindre ! |
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Louis92
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Posté - 07 févr. 2016 : 12:22:18
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Avant de modifier le montant de l'avance de trésorerie, il y a lieu d'examiner les dates de paiement des factures des grands contrats : mieux répartir ceux-ci sur l'exercice permet de réduire l'avance de trésorerie (pour une copro avec peu d'impayés). Les syndics avaient intérêt à des échéanciers mal répartis : cela justifiait une grosse avance juste pour 15 jours, cette grosse avance pouvait être placées pendant les 50 autres semaines. Les copropriétés ont hérité de cette situation d'avant le compte séparé : il y a lieu aujourd'hui de revoir les échéances de paiements des factures des grands contrats.
citation: le vote d'une avance de trésorerie se fait sur une résolution spécifique à cela et non mélangée au vote du budget (c'est la pratique de F...A ....). Les pratiques de ce grand groupe ne sont pas si standardisées que cela.
Cdlt. Louis92. |
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jmr91200
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Posté - 07 févr. 2016 : 12:34:29
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citation: Initialement posté par philippe388
jmr91200 : Avez vous été appelé ET ajusté chaque année ?
Non. Le syndic n'a jamais fait d'appel à ce sujet. |
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Avance permanente de trésorerie 
