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janade
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18 message(s)
Statut: janade est déconnecté

PostĂ© - 23 juil. 2016 :  19:45:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous sommes en ville (50.000 hab), mon voisin vient d'installer dans son terrain une sorte d'enclos , contenant deux poulaillers, une pataugeoire pour canards etc
les animaux sont au nombre d'une quinzaine
j'ai deja le bruit et les odeurs
je viens de trouver sur le web l'article 4 de l'arreté du 13 juin 1994 qui stipule des distances minimales aux habitations et des distances minimales aux "lieux de baignade"
est-ce qu'habitation signifie mon jardin ou mon batiment ?
est-ce qu'une piscine privée entre dans la catégorie "lieux de baignade" ?
merci de votre aide

ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 juil. 2016 :  13:15:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un lieu de baignade, cela vaut pour un humain, pas pour un canard ni une mouche.

janade
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: janade est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 juil. 2016 :  19:12:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de cette réponse intelligente
 
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