|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BK3Ys
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 09 avr. 2016 : 16:27:46
|
Bonjour,
Mon voisin a une fenêtre de cave qui donne directement chez moi dans une cour. A hauteur de 70 centimètres du sol. Il dit qu'elle a plus de 30 ans, mais ne le prouve pas.
J'ai fait constaté par huissier cette fenêtre dans un état de vétusté, avec barreaux de fer, et dimension etc..; C'était il y a quelques mois.
Cette fenêtre avait des barreaux et les volets ne pouvaient pas être retenus car il n'y avait jamais eu de crochets pour se faire. Ainsi mon voisin ne pouvait pas entrer chez moi ni moi chez lui si sa fenêtre était ouverte.
Mon voisin lors de mon absence a fait des travaux de rénovation : volets neufs maçonnerie neuve et pose de crochets pour ses volets.
Ma propriété est close.
Pour faire les travaux qu'il a fait, il était obligé de pénétré délibérément chez moi. Je ne comprenais pas jusqu'à hier, quand il a ouvert ses volets neufs. On voit nettement la maçonnerie neuve qui est venu détacher deux barreaux de fer. En levant ses barreaux de fer, mon voisin a ainsi pu pénétrer chez moi pour faire ses travaux, être dans ma cour, détacher ses volets en mettre des neufs et poser des crochets de retenue de volets. Puis refixer les barreaux de fer. Aucun nettoyage à faire, il avait tout balayé.
Ma question : en rénovant cette fenêtre mon voisin n'aggrave t-il pas l'interdiction du code civil qui dit qu'on ne peut pas ouvrir une fenêtre sur la limite de son voisin avec vue directe immédiate ? Même après 30 années si c'est le cas ?
Il n'a demandé aucune autorisation à la mairie.
J'ai peur à l'idée qu'il revienne chez moi en mon absence; C'est facile il retire les barreaux de fer et les remet après son passage.
Qui doit prouver que sa fenêtre à plus de 30 ans, lui ? et comment ?
Quand je suis arrivée il y a 26 ans dans cette maison, cette fenêtre était close quasi murée. la pièce qu'elle couvre n'a pas d'accès directe à sa maison. Le voisin doit passer par l'extérieur pour y aller.
Je vous remercie de votre aide. Je voudrais la faire clôturer par le juge.
MERCI
|
|
|
|
ennadraig
Nouveau Membre
15 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 06 juin 2016 : 14:23:03
|
|
Bonjour, j'espère que quelqu'un d'averti vous répondra, votre sitaution m'intéresse (la mienne proche). |
|
|
|
chuppa
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 juin 2016 : 10:21:45
|
Bonjour BK3Ys,
Je relève que vous avez deux interrogations en une, la première portant sur la possibilité de votre voisin de pouvoir pénétrer chez et la 2ème portant sur la vue.
Qu'elle est votre principale préoccupation ?
En effet et à titre d'exemple, si demain votre voisin (volontairement ou non) mettait des verres dormants sur ses fenêtres la vue serait ainsi "close", mais pas le risque de pénétrer chez vous par enlèvement de ses barreaux (selon vos dires).
Se posera donc à vous la problématique de rapporter la preuve que 2 barreaux ne sont pas scellés laissant ainsi toute possibilité à votre voisin de les enlever et de passer chez vous.
Pour la vue, je commencerai par consulter les documents administratifs en mairie (PC) afin de savoir ce qu'il était prévu (fenêtre ou simple aération) puisqu'il s'agit d'une cave.
Enfin, vous parler de volet avec crochet : comment votre voisin fait-il pour bloquer ses volets sur lesdits crochets puisque selon votre développement la fenêtre donne directement chez vous laissant ainsi penser qu'elle est en limite séparative avec votre fonds.
Si tel est le cas, votre voisin, obligatoirement, doit passer son bras (au moins sa main) pour accrocher ses volets chez vous est cela est strictement interdit.
Une solution pourrait consister (si cela est possible) à mettre un pot de fleurs relativement important (comme pour un olivier par exemple) devant cette fenêtre qui permettrait non seulement d'obturer la vue et tout possible passage.
Si vous aviez une photo permettant de mieux apprécier la situation des lieux...
Cdt.
Chuppa |
|
|
|
Nivram
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 26 juil. 2016 : 10:50:55
|
Bonjour à tous (nouveau venu),
Cette fenêtre, qui s’apparenterait plus à un soupirail, n’est pas un jour de souffrance.
De plus, comme précisé par vous, les volets (non télécommandés) avec crochet prouvent que suite à leur ouverture il y a eu violation de votre propriété (le dessus).
Pour la jurisprudence, qui s’adapte (les hauteurs de plafonds et l’épaisseur des murs n’étant plus les mêmes qu’en 1804), elle tient compte de l’aspect de « l’ouverture » pour juger si l’on a à faire à une vue droite ou oblique ou bien à un jour de souffrance et non plus aux critères des articles 676 et 677 du Code civil.
Dans votre cas l’on n’a pas à faire à un jour de souffrance, les volets pouvant être fermés ou ouverts, ainsi que la fenêtre (peu importe la nature du vitrage dans ce cas), l’on n’a pas non plus une vue « continue », ce qui interdit de pouvoir prétendre à la prescription trentenaire qui ne s’applique que pour les servitudes continues et apparentes.
Un généreux pot de fleurs ou une luxuriante jardinière surélevée, idéalement placés, seraient un judicieux pied-de-nez.
Cdt.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
fenêtre sur limite mitoyenne 
