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chrispo
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PostĂ© - 25 juil. 2016 :  19:01:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, il y a plus de 30 ans un chemin à été créée avec l'accord du maire, qui a fait le tracé, pour accéder à la parcelle que j'ai acheté pour construire une maison. Aujourd'hui je suis en procès au TGI car il n'y a pas eu d'accord amiable avec les voisins. Voila ma question : est ce que mes voisins peuvent me demander une indemnisation financière même au bout de 30 ans en sachant que le chemin est déjà tracé et que peu ou pas de travaux sont à prévoir ? et si il y a indemnisation comment se calcule t il ? Merci pour vos conseils.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 juil. 2016 :  22:32:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chrispo

Bonjour, il y a plus de 30 ans un chemin à été créée avec l'accord du maire, qui a fait le tracé, pour accéder à la parcelle...


Avez-vous des preuves Ă©crites de celĂ  ?

chrispo
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 juil. 2016 :  10:54:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, il faut que vérifie dans la paperasse. L'expert m'a affirmé que la maison est bien enclavé et qu'elle est bien sous la loi trentenaire grâce a une photo aérienne prise en 1981.
 
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