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marcelle83
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 Posté - 26 juil. 2016 : 16:27:47
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Bonjour,
nous sommes une toute petite copropriété de dix copropriétaires, nous avions donc pris la décision de nous gérer nous mêmes, l'un de nous s'étant proposé comme syndic bénévole.... ouverture d'un compte bancaire etc... soudainement la banque nous
réclame les statuts pour continuer à faire fonctionner le compte, ne l'ayant pas produit labanque nous a fermé le compte... 
.. ne pouvons nous pas continuer omme par le passé en syndic bénévole et serons nous contraints de nous constituer en
en ASL ou passer par un syndic professionnel
merci de vos divers commentaires,
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Posté - 26 juil. 2016 : 16:46:49
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Dans ce cas, vous fournissez le RdC et tout devrait rentrer dans l'ordre..... |
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marcelle83
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Posté - 26 juil. 2016 : 16:50:42
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Rambouillet, merci de votre réponse mais on y a pensé et nous l'avons produit ... mais le banquier exige les statuts ??? est ce du à l'application de la loi Alur ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 juil. 2016 : 17:07:22
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votre banquer n'y connait rien en copropriété:une copropriété est considéré comme une association par les banques
le syndic doit demander un rendez vous au directeur de l'agence ou changer de banque |
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marcelle83
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Posté - 26 juil. 2016 : 17:15:22
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Mais Nefer il n'y a pas de syndic... c'est l'un d'entre nous qui fait office de syndic..bénévole... après avoir fonctionné ainsi pendant plusieurs années, il nous réclame soudainement la production des statuts ' ( alors que nous ne sommes pas en ASL ... ) et a bloqué le compte ... on ne peut plus rien payer... la LOI ALUR oblige t elle à être en ASL dès lors que l'on ne retient pas de syndic professionnel ?? |
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Nivram
Nouveau Membre
27 message(s)
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Posté - 26 juil. 2016 : 17:37:39
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Bonsoir,
Le banquier vous demande les statuts par ignorance et il confond statuts d'une copropriété et statuts d'une association de propriétaires type ASL.
En fait les statuts d'une copropriété sont tout simplement la loi elle même, c'est à dire la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à laquelle peut être joint le règlement de copropriété qui correspond au cahier des charges d'une ASP type ASL.
Il lui suffit donc d'aller à son ordinateur et de taper dans son moteur de recherche « Loi du 10 juillet 1965 » !
Cdt. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 juil. 2016 : 17:41:39
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citation: Initialement posté par marcelle83
Mais Nefer il n'y a pas de syndic... c'est l'un d'entre nous qui fait office de syndic..bénévole... après avoir fonctionné ainsi pendant plusieurs années, il nous réclame soudainement la production des statuts ' ( alors que nous ne sommes pas en ASL ... ) et a bloqué le compte ... on ne peut plus rien payer... la LOI ALUR oblige t elle à être en ASL dès lors que l'on ne retient pas de syndic professionnel ??
l'un de vous ne peut pas "faire office de syndic bénévole": il faut une décision d'AG pour la nomination du syndic M.X
avez vous fourni à la banque le PV d'AG nommant M.X comme syndic non professionnel ? |
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marcelle83
Nouveau Membre
France
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Posté - 26 juil. 2016 : 18:06:07
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Nefer, mais évidemment, le président n'est pas ttout seul, il y en a un qui est trésorier, et un secrétaire... tout le monde met la main à la pate.. et les AG sont régulièrement faites etc... |
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Posté - 26 juil. 2016 : 18:18:20
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citation: Nefer, mais évidemment, le président n'est pas ttout seul, il y en a un qui est trésorier, et un secrétaire... tout le monde met la main à la pate.. et les AG sont régulièrement faites etc...
C'est peut-être de là que vient le problème : dans un syndicat de copropriétaires, il n'existe que le syndic désigné par une AG ; pas de président, pas de trésorier, pas de secrétaire.
Et seul le syndic a la signature du compte bancaire .....
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 juil. 2016 : 18:40:27
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citation: Initialement posté par marcelle83
Nefer, mais évidemment, le président n'est pas ttout seul, il y en a un qui est trésorier, et un secrétaire... tout le monde met la main à la pate.. et les AG sont régulièrement faites etc...
en copropriété, soit vous avez un syndic (professionnel ou non) soit un syndicat coopératif
il semblerait que vous fassiez un mix.....
pouvez vous reproduire ici le texte de la résolution de la dernière AG qui a nommé le syndic ? |
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Posté - 26 juil. 2016 : 18:45:18
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marcelle83 : Nefer, mais évidemment, le président n'est pas ttout seul, il y en a un qui est trésorier, et un secrétaire... tout le monde met la main à la pate.. et les AG sont régulièrement faites etc...
??? tout cela n'est que du bricolage, tout fonctionne jusqu'au jour ou la loi et les règles vous rattrape.
Il faut aussi faire l'effort de lire les textes, et vous auriez vu que le syndic, PRO ou non-pro bénévole EST elu par l'AG.
Un syndicat de copropriétaire n'est pas une association ! il n'existe pas de trésorier, ni de secrétaire. C'est le syndic élu par l'AG qui gère la copro, ET lui seul.
Le banquier ne réclame pas les statuts, mais plutot le PV de l'AG ou votre syndic " bénévole" a été élu.
La prémière chose du syndic " bénévole" est d'ouvrir un compte bancaire au nom du SDC, et pour cela le seul document à produire c'est le PV d'AG et le nom du syndic élu.
Le syndic EST le mandataire social du SDC. La banque a raison de clore le compte si vous n'avez pas élu légalement votre syndic. Même si la banque se trompe sur les termes de la copropriété, la faute en revient aux 10 copros qui ont géré ce SDC sans respecter la loi.  
Un syndic bénévole ou plutot non pro a les mêmes fonction q'un syndic pro.
Il vous faut donc élire votre syndic non-pro, et il pourra ouvrir un compte au nom du syndicat sur la seule présentation de la décision de l'AG. Sans cela, la banque ne pourra pas ouvrir de compte, et avec raison.
Une ASL n'est pas du tout une copropriété. Lisez bien les textes rapidement avant de partir dans tous les sens. Une ASL gère les parties communes et concerne plutot plusieurs copropriétés dans un même périmètre, des lotissements,.....
Si vous êtes 10 copros dans un immeuble, une ASL n'est pas une solution pour ouvrir un compte bancaire pour votre copropriété.
marcelle83 : une question, votre immeuble est il assuré, c'est aussi la 1ere chose à faire. ET seul le syndic ELU peut signer ce contrat comme tous les docs concernant le SDC.
Une fois élu, oublier le trésorier et le secrétaire, c'est le boulot du seul syndic, le seul responsable de la gestion, ET qui ne peut se faire substituer.
Une bonne grosse mise au point pour les 10 copros, et votre petite copro. va continuer tranquillement, dans le respect des règles.
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juil. 2016 : 10:10:02
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citation: Initialement posté par marcelle83
... le président n'est pas tout seul, il y en a un qui est trésorier, et un secrétaire... tout le monde met la main à la pate.. et les AG sont régulièrement faites etc...
Si des copros veulent s'investir c'est bien...mais il faut le faire dans le cadre légal de la loi de 1965 (voir le "guide juridique" dans la colonne de gauche)
Une fois le syndic régulièrement élu, il faut constituer un conseil syndical qui assistera (et controlera) le syndic .
Le conseil syndical élira un président (fonction "symbolique",interlocuteur privilégié du syndic), pas de secrétaire ni trésorier dans un syndicat de copropriétaires.
Si vous vous êtes présentés à la banque avec le trio "président-secrétaire-trésorier" c'est normal que le banquier vous ait pris pour une association 1901 et ait réclamé les statuts ! Vous l'avez embrouillé autant que vous semblez l'être !
Il faut mettre à jour vos connaissances... ce forum peut vous y aider, bienvenue ! |
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LOI ALUR ET SYNDIC BENEVOLE, ET BANQUE 
