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Posté - 31 août 2016 : 17:06:21
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rambouillet : ce que vous conseillez n'est pas le role du syndic. Il doit faire respecter d'abord la loi et cet article 25. Ce copro est en infraction, il doit ĂŞtre mis en demeure par le syndic.
Cette question ne doit PAS être porté à l'OdJ par le syndic, mais par le copro qui désire mettre une clim. Ce copro peut demander cet accord à postériori.
Le syndic est à coté de sa mission.
"Conforté" le syndic dans son choix, alors qu'il une obligation de faire cette MED , et faire retirer cette clim "illégalement posé" ! Nous ne sommes plus dans un fonctionnement normal.
Alors le copro demande à postériori cet accord de pose, le syndic n'a pas besoin d'être reconforté, et l'AG décide.
Le syndic n'est pas un médiateur. Proposez au copro bailleur qu'il demande l'accord de l'AG, avec le dossier de cette pose de clim. Vous redigerez votre OdJ sur sa demande. Votre honneur sera sauf.
De nombreuses copropriété se retrouvent dans de tels problèmes car le syndic ne fait pas respecter la loi et le RDC !!!
100 pavillons mitoyens avec jardins exclusif : Nous avons maintenant 60 véluxs, 5 vérandas, 45 abris de jardins de toutes les couleurs, 5 ravalements sauvages, 25 parkings extérieurs boxés en bois, 15 greniers aménagés alors qu'ils sont parties communes et pas aménageables, 6 clim extiérieures et seulement 2 accords de l'AG pour des veluxs.
lulu34 : on commence par écouter un locataire menaçant, un copro de mauvaise foi, une première clim ou un premier velux de posé sans accord, et sans aucune action judiciaire pour faire respecter l'article, et les GROS GROS soucis commencent.
lulu34 : vous avez raison, ce problème est sérieux au syndic d'exécuter sa mission sans se préoccuper des pleurs des copros. Un syndic " faible" sera mangé. |
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Posté - 01 sept. 2016 : 07:12:48
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Certes la rigueur théorique légale voudrait que le syndic prenne son cheval blanc et pourfende ce copro qui subit lui-aussi son locataire. Mais vous avez raison sur le principe.
Et si vous étiez ce syndic que diriez vous si les copros vous reprochez ensuite de ne pas les avoir consulté AVANT, sur cette pose, avant d’engager les finances (qui apparemment ne sont pas budgétés) et que finalement la majorité des copros serait intéressé pour poser une climatisation un jour ou l'autre.
Certes le syndic n'a pas de par la loi un rôle de médiateur, mais cela parfois fait avancer les choses en douceur.
Et ce que je propose n'est pas contraire à la loi.... c'est un peu de temps passé, ce qui empêche nullement de faire les MeD en attendant la décision de l'AG. |
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Posté - 01 sept. 2016 : 09:12:26
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rambouillet : " la rigueur théorique légale"
??? Pas de théorie à opposer aux mauvaises pratiques.
La loi doit être respectée, c'est la BASE de la démocratie et de tout bon fonctionnement, et que beaucoup de Français rejettent actuellement; on en voit les dégats tous les jours par la faiblesse de nos dirigeants.
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Posté - 01 sept. 2016 : 14:01:51
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Philippe vous n'avez pas répondu à ma question :
"Et si vous étiez ce syndic que diriez vous si les copros vous reprochez ensuite de ne pas les avoir consulté AVANT, sur cette pose, avant d’engager les finances (qui apparemment ne sont pas budgétés) et que finalement la majorité des copros serait intéressé pour poser une climatisation un jour ou l'autre" |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 02 sept. 2016 : 21:25:54
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Lulu34, même s'il y va fort, Philippe a raison. Cette clim est presque un test pour vous en tant que syndic. Soit vous vous montrez forte et exigez la dépose, ou bien vous vous ferez manger tout cru pour chaque problème qui surgira, et ne vous inquiétez pas il y en aura d'autres ... |
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Lulu34
Contributeur actif
211 message(s) Statut:
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Posté - 23 oct. 2016 : 21:19:37
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Bonjour Ă tous,
La copropriété s'est exprimée par un vote lors de l'Assemblée Générale et dès le lendemain le copropriétaire a fait un courrier à sa locataire pour lui demander l’enlèvement de sa clim dans les meilleurs délais.J'ai reçu en tant que syndic une copie de cette lettre. Tout le monde est content mais que ce fut long !!!!! Merci à tous pour vos conseils.
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Posté - 24 oct. 2016 : 08:32:10
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lulu34 : Merci de ce retour. Vous êtes maintenant rassuré sur ce dossier de pose sauvage, qui est toujours un problème en copropriété.
La fermeté sur le respect du RDC et de la loi, vaut mieux qu'un laxisme sur ce genre de sujet; laxisme des syndics pro, .. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 24 oct. 2016 : 20:15:05
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le courrier c'est bien, mais la clim n'est toujours pas déposée ! restez vigiliante ... |
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