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debutant
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 Posté - 03 août 2016 : 08:39:41
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Bonjour,
Je souhaite savoir s'il existe une assurance pour les parties communes d'un lotissement privé ?
Par exemple, si un automobiliste percute un lampadaire et part sans laisser d'adresse.
Merci de vos réponses
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 06 août 2016 : 16:22:31
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Pas de réponse ?
Internet vous en dit plus :
L’un des rôles de l’ASL de lotissement est de veiller à l’entretien des biens communs. A ce titre, elle doit souscrire plusieurs assurances pour associations syndicales :
Responsabilité civile : A partir du moment où la gestion des parties communes lui est transférée, l’ASL de lotissement doit prévoir une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés aux tiers du fait des divers travaux qu’elle pourrait engager.
Défense-recours : L’assurance en responsabilité civile pourra éventuellement être complétée d’une assurance de protection juridique, au cas où elle serait amenée à engager des actions contre les auteurs de dommages sur ses biens et ouvrages.
Multirisques immeuble : l’ASL devra également souscrire une assurance association syndicale pour garantir ses biens contre les risques d’incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace… Dans le cas où le lotissement est structuré en groupes de pavillons, les murs et toitures sont souvent inclus dans les parties communes. Si l’ASL est propriétaire d’équipements sportifs ou d’un réseau de télévision, il faudra aussi qu’elle les assure.
Dommage-ouvrage : En tant que maître d’ouvrage, l’ASL de lotissement doit souscrire une assurance dommage-ouvrage. Cette police sert à prendre en charge les dépenses consécutives à la constatation d’une malfaçon. Elle fonctionne comme un système de préfinancement en garantissant la couverture des travaux de réparation dans l’attente de la détermination des responsabilités.
Au lieu de elle doit souscrire plusieurs assurances, je dirais elle peut ... .
Le choix est large. Une RC est souvent nécessaire et suffisante.
A vous de voir et de choisir. Tout dépend beaucoup de ce qui appartient à l'ASL.
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debutant
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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 Posté - 08 août 2016 : 09:51:49
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Bonjour,
Merci pour votre réponse,
J'ai contacté plusieurs compagnies, beaucoup n'assurent pas les biens.
Sur mes recherches, seules MMA, SMACL et LIGAP assurent RC et les biens.
Generali le fait aussi mais j'attends le devis et les conditions générales.
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Posté - 08 août 2016 : 10:10:50
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débutant: l'ASL DOIT s'assurer.
Quel est l'objet de votre ASL ? L'aSL est t'elle propriétaire de parties et d'éléments communs ?
. Lorsqu’un lotissement est construit et dispose de parties communes, une ASL de lotissement est obligatoirement constituée. Elle est propriétaire des parcelles communes, des bâtiments et équipements collectifs. Parmi les équipements collectifs d’un lotissement figure tout ce qui concerne la voirie, le maillage routier et les espaces verts.
L’un des rôles de l’ASL de lotissement est de veiller à l’entretien des biens communs. A ce titre, elle doit souscrire plusieurs assurances pour associations syndicales :
Responsabilité civile : A partir du moment où la gestion des parties communes lui est transférée, l’ASL de lotissement doit prévoir une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés aux tiers du fait des divers travaux qu’elle pourrait engager.
Défense-recours : L’assurance en responsabilité civile pourra éventuellement être complétée d’une assurance de protection juridique, au cas où elle serait amenée à engager des actions contre les auteurs de dommages sur ses biens et ouvrages.
Multirisques immeuble : l’ASL devra également souscrire une assurance association syndicale pour garantir ses biens contre les risques d’incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace… Dans le cas où le lotissement est structuré en groupes de pavillons, les murs et toitures sont souvent inclus dans les parties communes. Si l’ASL est propriétaire d’équipements sportifs ou d’un réseau de télévision, il faudra aussi qu’elle les assure.
Dommage-ouvrage : En tant que maître d’ouvrage, l’ASL de lotissement doit souscrire une assurance dommage-ouvrage. Cette police sert à prendre en charge les dépenses consécutives à la constatation d’une malfaçon. Elle fonctionne comme un système de préfinancement en garantissant la couverture des travaux de réparation dans l’attente de la détermination des responsabilités.
Un défaut d'assurances engagerait la responsabilité de l'ASL et de son président-syndic.
Ne pas oublier que les membres d'une ASL SONT les colotis !!!! Donc les responsables. 
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debutant
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France
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Posté - 10 août 2016 : 09:24:48
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philippe388 :
Merci pour ton retour
Pour l'instant l'ASL, bien que constituée, n'est pas propriétaire des éléments communs du lotissement. C'est toujours le lotisseur.
Je me renseigne pour être "opérationnel" quand la rétrocession aura lieu |
Édité par - debutant le 10 août 2016 09:25:14 |
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Posté - 01 oct. 2016 : 21:44:27
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Je cherche toujours une ASL qui est assurée en multirisques en plus de la RC |
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| Signature de ASLEMERAUDECARAIBE |
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Posté - 02 oct. 2016 : 07:29:58
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Assurance lotissement 
