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 Posté - 11 août 2016 : 15:30:54
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Bonjour,
je voudrais savoir qui doit prendre en charge les frais d'entretien et de fonctionnement (dont l'abonnement et la consommation d'eau) d'un réseau incendie installé dans un lotissement géré par une ASL. Quels sont les textes de référence ?
Merci par avance
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 Posté - 11 août 2016 : 18:16:38
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aslemeraudecaraibe : les premiers textes à lire, ce sont les Statuts de votre ASL. Quel est son objet ? que gère t'elle ? est-elle propriétaire des parties communes, d'éléments commun,.. ? |
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Posté - 11 août 2016 : 18:26:43
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en général, il n'y a pas de comptage sur un réseau incendie... etes vous sur de ce comptage sur le vôtre ?.... |
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Posté - 12 août 2016 : 14:39:35
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L'ASL est propriétaire des espaces et équipements communs dont le réseau incendie.
Ma question est : qui a en charge l'entretien et le fonctionnement du réseau incendie (canalisations, bornes incendie, compteur) et qui a en charge l'abonnement et la consommation d'eau sur ce réseau.
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 août 2016 : 17:16:59
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C'est l'ASL bien sur qui a tout cela en charge.
Les dépenses correspondantes sont supportées par les membres de cette association syndicale !
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Posté - 13 août 2016 : 18:40:06
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aslemeraudedecaraibe : Cela figure dans vos statuts, l'ASL gère ce réseau incendie; ce sont des charges de fonctionnement, qui seront réparties entre tous les membres (budget annuel) |
Édité par - philippe388 le 13 août 2016 18:41:19 |
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Posté - 19 août 2016 : 15:32:08
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C'est effectivement, ce qui se passe en ce moment.
Mais certains se posent la question de savoir si les frais qui découlent de la mission de Lutte contre l'Incendie ne doivent pas être à la charge du SDIS (commune, département, collectivité territoriale...) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 août 2016 : 15:55:39
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Faut-il en rire ou en pleurer ?
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Posté - 26 août 2016 : 22:14:47
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JPM, précisez votre réponse. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 août 2016 : 08:21:12
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Comment peut on s'interroger sur le point évoqué ?
L'ASML est propriétaire de différents matériels. Elle en supporte les coûts. C'est une évidence.
Idem peut être pour l'eau. Il est peut être possible de s'interroger sur le régime de l'eau utilisée par un réseau de ce genre.
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majik
Contributeur senior
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Posté - 27 août 2016 : 21:03:00
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La question est de savoir si, d'origine, le réseau d'eau potable procède du service public (en ce cas les lots disposent chacun d'un compteur et leurs propriétaires sont des abonnés indépendants les uns des autres) ...
ou si, au contraire, il n'y a qu'un compteur "collectif" à l'entrée du lotissement?
Le réseau incendie n'est en général pas distinct de réseau de distribution d'eau potable. |
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Posté - 30 août 2016 : 11:02:28
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Il y a peu de chances pour que votre ASL reçoive des factures d'eau pour ce réseau, et même qu'elle ait un abonnement d'eau, à moins qu'elle ait des espaces verts importants. Dans les lotissements, le réseau incendie est communal, et il est entretenu et vérifié par les pompiers, qui peuvent aussi venir remplir leurs citernes... |
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Posté - 30 août 2016 : 14:54:08
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Comme je l'ai déjà écrit, je ne serai pas aussi affirmatif que majik ; souvent dans les lotissements les réseaux incendie sont distincts, sans compteur et cela afin de pouvoir fermer les réseaux d'alimentation EP sans fermer le réseau incendie. Ce n'est pas le cas sur les réseaux anciens.
Les bornes sont aussi dans d'autres cas branchées individuellement directement sur le réseau principal. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2016 : 10:39:42
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Un comptage sur le réseau incendie est fortement improbable... un "poteau" d'incendie peut délivrer jusqu'à 120 m³/h c'est à dire la consommation annuelle d'une famille... en une heure ! Sacré compteur... qui de plus serait sans doute très imprécis pour le comptage de petits volumes.
Qu'il y ait un abonnement et un compteur pour le reseau d'eau des parties commune (arrosage etc...) c'est probable. |
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Posté - 01 oct. 2016 : 21:31:10
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Et bien pourtant, on a deux réseaux distincts avec un compteur pour chaque réseau et un abonnement pour chaque compteur au nom de l'ASL.
Je cherche un moyen réglementaire pour ne plus avoir le réseau incendie à la charge de l'ASL.
Je cherche un texte ou une jurisprudence qui précise que le réseau incendie, même d'un lotissement privé, est à la charge de la collectivité.
Merci pour votre aide. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 02 oct. 2016 : 08:08:41
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 02 oct. 2016 : 21:48:14
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majik votre lien n'est pas valide. |
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Posté - 03 oct. 2016 : 17:01:17
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Je crois avoir trouvé la réponse dans un document intitulé "Annexe de l’arrêté NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015
fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie" Alinéa 4-3-1-3.
www.interieur.gouv.fr%2Fcont...4495766,d.d24" target="_blank">https://www.google.com/url?sa=t&rct...495766,d.d24
Dans le cas de certains ensembles immobiliers :
- les lotissements (habitation) ;
- les copropriétés horizontales ou verticales ;
- les indivisions ;
- les associations foncières urbaines,
placés ou regroupés sous la responsabilité d’un syndicat de propriétaires (dans le cadre
d’une Association Syndicale libre ou autorisée), les P.E.I. sont implantés à la charge des co-lotis,
syndicats de propriétaires, et restent propriété de ceux-ci après leur mise en place. Ces
P.E.I. ont la qualité de P.E.I. privés. Leur maintenance et la charge de leur contrôle sont supportées
par les propriétaires sauf convention contraire passée avec le maire ou le président
d’E.P.C.I. à fiscalité propre.
Une lecture de ce document par certains d'entre vous permettrait sans doute d'éclaircir la question
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| Signature de ASLEMERAUDECARAIBE |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 03 oct. 2016 : 17:07:14
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Il est question à l'origine du coût de l'eau.
Pour le matériel, il n'est pas nouveau qu'il appartient aux entités concernées ! Le nouvel arrêt apporte peut être des modalités nouvelles. Elles ont la charge de l'entretien et du remplacement éventuel.
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Sujet |
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réseau incendie 
