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ORDONNANCE AFUL

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roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2016 : 07:28:39

Bonjour,
Je n'arrive pas à mettre la main sur l'ordonnance 58-1445 du 31 Décembre 1958 même sur LEGIFRANCE
Pouvez vous m'aider?
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2016 : 14:16:20

Sur Legifrance, suffit de 'cliquer' en bas sur "fac similé en version PDF".
Vous aurez la copie du JO.

roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2016 : 18:11:40

Bonjour Gédehem
Mon problème est de Trouver le texte!
J'ai tapé ORDONNANCE 58-1445 sur Légifrance et le message aucun fichier trouvé s'affiche
avez vous pu lire l'ordonnance sur Légifrance ?
Merci

cotton
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 23 oct. 2016 : 00:17:51

Effectivement Légifrance répond que ce texte n'existe pas !
mais ces deux liens
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000000517180
et
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000000517181
correspondent aux pages 245 et 246 du JO du 4 janvier 1959 et donc à cette ordonnance 58-1445 du 31 Décembre 1958.

Édité par - cotton le 23 oct. 2016 00:24:14

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