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SDC33
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 Posté - 04 août 2016 : 22:03:14
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Bonsoir ,
Dans un petit immeuble sans cave et sans local à vélos, les résidents déposent leurs vélos ( deux ou trois) dans le couloir des parties communes, couloir assez étroit qui accueille déjà les bacs poubelles.
Le problème est que tels quels les vélos s'agglutinent au pied de la rampe de l'escalier pour y être attachés au cadre pour éviter les vols. Ce qui peut être à la limite de l'encombrant ; surtout qu'il y a une sortie éventuellement de secours pour un local commercial au rez-de-chaussée...
Il faudrait pouvoir les ranger le long du mur.
Je sais qu'il est interdit d'encombrer les parties communes, surtout s'il y a une gêne pour qu'un résident accède à un lot, (ce qui n'est pas le cas chez nous.) Des jugements ont condamnés cette occupation du sol (par des objets ) comme un trouble de voisinage.
Mais qu'en est-il pour un vélo ? le caractère abusif peut-il être retenu ?
Par ailleurs, les nouvelles lois ( grenelle 2) pour inciter à circuler à vélo, imposent des aménagements, certes dans les logements neufs, mais l'esprit des textes est de favoriser à terme les garages à vélos.( surtout dans des locaux ou même les cours )
Le règlement de copropriété ne les interdit pas expressément ; et je me demande si l'on peut faire poser des supports ou tout système de fixation dans un couloir ( après avoir fait voter une résolution allant dans ce sens )ou s'il n'y a vraiment pas de solution pour les vélos dans les couloirs...
Si quelqu'un peut m'éclairer je suis preneur ; merci !
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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1
Posté - 05 août 2016 : 00:03:09
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Petit immeuble de combien de lots principaux.
Existe-te t-il une cour dans laquelle un local ou abri vélos puisse être aménagé. sachant qu' il doit y avoir égalité entre tous les copropriétaires, il faut donc autant de places vélos que de lots principaux. Pour la sécurité on peut prévoir des anneaux ou arceaux de fixation.
Tout aménagement devra faire l' objet d' un décision de l' A.G. à l' article 26. |
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 2
Posté - 05 août 2016 : 07:28:12
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Une AG peut décider à la bonne majorité, tous dispositifs de rangement des vélos, tant que cela ne porte pas atteinte à la jouissance des lots privatifs.
Pour ma part, s'il n'y a pas à revoir le RdC, c'est la majorité 25, qui doit être utilisée : travaux de modifications, etc..
Mais si effectivement, vous envisagez de modifier le RdC, ce sera en sus la majorité 26, donc les 2 majorités : d'abord la modification du RDC à la majorité 26, et ensuite les travaux, honoraires, etc... à la majorité 25. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 05 août 2016 : 08:43:02
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D' accord pour les modifications à l' article 25.
Il n'y a pas lieu d' envisager une modification du R.C. sauf si ces modifications sont contraires à certaines dispositions du R.C. qui ne seraient pas illégales.
Tous les copropriétaires doivent participer aux travaux en fonction de leurs tantièmes généraux. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
 Posté - 05 août 2016 : 10:43:58
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comme dans tous les réglements de copropriété il doit y avoir un article sur l'interdiction d'encombrer les parties communes et notamment les halls, paliers, couloirs...
personne ne peut y déposer quoi que ce soit, encore moins des vélos
en cas d'accident de personne, c'est le syndicat qui sera responsable |
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SDC33
Nouveau Membre
2 message(s)
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5
Posté - 05 août 2016 : 11:16:39
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Merci beaucoup, voilà qui m'ouvre des perspectives, car dans notre copropriété de 8 appartements il n'y a guère de place pour un local à vélos, sauf sous l'escalier, mais il faudrait abattre le mur , si toutefois s'il n'est pas porteur... |
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Aménagement pour vélos dans les parties communes ? 
