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avluela
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France
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 Posté - 09 août 2016 : 00:06:18
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Bonjour,
Nous possédons une maison d’habitation avec un local commercial adjacent depuis 19 ans et nous désirons vendre.
De part la construction de la maison, la partie qui devait ( ?) être la pièce de vie est le magasin
Quand nous avons achetés, le local était loués (avec bail) puis nous l’avons occupés store d’origine baissés sans trop savoir et sans ennuis de la mairie, nous désirons vendre mais sans salon SAM c’est très difficile et par ailleurs, les commerces périclitent dans ce bourg, donc les acheteurs ne se bousculent pas
L’immeuble est dans un secteur UA classé et et la mairie refuse un changement de destination, notifié en ces termes sur le PLU
« ARTICLE UA 1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes
-les changements d’affectation des locaux commerciaux en habitation. »
Nous rénovons actuellement la maison et la devanture ( avec autorisation fastidieuse des bâtiments de France) en lui laissant donc son aspect magasin et sa destination
Ma question est : peut-on laisser le magasin fermé (définitivement ou pas suivant l’acheteur éventuel) mais surtout peut-on tout de même y vivre avec vue des intérieurs dissimulés côté façade ?
Car sinon nous nous retrouvons avec un local nous appartenant (pour l’instant c’est nous) qui ne sert à rien si il y a obligation de la laisser vide ou en commerce (inexistant puisque plus de pas de porte ou de fond utilisé)
J’avoue avoir compulsé les notions de changement de destination et changement d’usage (anciennement affectation) ainsi que les notions d’occupations et utilisations du sol interdites, mais tout cela n’a pas répondu précisément à ma question car les termes du PLU ne me semblent plus clairs du tout
Faut-il un acte de vente par destination (habitat, commerce) ? ( Ce qui n’a pas été notre cas)
Ensuite qu’en est-il des assurances sachant que le commerce sera vendu en tant que tel ?
Des taxes ? Habitation et magasin, actuellement nous payons la taxe d’habitation et une taxe pro car mon compagnon est artisan et a déclaré 10 m2 de bureaux
Nous sommes dans une commune de 7 778 habitants.
Sachant que la principale question est une réponse concernant la liberté d’y vivre ou pas
Merci pour vos réponses
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Habiter maison sans pièce de vie avec magasin 
