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janade
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 Posté - 05 août 2016 : 06:42:08
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bonjour
je suis propriétaire d'un petit terrain avec sa maison; je viens de découvrir quelque chose de bizarre: lors de l'achat par mon prédécesseur le titre de propriété s'est vu modifier par la transformation de la parcelle en une plus petite avec comme justification un rapport de bornage par un arpenteur (avec création d'une nouvelle parcelle représentant la soustraction avec un autre propriétaire).
comme un document de bornage n'est pas une preuve de propriété j'imagine qu'il devrait y avoir (ou pas) un acte de vente (300m2 retranchés de 1400).
comme je ne suis pas du tout de la partie ma question est: une telle vente ou modification de propriété doit se trouver quelque part, où la rechercher ? est-ce u registre des hypothèques ? au cadastre ?
puis-je, Ã titre de particulier, le demander ? comment ?
je suis d'autant plus motivé que la "modification" sous prétexte de bornage semble avoir été contestée par un indivisaire à l'époque
merci de votre aide pour tenter de déméler cette histoire
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 Posté - 05 août 2016 : 07:36:38
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un bornage par un arpenteur ? ou par un géomètre expert ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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janade
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Posté - 05 août 2016 : 08:29:54
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géomètre-expert
mais ne faut-il pas une trace écrite de "transfert de propriété" ?
le texte suivant est tout ce que j'ai dans une sorte de rectificatif du notaire à un (vieil) acte de vente (de toute la parcelle)
" suivant document d'arpentage dressé par .....géomètre-expert il a été procédé à un rectificatif d'erreur cadastrale ...et la parcelle originairement cadastrée sous le numéro xxxx a été divisée notamment en la parcelle yyyy paraissant être la propriété de zzz, sous réserve de toutes actions amiables ou judiciaires visant à établir la propriété exacte des parties"
dans ce même acte un co-indivisaire fait ajouter que
1) il n'a pas signé ce document (le rapport d'arpentage) établi sans son consentement
compliqué ? tordu ?
merci de votre intérêt |
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3
Posté - 05 août 2016 : 09:10:56
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de quand date cet acte ?
cette partie de propriété est-elle encore entretenue par vos soins ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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janade
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Posté - 05 août 2016 : 09:34:33
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l'acte d'arpentage invoqué 1972
l'acte de vente qui invoque l'arpentage 1988
moi j'ai acheté en 2012
le terrain "disparu" a été sans usage
ni par moi, ni par le voisin
jusqu'à il y a 8 mois où un locataire du voisin y a installé divers équipements |
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5
Posté - 05 août 2016 : 10:05:04
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"sans usage", ça n'existe pas !
est-il clos ?
qui tond le gazon et l'entretient depuis 30 ans ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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janade
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Posté - 05 août 2016 : 10:28:25
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clos ? non
de facto il est considéré par le voisin comme sien car attenant au reste de sa propriété; celle-ci a été louée mais cette partie là est restée sans vie, si ce n'est qu'il l'a débroussaillée de temps à autres
je comprends que vous pensez à une prescription acquisitive mais la source de l'affaire n'est pas dans une confusion , plutôt dans une "invasion" ?
si il n'y a pas eu d'acte de vente (288m2 sur 1700 ) le géomètre n'a t -il pas été abusé ?
la remarque de l'un des deux indivisaires (qui n'a pas signé le rapport) n'est-elle pas une "lumière rouge" qui s'oppose à l'"annexion" ?
quels documents dois-je chercher ? où ?
est-ce "perdu" ou seulement "compliqué"?
merci de votre avis |
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Posté - 05 août 2016 : 10:46:19
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comme l'a relevé le notaire, le bornage ne détermine pas la propriété.
en l'espèce, le voisin s'est comporté en propriétaire en assurant le débroussaillage, pendant 30 ans, et personne n'a sérieusement contesté le bornage réalisé pendant cette période...
donc ne serait ce que par prescription, ce morceau de terrain lui revient à mon sens |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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janade
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Posté - 05 août 2016 : 10:53:47
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merci
mais il y a eu la remarque de l'un des deux propriétaires indivisaires qui
1) n'a pas été associé à ce rapport
2) a bien insisté (en 1988) déclaré que ce bornage a été établi sans son consentement et "subroge dans ses droits" les acheteurs en 1988 de la maison
depuis 1988 il n'y a pas 30 ans
et le "voisin" n'est peut-être pas un "possesseur" innocent , ce serait le bénéficiaire d'un accaparement exercé par son père
puis-je me prévaloir de la remarque de 1988 dans l'acte notarié ?
ai-je une chance, même minime ? |
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Posté - 05 août 2016 : 12:40:04
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je ne suis pas juge... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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janade
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Posté - 05 août 2016 : 12:45:53
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Sujet |
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etablir la propriété 
