| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 août 2016 : 18:07:06
|
Je reviens sur un sujet qui concerne les résidence -services - 1ère génération
et sans doute celles de nouvelle génération ( système locatif-uniquement) les
** j'ai découvert un article de décembre 2015- qui prévoit la constitution d'un conseil de résidents .. :
- Article 41-7 (crée par la loi N° 2015-1776 du 28.12.2015 )
-Les résidents demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents
Cette instance consultative relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires ... etc....
Ceci étant : Cet organe est il de fait - comme un conseil syndical- dont le principe ne peut être remis en question en résidences services ( tout comme ds les syndicats coopératifs)
En prévision d'une très prochaine A G
- *** Faut -il en premier soumettre aux votes cette constitution de conseil de résidents (sujet qui n'a jamais été évoqué) mais qui est d'actualité pour la résidence que je connais ..
ou
Directement poser la question: après explications -infos :
- *** Candidats qui souhaitent faire partie de ce conseil de résidents:
Par résidents : entend on aussi les locataires ?
(qui ne peuvent poser leur candidature -ne participant pas aux AG ..
MERCI
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 13 août 2016 : 18:48:47
|
BIBI : Cette instance consultative relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires ... etc....
Ceci étant : Cet organe est il de fait - comme un conseil syndical- dont le principe ne peut être remis en question en résidences services ( tout comme ds les syndicats coopératifs)
Ce n'est pas un CS !!! relisez bien ce texte? C'est une instance consultative qui relaie les demandes et les propositions aux copros.
Mis vous ne donnez pas d'autres renseignements ? ce sont TOUS les résidents qui font parties ce cette instance . Ont ils élu un représentant qui relaie toutes les demandes des copropriétaires ? Jusqu'ou va cette consultation ? Cela figure t'il au RDC?
|
|
|
|
 2
Posté - 13 août 2016 : 18:52:24
|
BIBI : il faut aussi lire cet article 47.1 en totalité; car vous avez son focntionnement dans ce texte de 2015 :
« Art. 41-7.-Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents.
« Cette instance consultative relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires.
« Le conseil des résidents est réuni par le syndic avant la tenue de l'assemblée générale des copropriétaires. L'ordre du jour de cette assemblée lui est communiqué.
Le conseil des résidents peut également se réunir de sa propre initiative, dans un local mis à sa disposition à cet effet par le syndic.
« Le syndic communique au conseil des résidents les comptes rendus de l'assemblée générale ainsi que toutes les informations relatives aux services fournis dans la résidence, afin que le conseil émette un avis notamment sur le besoin de créer ou de supprimer un service.
« Lors de la réunion du conseil des résidents, un secrétaire de séance est désigné. Le secrétaire rédige le compte rendu de la séance, qui est cosigné par le syndic et adressé à tous les résidents et aux copropriétaires en même temps et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le compte rendu des réunions du conseil des résidents des trois années précédentes est remis à toute personne intéressée préalablement à la signature d'un contrat de bail d'habitation ou à la cession d'un lot dans la résidence. »
Le syndic a t'il réuni cette instance avant les AG ?
BIBI : l'article 46 est aussi TRES interressant en ce qui concerne l'autre SDC en faillite.
« Art. 41-6.-Le syndicat des copropriétaires d'une copropriété avec services ne peut déroger à l'obligation d'instituer un conseil syndical.
« L'assemblée générale peut déléguer au conseil syndical, à la majorité prévue à l'article 25, les décisions relatives à la gestion courante de services spécifiques.  
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 13 août 2016 : 19:18:16
|
Merci pour votre réponse
Je sais que ce conseil.de résidents est un organe distinct du conseil syndical ..Et constitué de résidents (habitation principale )
Mon exposé précise que cette demande va être inscrite pour la prochaine et future AG
Donc il.n y a pas eu de reunion .. puisque nous découvrons cet article ..et que sujet n a pas été abordé
Ma question est
Comment présenter la demande..
Constitution du conseil de résidents -puis candidats
Ou en direct
Désignation des membres du conseil de résidents
Dans ce conseils :peut il y avoir des résidents locataires ?
Puisque l on Ă©voque : communication des comptes rendus lors de la signature de bail...
|
|
|
|
4
Posté - 14 août 2016 : 10:41:44
|
BIBI : Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents
Tous les résidents sont membres de ce conseil ! copros, locataires, ......
Lors de la réunion du conseil des résidents, un secrétaire de séance est désigné. Le secrétaire rédige le compte rendu de la séance, qui est cosigné par le syndic et adressé à tous les résidents et aux copropriétaires en même temps et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
LOrs de la réunion des résidents, un secrétaire est nommé pour rédiger le PV.
BIBI : Mon exposé précise que cette demande va être inscrite pour la prochaine et future AG
NON !! pas de vote de l'AG. L'AG ne concerne que les copros, pas TOUS les résidents. ON n'alit pas les membres de ce conseil, puisque TOUS les résidents en sont membres automatiquement.
C'est au syndic de réunir ce conseil avant l'AG. IL commettrai une faute si il ne le faisait pas.
Si ce conseil des résidents ne se réunit jamais, ou aucun d'eux ne vient à cette réunion, c'est tant pis pour les résidents.
BIBI : rien Ă voir avec le CS, ET aussi Ă son mode de nomination de ses membres.
Ce sont les résidents qui se prennent en main.
Pas de résolution à l'OdJ ! Le syndic DOIT communiquer aux résidents cet article de loi, ET convoquer tous les membres, c'est à dire TOUS les résidents.
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 août 2016 : 11:34:15
|
MERCI !
Je suis, trés - trés satisfaite d'avoir découvert cet article (du 28.12.2015) qui va permettre aux résidents( de communiquer .. de débattre des sujets
dont ils sont mis à l'écart !!! alors que concernés et concernant l'externalisation de personnel ( modification de service .. )
Il reste à vérifier le Règlement de copropriété ..
Oui, je connais l'ART 41-6 et 41-2 (en matière de C S ) mais il n'y a pas eu de candidat (le 20/04)-
d'ou l'A G prochaine ...
le syndic ayant court-circuiter les ex-conseillers .. qui voulaient et avaient pris la décision (unanimité) de passer par un cabinet de recrutement
afin d'éviter (justement de tomber sur un profil qui ne correspondrait pas dans ce contexte de personnes âgées et vulnérables !!)
Les ex conseillers ont été démotivés ..
Le fils d'une résidente (lui même propriétaire d'1 garage) a réussi au moyen d'une pétition d'endormir les résidents
et d' imposer son ami (!) .. tous 2 : trés obséquieux .. surtout auprès de résidentes(nonagénaires- non dépourvues) ..
Quant au syndic- choisissant la facilité : a embauché ce candidat présenté sur un plateau !!!
Curieusement ce résident ne veut pas être conseiller syndical (mais préfère pratiquer des actions individuelles .. pour attirer des promoteurs ..)
Actions plus profitables (!!) pendant que son ami (responsable des services - fait visiter des appartements en vente .. )
alors que cette mission ne figure pas ds son contrat (!)
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
ARTICLE RECENT - RESIDENCES SERVICES 
