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Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

PostĂ© - 16 aoĂ»t 2016 :  08:19:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
la taxe spéciale d’équipement régional (TSER) nouvel impôt !!!

Savez vous si cette taxe a été ou n'a pas été votée ?

D'aucuns disent que OUI et d'autres disent que NON et sur Internet c'est le flou artistique.

Merci


ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2016 :  11:37:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
.... Je vous Ă©coute....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2016 :  16:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut attendre le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté fin septembre. Il n'est plus sûr du tout que cette nouvelle taxe y figure, car apparemment les régions, qui étaient demandeuses (gauche et droite réunies), font machine arrière devant les réactions suscitées...
 
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