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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
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 Posté - 24 août 2016 : 18:05:05
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A partir de 2017, nous devons ouvrir un 2ème compte bancaire pour recevoir le fond travaux obligatoire et par exemple un livret A pour placer cette « manne » en attente d’utilisation. Est ce que ce livret A peut également être utilisé pour les excédents de trésorerie ( à définir ) du compte bancaire séparé du syndicat ou doit on en avoir deux?
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goutelette
Contributeur vétéran
1877 message(s)
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Posté - 25 août 2016 : 15:35:47
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Bonjour,
Sauf erreur de compréhension ?
Pourquoi un second CPT bancaire séparé ?
Actuellement, il semble que votre syndicat a "un" CPT bancaire, appelé " CPT Courant"
( Sur ce compte transite les versements des appels de charges de l'exercice en cours, utilisé par le syndic pour payer les entreprises.)
Ouverture "d' un livret A" pour placer les versement " Pour fond de travaux exceptionnels" ( CPT mit en sommeil)
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Posté - 25 août 2016 : 15:53:46
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zaroc :" Est ce que ce livret A peut également être utilisé pour les excédents de trésorerie"
Quels excédents de trésorerie ?
Nous sommes en copropriété, les comptes sont approuvés chaque année, Et les soldes positifs, solde positif du budget annuel, soldes positifs des travaux qui sont des trop perçus, sont obligatoirement redistribués aux copropriétaires. |
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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 août 2016 : 16:57:09
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Je réponds à Gouttelette et Philippe : la loi Alur a imposé ( sauf certaines dispenses ) un fond travaux à partir de 2017 alimenté par des cotisations des copros versées sur un 2eme compte bancaire séparé et rémunéré ( par le truchement d’un livret A par exemple si j’ai bien compris..)
Ma question porte sur ce que j’appelle les excédents de trésorerie de gestion courante que l’on peut placer sur un livret A adossé au compte séparé principal. Ma question est : un ou deux livrets A?
Ce que j’appelle les excédents de trésorerie mais c’est à l’AG d’en décider : l’ex fond de roulement, les remboursements assurance par exemple, une indemnité reçue suite procès par exemple... |
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Posté - 25 août 2016 : 17:23:01
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Effectivement, il faudra ouvrir un compte rémunéré au 01/01/2017 pour les fonds travaux, mais pas obligatoirement le livret A qui pour l'instant est plafonné.
Perso, je pense qu'il faut garder le livret A pour la gestion de trésorerie au quotidien de la gestion courante (ce que peut faire un syndic non pro mais est beaucoup plus difficile pour un syndic pro) car les dépôts et retraits sont quasi instantanés. Certes le revenu est faible, mais en fin d'année peut couvrir des frais de gestion bancaire ou postaux.
Prendre un compte à terme, pour les fonds travaux, permettra de récupérer des intérêts un peu plus important. |
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 Posté - 25 août 2016 : 20:54:55
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Combien rapporte un compte à terme 3 mois actuellement, et sur une grosse copropriété qui aurait 30 000 euros à placer (1/4 de 120 000 de travaux) cela représente combien? |
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Posté - 25 août 2016 : 21:23:13
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Je n'ai pas de chiffres précis pour l'instant, mais en général jusqu'à présent, les taux étaient voisins de ceux de l'immobilier, je dirai donc 1,5 à 2% (mais ce n'est qu'une hypothèse).
Mais la question est surtout que le compte travaux rémunéré doit être (en théorie) séparé de celui pris pour la gestion de la trésorerie courante. Donc si le livret A est pris pour cette gestion courante, il faut un autre compte (qui ne peut être qu'à terme) pour les fonds travaux.
A savoir que les textes ne disent rien sur la fiscalisation ou non de cette rémunération (avec le livret A, on sait, rien à déclarer) , en effet, le fonds travaux étant "propriété" du syndicat ... ?.... |
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Posté - 26 août 2016 : 06:58:43
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Ce qui est 'propriété' du syndicat est un actif en indivision normalement.
On touche bien la limite du plan comptable des copropriétés.
Sur les 1 à 1,5% alors que les taux d'emprunts d'état sont aujourd'hui négatifs jusqu'à presque 10 ans, je tique un peu. On est plutôt 0,30 % sur le 6 mois donc moins sur le trois mois s'il se présente.
On peut trouver plus sur une banque polonaise, mais il reste alors au sydnic de savoir analyser les risques bancaires (Je ne dis pas que la Pologne est risquée, ce qui n'est pas le cas en terme bancaire, mais que si l'on va sur certaisn pays, cela peut le devenir)
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compte travaux et livret A 
