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Sépia
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 Posté - 24 août 2016 : 21:28:53
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Bonsoir à tous,
Je ne trouve nulle part une information sur les modalités régissant l’élection des membres d’un conseil syndical, en particulier lorsque les candidats sont plus nombreux que le nombre de sièges prévu par le règlement de copropriété ou une décision de l’assemblée générale.
Une telle hypothèse va au-delà du champ théorique car elle peut se présenter dans le cas d’une situation conflictuelle où les conseillers sortants se verraient opposer un nombre équivalent de prétendants, aucun candidat n’acceptant de se retirer…
Comment va se dérouler le scrutin ?
1/ La consultation prend-elle fin dès qu’autant de candidats que de sièges à pourvoir ont obtenu les voix requises par l’article 25 ou par l’article 24, ce qui, a priori, favorise les candidats appelés en premier (d’où l’importance de la détermination de l’ordre dans lequel les candidatures seraient soumises au vote)
ou, au contraire,
2/ le scrutin devrait-il se poursuivre de manière à ce qu’on ait voté pour (ou contre) l’ensemble des candidats, en nombre supérieur, rappelons-le, aux postes à pourvoir ?
Dans ce dernier cas de figure, que se passerait-il ?
- seraient déclarés élus (dans la limite du nombre de membres fixé par le règlement de copropriété) les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ? (avec ou non la désignation de membres suppléants parmi les autres candidats ?) (*)
- seraient déclarés élus tous les candidats ayant obtenu le pourcentage de voix requis par la loi, le nouveau conseil syndical ainsi constitué comprenant alors davantage de membres que ne le prévoit le règlement de copropriété ? (*)
Dans quel ordre les candidatures sont-elles soumises au vote de l’AG – question primordiale dans le cas où la consultation est close dès qu’on a atteint le nombre « statutaire » de conseillers (hypothèse 1/) ?
a)- en se basant sur le patronyme des candidats et en suivant l’ordre alphabétique ?
b)- laissé à la discrétion du président de l’assemblée générale ou du syndic ?
c)- suivant l’ordre dans lequel ont été enregistrés les actes de candidature et, dans ce cas quelle disposition s’applique lorsque plusieurs personnes lèvent la main en même temps à l’appel des candidatures lors de l’assemblée générale et que ces candidats sont plus nombreux que les sièges à pourvoir ? Se retrouverait-on dans la situation évoquée au a) ou au b) ?
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(*) ne concerne évidemment que les candidats ayant réuni le nombre de voix requis au titre de l’art. 25 ou de l’art.24.
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Édité par - Sépia le 24 août 2016 21:35:43 |
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nefer
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 Posté - 24 août 2016 : 22:54:32
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le plus simple c'est le vote suivant l'ordre alphabétique
_ vote l'article 25, puis 25-1
avant le vote il faut annoncer que seront membres titulaires ceux qui auront obtenu le plus de voix et les autres seront suppléants |
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 2
Posté - 25 août 2016 : 13:58:41
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nefer : le plus simple c'est le vote suivant l'ordre alphabétique
Je m'appelle zorro, donc je n'ai aucune chance de faire un jour partie d'un CS !! NON, cela n'est pas la loi, ni une manière démocratique.
Le syndic n'a rien à voir avec cette élection. Il n'a pas à se mêler de cela.
Les membres sortants, ne sont plus membres, ils ne sont que des simples copros. TOUS les prétendants sont donc sur la même ligne de départ. Il n'existe aucune priorité de vote concernant ces anciens membres.
La méthode est simple. Il faut faire acte de candidature pour être élu. Alors le président de séance, demande à l'AG de voter sur le premier copro qui a fait acte de candidature en levant la main, puis au 2ème, ....
Lorsque le nbre de siège max prévu au RDC est atteint, les autres seront des membres suppléants. Ils seront appeler au CS lorsqu'un siège sera libre dans l'ordre de leur élection.
Pas facile mais démocratique.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 août 2016 : 15:56:54
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citation: Pas facile mais démocratique
" La méthode est simple. Il faut faire acte de candidature pour être élu. Alors le président de séance, demande à l'AG de voter sur le premier copro qui a fait acte de candidature en levant la main, puis au 2ème, ....
Dans le suivi de la question .... Les mains se lèvent ensemble.
Pour plaisanter, mais pourtant vrai!
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Posté - 25 août 2016 : 17:15:29
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Goutellette ; Il y a toujours un moment de flottement lors de cette élection.
C'est à ceux qui désirent participer au CS, et pousser les anciens incrustés depuis 25 ans, de lever la main dans la seconde ou le président pose la question.
Notre nouveau syndic qui n'a pourtant aucun droit de le faire, et le président du CS depuis 4 ans, demande aux anciens si ils se représentent. Parmi les 6 , 5 potiches dont le président se sert pour être élu, sans qu'aucune concurrence ne soit possible.
Aucune réunions en cours d'année.  
La vie est belle dans une petite "dictature bananière "
Le tirage au sort ? 
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 26 août 2016 : 09:44:37
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je n'ai pas écrit que le vote s'arrete quand le nombre de membre prévu au CS est atteint...
- le président appelle les candidatures
- il procède au vote sur chaque nom de candidat
- s'il y a plus de candidats élus que de postes à pourvoir, il peut annoncer que ceux qui ont le plus de voix sont titulaires et les autres suppléants
il peut aussi demander lors de l'appel à candidatures s'ils y en a qui postulent en tant que titulaire et d'autres en tant que suppléants
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 29 août 2016 : 16:56:17
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Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses qui font bien le tour du problème mais qui, sauf précisions à venir de votre part, ne se réfèrent ni à des textes réglementaires, ni à une jurisprudence avérée.
Moi aussi, vous l’avez bien vu dans ma question, j’ai essayé d’imaginer des hypothèses.
A ce jour, il semble qu’on en soit toujours là .
Or, notre copro va réellement se trouver confrontée au problème et avec près de 300 copropriétaires et une situation conflictuelle, ça risque d’être chaud…
Je reviens, par exemple, sur les mains levées. J’entends déjà les « J’ai levé la main avant lui ! « Non, c’est pas vrai, j’étais avant vous ! » Faudra-t-il filmer la scène pour voir qui, d’une fraction de seconde à l’autre, aura pointé son doigt vers le ciel le premier ?
Et, à supposer qu’il n’y ait pas dispute au sujet de l’ordre dans lequel les candidats se seront manifestés. Le président se trouvant devant un parterre de mains levées désignera les premiers appelés selon quels critères ? En partant du premier rang de l’assistance ou en partant du fond de la salle ou bien, plus sûrement, en fonction de ses sympathies ?
C’est pas un beau casse-tête ?
Très cordialement,
Sépia |
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Posté - 29 août 2016 : 17:18:47
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Le plaisir de vivre en copropriété ?
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JPM
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Posté - 29 août 2016 : 20:48:56
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1) Désigner des titulaires et aussi des suppléants
2) Vote par bulletin comportant les noms de tous les candidats.
3) Chaque copropriétaire coche autant de noms que de postes
4) Si N = nombre de postes, sont élus les N candidats ayant recueilli
le plus de voix
Quand le règlement de copropriété indique 6 postes au moins et 9 au plus, chaque copropriétaire doit cocher au moins 6 postes et 9 au plus.
Ce mécanisme a l'avantage d'être démocratiquement incontestable.
Il n'y a jamais eu d'indications officielles parce qu'on préfère perdre du temps sur des clopinettes qui génèrent des centaines de pages plutôt que sur les problèmes réels.
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andre78fr
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Posté - 29 août 2016 : 21:21:01
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Et l'article 25 on l'oublie ?
Pour être désigné au conseil syndical, il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires ou le tiers pour passer à la majorité de l'article 24.
Je trouve sidérent d'inventer et de proposer ainsi des modalités de vote sorties du chapeau et sans la moindre base légale, surtout de la part de JPM !!!
On peut convenir d'une faiblesse de la loi dans le cadre présent et la solution est à mon avis ce qui a été developpé par nefer ; le président de séance doit rappeler la loi d'une part, à savoir que toutes les candidatures feront l'objet d'un vote et que chacun est libre de voter pour qui il veut et autant de fois qu'il veut.
Si plusieurs candidats ont la majorité 25 et qu'ils sont plus nombreux que les postes à pourvoir, on peut en effet retenir ceux qui ont le plus de voix dans un esprit démocratique et proposer aux autres d'être suppléants ; c'est ça qui doit être clairement anoncé par le président et avant le premier vote !!!
Si le nombre de poste n'est pas atteint, on procède à un second vote à la majorité 24 pour ceux qui ont au moins le tiers (article 25.1).
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Stéphane
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Posté - 29 août 2016 : 21:33:53
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Peu importe à mon sens que le RDC stipule un nombre de conseillers maxi : le CS sera simplement et régulièrement constitué par tous les membres élus, point.
Maintenant, avant l'élection, qqun, idéalement, le président de séance, aura pris la parole pour inviter les candidats à se modérer.
On n'y pourra pas sinon parler chiffons ou simplement entretenir les politesses de voisinage (difficile de faire autrement !) sans voir les durées des réunions exploser.. et donc d'en désintéresser certains à long terme (vives les réunions à rallonge qui finissent à minuit ou plus, pour des résultats peu motivants, voire stériles !.. ) , des réunions sont parfois difficiles à gérer à 6 ou 7, alors avec un plus grand nombre de conseillers.. 12 fait déjà nombreux, au-delà , c'est rapidement ingérable.
Un grand nombre de conseiller demandera une structure et organisation forte, organiser par exemple des réunions de travail avec les motivés et délégués seuls sur des questions précises d'une part (comités), émettre des CR pour info ou pour recueillir d'autres avis (votes) à tous, puis, faire des réunion plus formelles pour entériner les décision internes et avis à donner au syndic.
Il est d'expérience facile de convaincre certains candidats de se proposer comme suppléant (ce qui n'empêche pas de les inviter aux séances de palabres).
Ce n'est pas un luxe de prévoir plusieurs suppléants.
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 août 2016 : 23:44:17
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Il est bien évident que ce type de scrutin ne saurait exclure le respect des différentes majorités.
Il peut être utilisé pour le choix des entreprises pour des chantiers de l'article 14-2 comme également pour le choix du syndic.
Quand il y a mise en concurrence la seule pratique courante est d'examiner en premier la candidature du syndic ou de l'entreprise en place. C'est l'élémentaire bon sens !
Ensuite le cas échéant, dans quel ordre examiner les autres candidatures ? Le bon sens est de les examiner toutes en même temps comme je le fais.
La jurisprudence admet que si un second candidat obtient la majorité de l'article 25 la désignation est acquise. Il n'y a pas lieu de poursuivre. C'est choquant ! Les spécialistes pourraient même y trouver un cas d'inconstitutionnalité ou d'atteinte aux droits de l'Homme.
Certains sur Universimmo avancent même qu'en cas d'obtention de la majorité de l'art. 25 par le candidat 2 il faut examiner quand même les candidatures 3 et 4 et voir laquelle aura recueilli le plus de voix.
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Sépia
Contributeur actif
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12
Posté - 30 août 2016 : 00:11:02
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@ JPM
« 1) Désigner des titulaires et aussi des suppléants »
Devant le silence de la loi et du RDC on pourrait admettre que l’AG décide qu’il peut y avoir des suppléants
« 2) Vote par bulletin comportant les noms de tous les candidats »
Avec près de 300 copropriétaires, on aura plus de 200 présents ou représentés ce qui suppose l’établissement d’autant de bulletins et, donc que quelqu’un, disposant sur place d’un ordinateur et d’une imprimante se charge de cette tâche, ce qui, a priori, n’est pas insurmontable. Il faudra aussi prévoir une urne et procéder au pointage des votants
Sachant que le PV doit mentionner le nom des personnes ayant voté pour (ou contre ?) chacun des candidats, chaque électeur devrait porter son nom sur son bulletin
@ andre 78fr
Je vous trouve bien sévère envers JPM
L’article 25 peut très bien être mis en œuvre dans la solution qu'il propose.
Au dépouillement, on fait 3 colonnes
1° dans la première on note les candidats ayant obtenu la majorité prévue à l’article 25 et qui sont déclarés élus,
2° dans la seconde colonne on met ceux qui n’ont pas eu la majorité mais le tiers permettant de passer, pour eux, à un scrutin régi par l’art. 24,
3° dans la troisième on place tous les autres, considérés comme définitivement recalés.
Si le nombre de candidats de la première colonne est égal au nombre de sièges à pourvoir, on s’arrête là (ou on continue pour trouver des suppléants ?...)
Si le nombre d’élus (colonne 1) est inférieur au nombre de postes ou si on recherche des suppléants, on reprend toute la procédure (frappe, impression et diffusion de nouveaux bulletins, urne et dépouillement) pour les candidats de la colonne 2, soumis, cette fois, à la majorité de l’art. 24.
C’est lourd, ça va faire se coucher tard, mais ça pourrait marcher, sauf que la question de l’ordre dans lequel seraient inscrits les candidats sur les bulletins n’est pas résolue...
@ Stéphane
« Peu importe à mon sens que le RDC stipule un nombre de conseillers maxi : le CS sera simplement et régulièrement constitué par tous les membres élus, point. »
C’est possible de s’asseoir sur le RDC. Il me semble avoir vu de la jurisprudence à propos de conseillers élus irrégulièrement mais admis à siéger au CS si leur élection n’est pas contestée devant un tribunal.
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 août 2016 : 00:30:40
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Le statut de la copropriété comporte la désignation de suppléants. Les praticiens sont particulièrement favorables à cette solution.
Pour des ensembles importants ma solution a l'avantage de limiter le nombre des scrutins. Dernier exemple pour une copropriété horizontale dans le Var : la désignation des membres du CS toujours assez houleuse s'étendait habituellement sur 90 minutes pour 7 à 9 membres.
Pour les deux dernières assemblées l'affaire a été réglée en 35 minutes.
La convocation comporte une invitation à adresser une candidature par écrit dans les huit jours de la réception de la convocation.
Je connais beaucoup de copropriétés qui procèdent ainsi depuis des dizaines d'années.
J'ai toujours été à l'écoute des juristes susceptibles de me présenter un argument d'annulation. Cela reste valable aujourd'hui
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JB22
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Posté - 30 août 2016 : 09:28:44
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Sur un plan pratique, je pense que les logiciels de "gestion des votes" ne traitent pas les votes à candidatures multiples.
L' avis de André78 sur ce point serait intéressant. |
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andre78fr
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Posté - 30 août 2016 : 10:56:05
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Dans les logiciels de gestion d'assemblée générale que j'ai eu l'occasion de voir ou de concevoir les choses sont très carrées et sans entrer dans les détails techniques des rubriques et du booléen Vrai/Faux, chaque résolution est associée à une clé et à une majorité, ça permet d'afficher les copropriétaires concernés et de renseigner leur vote un par un. Ce choix ne peut être que "pour", "contre" ou "abstention" ; selon les tantièmes et le nombre de copropriétaire on sait quand la majorité est atteinte et quand la résolution est adoptée, ou pas... c'est binaire, oui ou non !
On peut imaginer toutes sortes de systèmes ou de dispositifs alternatifs mais il faut quand même coller au plus près de la loi ; je ne sais pas comment est gérée la notion d'opposant avec des bulletins qui présentent une liste de candidats par exemple, je ne sais pas comment présenter la liste des opposants et abstentions avec leur tantièmes et ces notions sont très importantes car elles déterminent la possiblité pour un copropriétaire de contester en justice.
Un logiciel permet de gagner du temps (beaucoup), des bulletins de vote avec codes barres ou les votes électroniques (boitiers, smartphone) permettent d'enregistrer en quelques minutes ce qui prenait parfois une heure... Je maintiens que la désignation des membres du CS se fait comme quand il faut choisir un devis ; on vote chaque résolution et soit on s'arrête quand un contrat obtient la majorité ou que le nombre de membres est atteint (dans ce cas l'ordre est en effet primordial), soit on convient et on annonce avant que l'on retiendra la ou les propositions qui recueillent et la majorité légale ET le plus grand nombre de voix... |
Édité par - andre78fr le 30 août 2016 10:57:53 |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 30 août 2016 : 13:45:50
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citation: Initialement posté par andre78fr
soit on convient et on annonce avant que l'on retiendra la ou les propositions qui recueillent et la majorité légale ET le plus grand nombre de voix...
Il y a une petite difficulté à mon avis.
Chaque résolution est votée séparément, c'est-à -dire une résolution par candidat.
Supposons que le nombre de sièges fixé par le règlement de copropriété soit de 5.
Et supposons que les 5 premières résolutions soient adoptées et donc 5 élus, leur élection étant enregistrée par le logiciel et devant figurer au PV.
Si on poursuit la consultation et si d'autres candidats obtiennent davantage de voix que les précédents, faudrait-il annuler l'élection des premiers et faire dire au logiciel et au PV que, bien que les résolutions les concernant aient été adoptées, ils ne sont pas élus ? |
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andre78fr
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Posté - 30 août 2016 : 15:18:59
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Oui si c'est ce qui a été convenu avant de commencer les votes... il suffit alors de dire "pour le moment vous êtes élus sous réserve des prochains scores".
Ce système n'est pas idéal mais nous recherchons ici une réponse pratique, qui colle au plus proche au cadre et aux modalités légales...
Je préfère ça à la foire d'empoigne où l'ordre est déterminant soit en fonction du premier qui crie, de l'ordre alphabétique ou pourquoi pas de l'âge si on veut un CS jeune ou au contraire d'expérience ??? |
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JPM
Modérateur
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18
Posté - 30 août 2016 : 16:23:49
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Il y a clôture du scrutin dès qu'un candidat a obtenu la majorité nécessaire.
La décision est prise.
Le mécanisme que j'ai décrit, et dont je ne suis pas l'auteur, a l'avantage incontestable d'éviter cette mise à l'écart de certains candidats.
Quant à convenir qu'après avoir élu Dupont on pourra accorder plus de voix à Durand et dégommer Dupont
Convenir ????
Les logiciels ne l'acceptent pas
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Posté - 30 août 2016 : 17:26:05
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Le souci est que l'on vote sur une proposition de candidature à la fois, chaque désignation est en quelque sorte une résolution différente :
On veut Mr DUPONT, oui ou non ? la majorité vote OUI : DUPONT est déclaré membre du CS
On veut Mr DURAND, oui ou non ? la majorité vote OUI : DURAND est déclaré membre du CS
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2016 : 11:58:36
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Pour éviter que les premiers élus le soient définitivement malgré des candidats qui pourraient apporter davantage au CS ou qui pourraient avoir plus de POUR, je propose que le président de l'AG :
- demande à chaque candidat ce qu'il compte apporter au CS,
- puis demande à l'AG, sans vote formel, pour chaque candidat quels seraient les CONTRE et ABSTENTION en notant le total,
- puis fait voter les résolutions dans l'ordre croissant du total CONTRE + ABSTENTION des candidats.
Cdlt. Louis92. |
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Candidats CS plus nombreux que postes à pourvoir : 
