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Sépia
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 Posté - 08 déc. 2016 : 23:07:43
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Bonjour,
Si, selon ce que j'ai lu dans un autre fil, la convocation d'une assemblée générale destinée à désigner un syndic entraîne, au jour de l'AG, la révocation du syndic en place avant la fin normale de son contrat, est-ce qu'il en est de même pour le conseil syndical ?
Imaginons que le mandat des conseillers syndicaux prenne normalement fin le 31 mars et que l'AG ordinaire soit prévue le 31 mai, le syndic ne pouvant pas rendre les comptes avant cette date.
Si on attend le 31 mai pour élire le nouveau CS, la copropriété sera privée de conseil syndical pendant 2 mois.
Si on obtient une AG extraordinaire le 31 janvier pour désigner les futurs conseillers syndicaux, quelles seront les conséquences ?
a) Les nouveaux prendront immédiatement (31 janvier) leurs fonctions ?
b) Les anciens resteront en poste jusqu'Ã l'expiration normale de leur mandat (31 mars) ?
Merci à qui aurait des informations là -dessus 
Bien entendu, je suppose que la meilleure solution serait de prévoir l'AG extraordinaire le jour où le mandat des conseillers expire, mais ce serait quand même trop facile
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Posté - 09 déc. 2016 : 06:57:40
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L'AG appelé à désigner des membres du CS vaut révocation de ceux en place, dans la mesure où la fin de leur mandat est relativement proche (proche : question d'appréciation), sinon on devrait parler de révocation ; dans votre cas cité en exemple, c'est tout à fait cela puisqu'une AG est convoquée spécialement pour, entre autres, pourvoir à leur remplacement proche.
Par contre l'AG peut aussi décider (à mettre dans la résolution) que les actuels restent jusqu'à la fin de leur mandat et les nouveaux débutent à la fin des mandats actuels.
Il n'y a pas de relations entre les dates du mandat de syndic et les dates du mandat des membres du CS, il y a souvent coïncidence mais pas forcément.
Vous avez raison de poser la question : Autant les caractéristiques du mandat de syndic sont claires (durée et date d'échéance) et inscrites dans la loi comme devant être inscrites sur le mandat et le contrat, autant la loi est floue sur le mandat des membres du cs : seule indication : pas plus de 3 ans.....
Raison de plus pour avoir une résolution sur le PV qui soit claire.... |
Édité par - rambouillet le 09 déc. 2016 06:58:20 |
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2016 : 10:12:55
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la révocation du syndic en place avant la fin normale de son contrat...
Attention : confusion entre "mandat" et "contrat".
Le "contrat" du syndic est la conséquence de sa désignation, de l'attribution d'un "mandat" sur sa tête.
Le "contrat" procède du "mandat". Plus de mandat > plus de contrat.
Il ne faut pas confondre ici la révocation d'un mandat en cours, la question devant être inscrite à l'ODJ (syndic comme CS), avec l'extinction du mandat en vertu d'un texte. Dans ce cas on parle de "révocation judiciaire".
Dans le cas du syndic, L. art.17 précise ce qu'il en est : si l'AG ne désigne pas de syndic, le syndicat en est dépourvu.
D'où l'extinction du mandat en cours, sa révocation, par le fait même de convoquer une AG prévoyant la désignation du syndic.
Que le sortant soit reconduit ou non, qu'un autre soit désigné ou non.
Rien de tel pour les membres du CS, le mandat des conseillers n'étant pas lié à celui du syndic.
Faute de fixation d'une date échéance au mandat, il est de 3 ans.
De date à date, sans prolongation possible.
On comprend qu'il est imprudent de donner un mandat de 3 ans (syndic comme CS), ou de ne pas fixer de date échéance pour des mandats inférieurs.
Pour répondre au fond, sans doute faut-il se référer à un nombre maxi de conseillers fixé par le RDC ou le RFCS.
Dans ce cas, on peut avancer que la question "désignation de membres du CS " inscrite à l'ODJ entrainerait aussi extinction du mandat en cours, les nouvelles désignations ne pouvant avoir lieu que pour des sièges 'libérés'.
A l'AG de préciser ce qu'il doit en être.
Si le mandat des conseillers est à échéance du 30 avril, le 1er mai il n'y a plus de CS. Ce qui pose la question du contrôle des comptes, et celle de la concertation pour l'élaboration de l'ODJ de l'AG qui suit.
D'où la nécessité pour l'AG de cadrer les choses.
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Édité par - Gédehem le 09 déc. 2016 10:27:19 |
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Sépia
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 Posté - 09 déc. 2016 : 22:39:55
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Merci à vous deux pour ces informations.
Vous me pardonnerez de ne pas avoir un niveau de connaissances juridiques qui me permette d'utiliser le bon vocabulaire et encore moins d'en mesurer toutes les nuances.
Il me suffirait de savoir si, le jour de l'assemblée générale dont l'ordre du jour prévoit la désignation des conseillers syndicaux, les conseillers alors en poste sont considérés comme n'étant plus membres du CS (du seul fait de la convocation de cette AG) quand bien même ils auraient été élus pour une période prenant fin ultérieurement.
Si tel est le cas, comment expliquer que l'AG puisse, alors qu'ils ne sont plus membres du CS, les autoriser à rester en place jusqu'à l'échéance normale de leur mandat, les nouveaux conseillers élus lors de cette même AG prenant alors leurs fonctions ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2016 : 23:27:30
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sauf que l'AGE prevoit le changement du syndic et pas des membres du CS, donc ils iront au terme du mandat |
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Posté - 10 déc. 2016 : 07:46:42
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citation: Il me suffirait de savoir si, le jour de l'assemblée générale dont l'ordre du jour prévoit la désignation des conseillers syndicaux, les conseillers alors en poste sont considérés comme n'étant plus membres du CS (du seul fait de la convocation de cette AG) quand bien même ils auraient été élus pour une période prenant fin ultérieurement.
Il suffit que la résolution de l'AG prévoit la nouvelle date de fin des actuels et la date de début et de fin des nouveaux.
NB : si les dates du mandat du syndic sont formelles de par les textes de loi, ceux du CS ne le sont pas sauf sur la durée maxi, rien n’empêche d'utiliser pour l'avenir la fameuse expression : "jusqu'à l'AG convoquée avec pour ordre du jour l'approbation de l'exercice précédent (ou l'exercice de l'année XXXX), sans pouvoir dépasser le XX/XX/XXXX." |
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Gédehem
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Posté - 10 déc. 2016 : 15:37:01
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Le fait de prévoir une date échéance au mandat ne change rien au fond de la (pertinente) question posée par Sépia :
- Si un conseiller est élu à échéance du 30 mai, qu'advient il de son mandat si l'AG destiné à désigner les conseillers se tient le 15 avril.
Il ne peut y avoir chevauchement de 2 mandats pour un même siège. Le RDC prévoyant (exemple) 5 conseillers, l'AG ne peut en désigner que 5.
Si l'on s'en tient à la 'logique' pour ce qui concerne le syndic, le mandat des sortants prend fin lors de l'AG appelée à désigner les conseillers.
Sauf que pour le CS, aucune disposition ne le prévoit.
Il serait donc judicieux de prévoir la résolution, précisant d'une part la date échéance du mandat (1 ou 2 mois au delà de la date habituelle de l'AG annuelle), d'autre part que : "le mandat des conseillers prendra fin lors de l'AG prévoyant la désignation des membres du CS qui se tiendrait avant cette date échéance ." |
Édité par - Gédehem le 10 déc. 2016 15:40:12 |
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Sépia
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Posté - 10 déc. 2016 : 16:45:43
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citation: Initialement posté par Gédehem
Si l'on s'en tient à la 'logique' pour ce qui concerne le syndic, le mandat des sortants prend fin lors de l'AG appelée à désigner les conseillers. L'option proposée par Rambouillet (Par contre l'AG peut aussi décider (à mettre dans la résolution) que les actuels restent jusqu'à la fin de leur mandat et les nouveaux débutent à la fin des mandats actuels.) est-elle néanmoins envisageable ?
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Gédehem
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Posté - 10 déc. 2016 : 17:26:16
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Tout ou presque est envisageable.
Est-ce pertinent ?
Si on ne veut plus de 'Paul', pour quoi le laisser en place quelques temps ??
Si on "renouvelle" le CS par de nouveaux membres, c'est qu'on souhaite "sortir" les ... sortants.
Tous ou certains.
Le plus vite sera le mieux, donc le jour de l'AG |
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Posté - 10 déc. 2016 : 18:46:08
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Mon option n'a de valeur que dans l'exemple du cas de sepia, l'AG est convoquée pour pallier à quelque chose qui va arriver : se retrouver sans CS avant l'AG habituelle annuelle d'approbation des comptes.
Il peut très bien ne pas y avoir de polémique avec les membres sortants, donc on peut très bien envisagé avec les actuels qui donnent satisfaction et qui peut(-être ne se sont pas représentés....
Bien sur s'il y a déjà polémique avec les membres actuels, on profite de cette AG pour révoquer.
Comme en fait les textes ne fixent rien sur les dates de mandat des membres du CS si ce n'est la durée maxi, on peut faire ce que l'on veut ou presque....  .
Mais la thèse que je soutiens, c'est : il vaut mieux que la résolution de l'AG prévoit explicitement ce qu'elle veut ! et non rester dans le flou ou l'à peu près... |
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Sépia
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Posté - 11 déc. 2016 : 02:34:26
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Plusieurs éléments particuliers sont à considérer.
1/ La situation est effectivement conflictuelle
2/ Le conseil syndical a été élu "pour une durée de 3 ans". La date de fin de mandat n'est pas précisée mais je présume que c'est celle du troisième anniversaire de l'AG qui a procédé à la désignation.
3/ Ce troisième anniversaire se place avant la date prévue pour l'AG annuelle
4/ La convocation par le syndic d'une autre AG, avant l'AG annuelle, n'est pas décidée ni même envisagée par le conseil syndical, lequel n'a pas encore été saisi par quiconque d'une demande en ce sens.
La difficulté sera de convaincre le CS de convoquer cette AG dite "extraordinaire".
On devine que le CS se montrera réticent à ce qui pourrait ressembler à un sabordage s'il n'était pas convenu de le laisser aller au terme de son mandat, d'où le "sursis" envisagé.
Sans doute, l'AG "extraordinaire" pourrait être obtenue par un ensemble de copropriétaires détenant le quart des tantièmes. Mais avec quelque 200 copropriétaires et compte tenu de la force d'inertie qui s'y trouve concentrée...
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Posté - 11 déc. 2016 : 07:12:47
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Si la situation est conflictuelle, c'est différent....
Le syndic n'a pas à dépenser l'argent des copros (frais d'une AG) pour résoudre un problème qui ne le concerne pas, dans ce cas 2 choses :
* soit il attend une initiative des membres actuels, du président du CS, des copros (25% des tantièmes)
* soit un peu avant la fin du mandat des conseillers, il s'interroge sur doit-il convoquer une AG car le CS ne sera plus constitué, soit il sait la prochaine AG proche et il temporise et au besoin accepte de poursuivre le dialogue avec les membres dont le mandat est arrivé à terme.
S'il y a des copros mécontents du CS actuel, qui savent que l'échéance arrive, qu'ils veulent prendre la place avant la prochaine AG, que le conflit est tel qu'il vaut mieux dépenser les frais d'une AG supplémentaire, ils se concertent, arrivent à faire 25% des tantièmes et demandent officiellement au syndic une AG supplémentaire.... |
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Posté - 11 déc. 2016 : 07:24:57
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citation: La convocation par le syndic d'une autre AG, avant l'AG annuelle, n'est pas décidée ni même envisagée par le conseil syndical, lequel n'a pas encore été saisi par quiconque d'une demande en ce sens. Ce n'est pas le conseil syndical qui convoque une AG.
citation: 3/ Ce troisième anniversaire se place avant la date prévue pour l'AG annuelle De combien de jours parle t'on?
Le conseil, même avec ses désaccords, a t'il participé à la réunion préparatoire a l'AG avec le syndic?
citation: On devine que le CS se montrera réticent à ce qui pourrait ressembler à un sabordage s'il n'était pas convenu de le laisser aller au terme de son mandat, d'où le "sursis" envisagé.
Ce que vous nommez sursis me semble plutot une tacite prolongation, que la loi ne permet pas.
Le conseil présentera son rapport a l'AG convoquée, mais en tant que 'ancien conseil'.
citation: Mais avec quelque 200 copropriétaires et compte tenu de la force d'inertie qui s'y trouve concentrée... Le syndic ne va pas par principe refuser une AG supplémentaire qui va lui rapporter une peu de sous, c'est juste qu'il va avoir beaucoup plus de mécontents que de contents de cette affaire qui résulte d'un conseil syndical finalement peu responsable dans son ensemble des choses du syndicat.
Organiser 2 AG a quelques semaines d'intervalle, c'est cher et décourage encore un peu plus les copros (pourquoi vais me déplacer juste pour une histoire de CS qui n'est pas capable de se gérer correctement lui-même?)
S'il s'agit de quelques jours, je serais comme Rambouillet même si on ne suit pas la loi a a lettre, on peut faire le dos rond et attendre la nouvelle AG sauf évidemment si les problèmes qui provoquent la cission au sein du CS sont des éléments essentiels au fonctionement du syndicat. |
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Révocation du conseil syndical 
