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 Posté - 30 août 2016 : 19:13:06
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Bonjour
Je voudrais avoir votre avis car nous 2 copropriété complètement différente et la seule chose en commun c est l accès au garage
Il y a un syndic professionnel et moi même qui est bénévole
Actuellement la copropriété du syndic professionnel s occupé de l entretien de la porte commune pour accéder aux garages et notre copropriété s occupé de la gestion de la signalisation des feux rouge et entretien
Cela a toujours été comme ça depuis la construction des 2 copropriété
Mais maintenant le syndic professionnel me demande de payer la porte mais ne veut rien entendre sur le faite qu on payé la signalisation
Je lui ai fait une proposition de contrat en demandant un droit de regard sur la gestion facturation et l entretien de cette porte et bien sûr il a refuse
En gros il me dit vous payez et stop
Il nous menace de desactiver nos bip et d installer une serrure à clé pour nous afin qu on est un accès à nos garage
Je voudrais savoir si il a le droit de faire cela ? Quel sont les démarches possible car le dialogue est rompu entre nos 2 copropriété
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Posté - 30 août 2016 : 19:18:30
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Vous avez peut-être un accès commun dans le sens général du terme, mais cet accès, sa porte et son feu appartiennent à l'une de vous deux et non au deux, et l'autre doit avoir une servitude.
Que disent à ce propos vos RdC respectifs ? |
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Posté - 30 août 2016 : 19:26:17
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Alors là porte de garage est branché chez eux et la signalisation est branché dans notre copropriété. C est pour cela que sa a tjs été comme ça
Sur les rdc il n y a rien de stipulé car nous avons rien avec eux
Nous on payé nos charges pour nos garages caves et idem de leur côté
Nous sommes complètement indépendant
Juste le passage en commun pour accéder aux garages |
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 Posté - 30 août 2016 : 19:31:02
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Vu qu il a refuse la proposition que je lui ai faite
C est a dire le partage de la porte et de la signalisation
Un droit de regard sur les facture entretien,Le gestionnaire qui s en occupé,etre convoqué à leur assemblée qd il parle de la porte idem pour la signalisation.
Il m à répondu non vous n avez pas le droit d avoir ses informations alors que je suis syndic comme lui !!!
En gros il me dit vous payez et j aurais aucun suivi
Et bien sûr lui il ne veut pas de faire de contrat entre nos 2 copropriété juste vous payez |
Édité par - raphael2011 le 30 août 2016 19:33:14 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 août 2016 : 21:29:25
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il faut bien lire votre réglement de copropriété et ses modificatifs
si rien n'est indiqué concernant cet accès, il faut rechercher dans les procès verbaux d'AG la résolution qui a décidé la pose de cette porte
ensuite, il faudra contacter un notaire pour faire rédiger une clause de servitude conventionnelle qui réglera l'entretien et la répartition des frais |
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Posté - 30 août 2016 : 22:34:32
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Ok
La porte appartient bien à eux
Juste nous avons un droit de passage afin de pouvoir accéder à nos garage car la seul solution pour y accéder c est cette porte
Les 2 copropriétés date des années 1970 et sa a tjs été comme cela
Et maintenant il veut qu on payé sans avoir aucun regard sur les interventions et facturations etc et c est la ou je suis pas d accord avec lui
2 copropriété 2 syndic 1 porte de garage |
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Posté - 31 août 2016 : 06:22:26
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citation: nous avons un droit de passage
comment est justifiée cette servitude, il doit exister un acte ? Si la porte a été mise après, elle a barré cette servitude et les règles ont (ou auraient) du être mises en place à ce moment de l'installation ? Avez vous vérifié les écrits de l'historique.
S'il n'y a rien, le syndic n'a pas le droit de vous barrer le passage, il peut par contre supprimer vos accès à l'automaticité et vous donner seulement la clé et à vous de pousser la porte (si tout cela est possible....  )
Par contre, il me parait normal que votre copro paie pour partie l'entretien de cette porte, car elle assure une sécurité des biens pour vous. Quant la signalisation, est-elle nécessaire, obligatoire, sert-elle à l'autre copro ???....
Pour résoudre, il faut absolument passer par le dialogue, essayez de trouver un médiateur peut-être (le CS, un copro qui entretient des relations avec certains copros de l'autre syndicat, etc...) |
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Posté - 31 août 2016 : 16:35:15
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Alors aucun acte
Ok donc bonne nouvelle pour nous vis à vis des bips
Et notre copropriété est prête à payer mais ce cher syndic ne veut pas me transmettre les documents (facture, contrat de maintenance), que je sois convient a leur assemblée qd la porte est mentionne
Il me dit que sa me regarde pas juste vous devez payer
En gros il va m envoyer un papier comme quoi je dois payer 5000 euro et j aurai aucun justificatif et c est la ou je suis pas d accord
Ensuite la signalisation fonctionne dans les 2 sens c est a dire on rentre par cette porte et on en resort. C est un va et vient sur 3 niveau
Et bien sûr cette copropriété en profite avant de ne pas rencontre de véhicule |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 31 août 2016 : 18:26:20
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vous lui faites un courrier en RAR demandant la copie des factures en rappelant l'article 11 du décret....puisque les copropriétaires sont en droit de consulter les pièces justificatives des charges |
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Posté - 01 sept. 2016 : 16:33:17
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garage commun entre 2 copropriété 
